Le gouvernement durcit à nouveau la politique en matière de remboursement des cures thermales. Mercredi 5 novembre, devant les sénateurs, la ministre déléguée chargée de la Solidarité, Charlotte Parmentier-Lecocq, a proposé de réduire le taux de prise en charge de ces séjours par l’Assurance maladie de 65% à 15%. Souvenez-vous, le gouvernement avait déjà annoncé la suppression du remboursement à 100% pour des cures thermales pour les personnes en affection de longue durée (ALD).
Ces deux mesures devraient générer «une économie de 200 millions d’euros» au budget de la Sécurité sociale, selon la ministre qui a pris la parole au Sénat. Mardi, lors des questions au gouvernement sans débat, interrogée par le sénateur Jean-Claude Anglars (Les Républicains), Charlotte Parmentier Lecocq avait indiqué que le gouvernement «proposait» de «réduire le taux de prise en charge par l’Assurance maladie des forfaits thermaux».
Une mesure qui doit encore être débattue par le Parlement
Mercredi, la ministre a précisé que «le gouvernement fait des propositions» dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dont l’examen s’est ouvert mardi 4 novembre à l’Assemblée nationale, mais que «le Parlement débat et le Parlement votera», a-t-elle assuré. En réponse au sénateur Jean-Marc Boyer (Les Républicains), la ministre a avancé qu’il ne s’agissait pas d’une mesure de «déremboursement».
470 000 personnes bénéficieraient en France de cures thermales. Ces dernières sont prescrites par le médecin aux personnes souffrant par exemple de rhumatologie, de phlébologie ou encore de troubles des voies respiratoires. Pour être prises en charge par la Sécurité sociale, elles doivent avoir lieu dans un établissement agréé et conventionné par l’Assurance maladie et comporter 18 jours de traitement effectifs.
Un séjour en cure thermale, combien ça coûte ?
Jusqu’à présent, les séjours en établissements thermaux étaient entièrement remboursés pour les personnes atteintes d’une ALD, victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Pour les autres, le forfait thermal est pris en charge à 65% du tarif conventionnel, 70% pour le forfait de surveillance médicale et 70% pour les pratiques médicales complémentaires. Le reste à charge peut être complété par une complémentaire santé.
Par ailleurs, les frais d’hébergement et de transports sont pris en charge seulement pour les patients dont les ressources de l’année précédente ne sont pas supérieures à 14 664,38 euros. Le plafond est majoré de 50% (7 332,19 euros) pour l’époux ou le partenaire de Pacs et pour chaque ayant droit à la charge du patient. Selon le président du Conseil national des établissements thermaux (CNETh), interrogé par l’Agence France Presse (AFP), alors que les patients dépensent en moyenne 680 euros pour une cure, ils ne seraient désormais plus remboursés qu’à hauteur de 130 euros et les soins reviendraient à 1 800 euros en prenant en compte l’hébergement et les transports.
Ainsi, «il y aura beaucoup moins de curistes», affirme le professionnel. Résultat : «On va perdre entre 3,5 et 3,8 milliards» d’euros sur les ressources générées par les cures, évaluées à 4,8 milliards. Ce serait «une catastrophe pour la santé» et une «aberration parce que ça priverait de soins efficaces un certain nombre de patients», assure Thierry Dubois. Du côté des emplois, alors qu’on dénombre actuellement environ 25 000 équivalents temps plein, leur nombre passerait à 5 000 selon le président du CNETh.
