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Auto-entrepreneur
TVA des auto-entrepreneurs : la réforme 2025 des seuils de franchise officiellement supprimée
La loi supprimant la réforme 2025 qui créait un seuil unique de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs a été publiée au Journal officiel, mardi 4 novembre 2025. Une autre réforme sur le sujet est toujours en discussion dans le budget 2026, mais son adoption reste hautement improbable.
Bitcoin
Crypto : le parti d’Eric Ciotti propose de créer une réserve nationale de bitcoins
Le groupe Union des droites pour la République (UDR), présidé par Eric Ciotti, a déposé une proposition de loi afin de développer l’industrie de la cryptomonnaie. Le groupe veut «adapter la France au nouvel ordre monétaire» en utilisant notamment le bitcoin.
Auto-entrepreneur
TVA des autoentrepreneurs : Serge Papin affirme qu'il faut trouver un «équilibre»
Au lendemain de l’adoption de deux amendements supprimant la réforme des seuils de franchise prévue dans le budget 2026, le nouveau ministre Serge Papin a plaidé pour un «compromis» et un «équilibre» concernant la réduction des seuils d’exemption de la TVA.
Auto-entrepreneur
TVA des auto-entrepreneurs : la réforme des seuils de franchise de 2025 définitivement enterrée
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à abroger la réforme de la TVA des auto-entrepreneurs issue du projet de loi de finances 2025. Un nouveau revers après l’adoption, la veille, de deux amendements désavouant une autre réforme, prévue au budget 2026.
TVA
TVA des auto-entrepreneurs : la réforme adoptée dans le budget 2025 enfin supprimée ?
La proposition de loi visant à supprimer la réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs arrive au Sénat. Cette dernière fait suite à la mesure votée dans le budget 2025 et suspendue jusqu’en 2026.
arrêt maladie
Arrêt de travail : des députés demandent de supprimer l’acquisition de congés payés pendant que vous êtes malade
Dans une proposition de résolution européenne, 15 députés appellent «à mettre fin à l’acquisition automatique de congés pendant les périodes d’arrêt maladie». Les élus s’opposent ainsi à l’alignement continu de la France sur le droit européen en la matière.
Social
Les mères perdantes de la réforme des retraites : une proposition de loi pourrait tout changer
Le conclave sur les retraites arrive à son terme et les incertitudes demeurent. Un texte proposé par l’ancien directeur général de l’Agirc-Arrco, Jean-Jacques Marette, a pour objectif de permettre aux mères de famille de voir leur retraite calculée de manière plus favorable.
Ticket resto
Des tickets restaurants sur le modèle des chèques vacances ? Ce qui pourrait changer
Un député a déposé une proposition de loi afin d’uniformiser l’utilisation des titres-restaurants et de confier notamment sa gestion à un seul opérateur. L’idée serait de calquer son système sur celui des chèques vacances.
prison
Prison : combien coûte vraiment l’incarcération d’un détenu en France ?
Gérald Darmanin veut faire payer les détenus. Le ministre de la Justice a annoncé vouloir faire participer les détenus français aux frais d’incarcération. Il prévoit pour cela de «modifier la loi».
Gérald Darmanin
Gérald Darmanin annonce vouloir faire payer les détenus, de quoi s'agit-il ?
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé lundi le rétablissement des frais d’incarcération, suspendus depuis 2003. Objectif : faire participer les détenus aux dépenses liées à leur détention et financer une partie des lourds investissements prévus dans les prisons françaises.
Cinéma
Cinéma : les Sénateurs votent l'assouplissement de l'encadrement des cartes d’accès illimité
Une proposition de loi visant à accompagner au mieux l’industrie cinématographique a été validée par le Sénat. Elle prévoit notamment un assouplissement de l’encadrement des cartes d’accès illimité.
proposition de loi
Le changement de nom de famille bientôt simplifié ?
Une proposition de loi en ce sens sera présentée par la majorité en janvier à l'Assemblée nationale.
proposition de loi
Fiona Lazaar : “Il y a un malaise d’une partie de la société vis-à-vis de l’allaitement”
La députée Fiona Lazaar (ex-LReM) souhaite la création d’un délit d’entrave à l’allaitement. Elle s’est confiée à Capital sur les détails de sa proposition de loi.
prison
Frais d'emprisonnement : pourquoi un député LR veut faire payer les détenus 5 euros par jour
Fin mai, le garde des Sceaux présentait le projet de loi “Confiance envers la Justice” devant l’Assemblée nationale. En prémisse du débat, Eric Pauget, député Les Républicains des Alpes-Maritimes, avait déposé une proposition de loi visant à faire payer une partie des frais d’emprisonnement aux détenus. Entretien.
prison
Faire payer aux prisonniers leurs frais de détention : la surprenante idée d’un député azuréen
Le député Les Républicains de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes pense que cela pourrait permettre, en partie, de régler le problème de la surpopulation carcérale.
Transport aérien
Delphine Batho et François Ruffin veulent instaurer un quota de kilomètres en avion par personne et par an
Une proposition de loi en ce sens a été présentée à l'Assemblée nationale, mardi 30 juin. Elle vise à réduire le trafic aérien.
proposition de loi
Une "taxe Jean Valjean" inspirée par Vincent Lindon proposée à l'Assemblée
Une vingtaine d'élus de gauche vont présenter une proposition de loi visant à taxer les patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros.
logement
Immobilier : les biens saisis par la justice bientôt transformés en logements ?
Confisquer des biens immobiliers à des truands et les mettre à disposition d’associations ? Voici la proposition de loi insolite portée par le Modem, actuellement en cours d’examen au Sénat. Celle-ci pourrait être adoptée avant l’été.
Immobilier locatif
Immobilier : durcir les taxes contre les propriétaires... la dernière idée choc de Jean-Luc Mélenchon
Henry Buzy-Cazaux, le président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, décrypte aujourd'hui la proposition de loi portée par Jean-Luc Mélenchon et les députés de la France insoumise, "tendant à rendre effectif le droit au logement". Selon lui, l'ensemble des propositions pourrait bien séduire plus largement qu’on l’imagine...
alcool
L’alcool de retour dans les stades ?
Plusieurs députés de la majorité voudraient assouplir la loi Evin de 1991 et rétablir la vente d'alcool dans les stades.
Assurance emprunteur
Assurance emprunteur : 3 milliards d’euros de pouvoir d’achat pourraient bientôt être rendus aux particuliers
Le sénateur socialiste du Doubs Martial Bourquin veut terminer le travail initié en 2018, permettant aux emprunteurs de changer chaque année l'assurance liée à leurs crédit immobiliers. Pour contraindre les banques à jouer le jeu de la concurrence, il dépose ce mercredi une proposition de loi visant à sanctionner les mauvais élèves et ainsi en finir avec les pratiques trompeuses. Entretien.