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budget
«Hold-up fiscal» : pour Bruno Retailleau, le projet de budget de la Sécurité sociale n'est pas «votable»
Bruno Retailleau continue de montrer son hostilité au texte sur le budget pour 2026. Invité de BFMTV ce dimanche 7 décembre, le patron des Républicains a ainsi évoqué un «hold-up fiscal» et appelé les députés de son groupe à voter contre le texte, ou s'abstenir.
budget
Budget 2026 : Gérard Larcher presse Sébastien Lecornu d’utiliser le 49.3, l'«arme constitutionnelle»
Le gouvernement a répété à plusieurs reprises ne pas vouloir utiliser le 49.3 pour faire passer son budget. Mais la date fatidique du 31 décembre avance à grands pas et plusieurs responsables politiques appellent le Premier ministre à revenir sur sa décision. Gérard Larcher, le président du Sénat, en fait partie, jugeant que cela est préférable aux ordonnances ou à la loi spéciale.
fiscalité
Budget 2026 : les sénateurs fusionnent et renforcent la fiscalité des logements vacants
Mardi 2 décembre, les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2026 visant à fusionner deux taxes sur les logements vacants afin de simplifier les démarches pour les élus locaux.
Auto-entrepreneur
TVA des auto-entrepreneurs : le Sénat rejette l’abaissement des seuils de franchise inscrit dans le budget 2026
Les sénateurs ont supprimé la mesure visant à rehausser les seuils d’exemption de TVA pour les auto-entrepreneurs dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2026.
budget
Budget 2026 : il y a «urgence» pour Sébastien Lecornu, où en est l’examen des textes budgétaires ?
Le projet de budget de la Sécu arrive à l’Assemblée nationale mardi 2 décembre pour une nouvelle lecture. Les députés repartent de la copie des sénateurs qui ont notamment supprimé la suspension de la réforme des retraites, demandée par la gauche.
Taxe d'habitation
Budget 2026 : la taxe sur les logements vacants et celle sur les résidences secondaires bientôt fusionnées ?
Dans le cadre de l’examen du budget 2026 à l'Assemblée nationale, les députés ont voté un amendement visant à fusionner la taxe sur les logements vacants et la taxe sur les résidences secondaires.
Santé
Budget 2026 : les députés refusent la suppression du régime spécifique dont bénéficient certains assurés atteints d’une ALD
Le 9 novembre, les députés ont voté la suppression d’un article du projet de budget de la Sécurité sociale qui visait à mettre fin au régime spécifique en matière d’indemnités journalières pour les assurés en affection de longue durée «non exonérante».
Taxes
Une taxe sur les bonbons ? On est «chez les fous», raille l'ancien député Patrick Vignal
Ex-député Renaissance Patrick Vignal ironise sur le projet de la "taxe bonbons" sur le plateau de BFMTV. Pour lui, les pouvoirs publics devraient commencer par réduire les dépenses de l'Élysée, du Sénat ou de l'Assemblée Nationale.
agriculture
La pétition contre la loi Duplomb débarque à l’Assemblée, une bonne nouvelle pour l’agriculture bio ?
La pétition contre la loi Duplomb arrive en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, mercredi 5 novembre, avec pour objectif d’être débattue dans l’hémicycle. Mais quid de l’agriculture biologique ? «Capital» fait le point.
école
Budget 2026 : les députés défendent la réduction d’impôt sur les frais de scolarité
Les députés ont décidé, lundi 3 novembre, de maintenir la réduction d’impôt sur les frais de scolarité des enfants inscrits dans le secondaire ou le supérieur, au grand dam du gouvernement, qui prévoyait de supprimer cette mesure dans le budget 2026.
Santé
Budget 2026 : les députés refusent la fiscalisation des indemnités journalières pour ALD
Lundi 3 novembre, les députés ont adopté un amendement supprimant la fiscalisation des indemnités journalières pour affection de longue durée (ALD), une mesure défendue par le gouvernement.
Auto-entrepreneur
TVA des auto-entrepreneurs : la réforme 2025 des seuils de franchise officiellement supprimée
La loi supprimant la réforme 2025 qui créait un seuil unique de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs a été publiée au Journal officiel, mardi 4 novembre 2025. Une autre réforme sur le sujet est toujours en discussion dans le budget 2026, mais son adoption reste hautement improbable.
divorce
Budget 2026 : les députés adoptent la non-imposition des prestations compensatoires pour l’ex-conjoint bénéficiaire
Les députés ont adopté, samedi 25 octobre, deux amendements supprimant l’imposition des prestations compensatoires pour l’ex-conjoint bénéficiaire, quelle que soit leur durée. Voici l’essentiel à retenir de cette mesure parlementaire.
