
L’UDR en est certaine : «Injecter l’argent issu des cryptoactifs dans l’économie nationale» permettra à terme «l’injection potentielle de milliards d’euros dans l’économie nationale, ce qui stimulera le PIB, l’emploi et les recettes fiscales, comme la TVA». C’est tout le sens de la proposition de loi déposée mardi 28 octobre par le parti d’Eric Ciotti. Comme l’a appris BFMTV, cette proposition de loi, intitulée «Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies», doit reposer sur trois piliers fondamentaux : encourager le paiement en stablecoins euros, accompagner le secteur des cryptomonnaies et surtout créer une réserve nationale de bitcoins.
L’Union des droites pour la République devient ainsi le premier parti politique français à se saisir du sujet et espère lancer «une révolution monétaire, menée par le bitcoin». A ce jour, comme l’expliquait BFM Crypto, la France détient 302 cryptomonnaies pour un total de 194 millions d’euros. Conservées par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), cette dernière précise qu’il s’agit «majoritairement» de bitcoins, bien que les ethers soient aussi «nombreux». Elles ont été saisies lors d'affaires pénales entre 2014 et 2024.
Création d’un Etablissement public administratif
Ce total fait de la France le septième pays au monde en détenant le plus, loin derrière ceux de tête, à commencer par les Etats-Unis (plus de 198 000 bitcoins) ou encore la Chine, le Royaume-Uni, l’Ukraine, et même le Bhoutan et le Salvador. Comment la France devrait-elle procéder ? En créant un Etablissement public administratif (EPA) qui serait alors chargé d'accumuler jusqu'à 2% de l'offre totale des bitcoins en circulation. D’ici 2032 ou 2033, cela représenterait environ 420 000 bitcoins, indique l’UDR. Comment les accumuler ? En minant du bitcoin sur le marché primaire et via d’autres stratégies sur le marché secondaire.
Parmi les mesures évoquées, les Français pourraient orienter leur épargne en bitcoin ou payer leurs impôts avec. Ainsi, 25% des montants collectés sur le Livret A et le LDDS seraient dédiés à l'achat de bitcoins, précise la proposition de loi. Cela représenterait «55 000 bitcoins par an». Selon BFMTV, le deuxième pilier vise à réglementer l’utilisation des stablecoins euros dans le pays en autorisant à payer avec à hauteur de 200 euros par jour «sans déclencher d’obligation fiscale, pour l’achat de biens et services fournis par des entreprises françaises».
Opposition au projet d'euro numérique de la BCE
Enfin, la proposition de loi veut permettre la «détention de cryptoactifs au sein du Plan d'Épargne en Actions (PEA), par le biais d’outils financiers dédiés, conformes à la réglementation européenne». A ce jour, les Français ne peuvent acheter du bitcoin que via des plateformes de cryptomonnaie. Il faudrait ainsi que la France s’oppose au projet d'euro numérique de la Banque centrale européenne (BCE). Mais portée uniquement par les seize membres du groupe UDR à l’Assemblée, cette proposition de loi a, aujourd’hui, peu de chances d’être adoptée.
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