Crypto : la fiscalité du staking encore à clarifier en 2024

En 2018, le Conseil d’État avait certes établi que les bénéfices issus du minage de cryptomonnaies étaient soumis à la fiscalité des bénéfices non commerciaux, mais une ambiguïté subsistait en ce qui concerne les autres formes de validation des réseaux cryptos, comme le staking dont le principe est de mettre sous séquestre des actifs en échange de récompense. La question était de savoir si la déclaration de ces récompenses doit s’appliquer dès leur réception, sous forme de bénéfices non commerciaux, ou lors de leur cession.

Quid des moins-values ?

L’amendement visait donc à regrouper l’ensemble des gains issus des formes de validation des réseaux crypto (staking, minage, masternode) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux au moment de la perception de ces récompenses, sans attendre la conversion en devises. Un principe relativement clair et compréhensible par tous. Pourtant, si le projet de loi de finances 2024 a bien été adopté, cet amendement n’a finalement pas été retenu. «Le débat a été reporté à l’année prochaine pour qu’il y ait de vraies discussions», glisse Pierre Morizot, patron de la solution de calcul de fiscalité crypto Waltio à Capital. En cause ? Il était «inabouti en l’état», selon l’avocate fiscaliste Stéphanie Némarq-Attias, qui avait relevé plusieurs problèmes à la lecture du texte, notamment le fait de considérer «la perception des actifs comme seul fait générateur d’imposition, sans expliciter les différents cas de figure à même de se présenter pour le contribuable». Pour l’utilisateur crypto, le terme perception reste ambigu : à titre d’exemple, il ne prend pas en compte le cas où les actifs sont verrouillés par le protocole, et donc non cessibles. «La question de la libre disposition des actifs n’était pas prise en compte par le texte», renchérit l’avocate associée du cabinet d&a partners.

Parmi les autres subtilités omises par l’amendement, «la liquidité de ces cryptomonnaies» : Stéphanie Némarq-Attias souligne ainsi que le Trésor public ne perçoit que des devises officielles. «Le contribuable doit donc disposer de l’équivalent en euros de l’impôt qui sera calculé sur les gains perçus en crypto». Enfin, il reste «la volatilité inhérente à ce type d’actifs et le fait que le texte prévoit une imposition lors de la perception alors que le contribuable peut réaliser une moins-value par la suite, sans la possibilité de l’imputer sur ses gains».

L’avocate pointe également la complexité de reconstituer le résultat taxable compte tenu de la fréquence des opérations de perception : cela peut en effet se traduire par la réception de récompenses plusieurs fois par semaine, voire par jour. S’il existe des outils automatisés pour effectuer cette comptabilité, comme celui de la start-up française Waltio, ce sont des outils payants au-delà d’un nombre très réduit de transactions. De fait, Stéphanie Némarq-Attias insiste sur «la nécessité d’une harmonisation, non seulement à l’échelle de la France mais à l’échelle européenne, sur les modalités de recueil de ces informations.»

Autant de sujets également portés par l’ADAN (association de développement des actifs numériques) au niveau du législateur.