Réforme des retraites
Budget 2026 : certains retraités pourraient ne pas bénéficier de la suspension de la réforme de 2023
Selon «Le Parisien», plusieurs profils de retraités devraient rester sur le carreau et ne pas profiter de la suspension de la réforme des retraites annoncée par Sébastien Lecornu mi-octobre.
budget
Suspension de la réforme des retraites : CGT et CFDT dénoncent la charge pesant sur les retraités et les mutuelles
La suspension de la réforme des retraites continue de faire des vagues. La CGT et la CFDT dénoncent les modalités de financement retenues par le gouvernement, qui alourdissent la facture pour les retraités et les mutuelles, estimant que ces mesures pénalisent les plus modestes.
budget
Budget 2026 : voici ce que coûtera la suspension de la réforme des retraites en 2027
Le projet de lettre rectificative a été présenté en Conseil des ministres ce jeudi 23 octobre dans la matinée. Elle prévoit la suspension de la réforme des retraites et précise les conditions de cette pause dans l’application du relèvement de l’âge de départ à la retraite.
malus auto
Malus auto : et si Lecornu taxait jusqu’à 100 000 euros les voitures les plus polluantes, dès 2028 ?
Quand la France ajuste sa fiscalité verte sur l’automobile. Dans le projet de loi de finances 2026, enfin présenté, le Premier ministre imagine d’alourdir encore le malus CO2, en durcissant le barème des taxes sur une année de plus, jusqu’à la fin de 2028. Voici ce que vous devez savoir, pour tenter de faire quelques économies sur votre achat auto.
budget
EN DIRECT - Budget 2026 : la bataille parlementaire ne fait que commencer
Après des semaines de tensions politiques, Sébastien Lecornu jouait gros mardi 14 octobre. Devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a défendu son budget 2026, suspendu la réforme des retraites et affirmé renoncer au 49.3. Jeudi 16 octobre, il a échappé de justesse aux motions de censure. Suivez en direct toutes les annonces et réactions sur beincrypto1.de.
Tribune libre
Imposition des cryptomonnaies : vers la fin de l’exception fiscale française ?
En décembre dernier, le gouvernement a retiré l’amendement “staking” du Projet de Loi de Finances 2023, laissant les contribuables français dans la plus grande incertitude.
Crypto monnaie
Crypto : la fiscalité du staking encore à clarifier en 2024
La fiscalité sur les usages liés aux cryptoactifs, en particulier le minage et le staking, reste inchangée en 2024, contrairement à ce que l’on pouvait initialement attendre du Projet de loi de finances. Explications.
Crypto monnaie
PLF 2024 : le staking et le minage de cryptos ciblés par le fisc ?
Un amendement d’un député de la majorité inscrit dans le projet de loi de finances publiques pour 2024 vise à clarifier la fiscalité autour du staking et du minage, non sans susciter la controverse au sein de la communauté crypto.
malus auto
PLF 2024 : victoire pour les hybrides sur le malus au poids !
Porté par le parti Horizons, un amendement visant à protéger les véhicules hybrides du nouveau malus au poids prévu par le projet de loi de finances pour 2024, particulièrement sévère, a été retenu par le gouvernement lors de l’activation du 49-3 sur la première partie du PLF, le 18 octobre. Il en constitue désormais l’article 14 bis.
Tribune libre
Budget 2024 : «Laissons les entreprises libres de leurs actions !»
Le budget 2024 pourrait contenir une disposition encadrant strictement ou taxant les rachats d’actions par les entreprises cotées en Bourse. Ces dernières ont pourtant déjà pris leurs responsabilités pour un meilleur partage de la valeur et sont les mieux placées pour gérer leurs affaires. Il ne faudra pas céder à la tentation d’un nouvel «entreprise-bashing». Par Guillaume Cairou, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Yvelines et du Club des Entrepreneurs.
aide
Aide médicale d’Etat : combien sa suppression rapporterait à la France
Alors que le gouvernement d’Elisabeth Borne va examiner l’efficacité de l’Aide médicale d’Etat, Capital fait le point sur le coût du dispositif pour les finances publiques.
PLF
Ehpad : le crédit d’impôt pour les résidents supprimé du projet de loi de finances
Votée par les députés, la transformation de la réduction d’impôt en crédit d’impôt pour les résidents en Ehpad n’a pas été retenue par le gouvernement dans le nouveau projet de finances pour 2023 réécrit après l’application du 49-3. L'exécutif juge le coût de la mesure trop élevé.
Impôts locaux
Immobilier : vers un bond de la taxe sur les logements vacants
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 6 octobre, le premier volet du projet de loi de finances (PLF), consacré aux recettes. Les députés se sont notamment entendus sur une augmentation de la taxe sur les logements vacants (TLV).
électricité
Électricité : le gouvernement va bien taxer la rente des producteurs
A la suite d’une réunion avec les fournisseurs d’énergie, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a confirmé l’intégration dans le projet de loi de finances pour 2023 du plafonnement des revenus des producteurs d’électricité et de la captation de leur rente.
Investissement locatif
Les députés prolongent les réductions d’impôt Denormandie et Censi-Bouvard
Les députés de la commission des finances ont adopté deux amendements au projet de loi de finances pour 2022, proposant la prolongation de la réduction d’impôt “Denormandie ancien” et “Censi-Bouvard”. Ces amendements doivent maintenant être débattus en séance publique.
PLF
Temps de travail réduit durant la grossesse, aide aux familles monoparentales… les propositions de deux députées pour un budget véritablement féministe
À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2022 à l’Assemblée nationale, les députées Albane Gaillot et Paula Forteza (non-inscrites, ex-LREM) déclinent plusieurs propositions pour mettre la dépense publique au service de l’égalité entre les femmes et les hommes.
salaire
Opéra de Paris, Météo-France, Pompidou... les plantureux salaires des états-majors des organismes publics
Un document budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2022 précise la moyenne des dix plus hautes rémunérations au sein de chacun des 437 organismes publics contrôlés et financés par l’Etat. Focus sur ceux dont la rémunération des meilleurs agents dépasse les 100.000 euros annuels.
dépenses publiques
Commissions et instances consultatives : le gouvernement poursuit son grand ménage
Selon un "jaune" budgétaire annexé au Projet de loi de finances 2022, la France compte actuellement 317 commissions et instances consultatives placées sous l’autorité du gouvernement.
PLF
Cet avantage fiscal dont certaines veuves d’anciens combattants pourront (enfin) profiter
Un amendement au PLF 2020, adopté ce mercredi 13 novembre à l’Assemblée nationale, met fin à une différence de traitement entre les veuves d’anciens combattants de plus de 74 ans. Explications.
Niches fiscales
Niches fiscales : les députés appellent à plus de transparence
Les députés LREM membres de la commission des finances ont déposé une série de propositions de résolutions visant à renforcer le pilotage et l’évaluation des dépenses fiscales de l’État. Dans leur viseur (encore et toujours) : les niches fiscales.
Bitcoin
Les gains réalisés en bitcoin pourraient être beaucoup moins taxés — mais ce ne sera pas forcément suffisant pour rendre la fiscalité française attractive
Emmanuel Macron
Macron refuse de “donner de l’argent aux gens” pour améliorer sa cote de popularité
Interviewé par Bloomberg en marge du One planet Summit de New York, Emmanuel Macron a fait allusion à sa chute vertigineuse dans les enquêtes d’opinion, qui le placent régulièrement en -dessous des 30% d’opinions positives.
Or et métaux précieux
Quelle fiscalité pour l’or, avec le nouveau budget ?
Avec la hausse de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux et de la CSG, l’or devrait rester lourdement taxé en France, en 2018.
impôts
Impôt : une taxe sur les yachts... pour financer la SNSM
Richard Ferrand, chef de fil LREM à l'Assemblée, portera un amendement visant à taxer les les bateaux de plus de 30 mètres, explique-t-il dans un entretien à Ouest-France publié dimanche 8 octobre. L'argent dégagé pourrait financer la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM).
Emmanuel Macron
Individualisation de l’impôt sur le revenu, exonération des heures supp’ : des promesses finalement maintenues
Dans un rapport publié mardi 3 octobre, Bercy intègre l’exonération des heures supplémentaires et l’individualisation de l’impôt sur le revenu dans le chiffrage des mesures prévues entre 2018 et 2022.