L’affaire remonte à plus de dix ans, entre 2014 et 2017 précisément. En 2023, Le Parisien mettait au jour l’affaire de ce réseau criminel d’aigrefins soupçonné d’être à l'origine d’une vaste escroquerie de 18 millions d’euros au préjudice de la Banque Palatine. En tout, ils auraient contracté pas moins de 96 crédits immobiliers frauduleux à l’aide de pièces d’identité volées ou perdues. Les protagonistes s’appuyaient également sur la complicité de deux employés de la banque et sur une notaire. Et c’est sur cette femme de 61 ans que la lumière s’est portée lundi 20 janvier, selon Le Parisien.
Pourquoi ? Car elle aurait sciemment (ou non) laissé passer de grossières anomalies. À première vue, son office situé dans l’Orne n’a que très peu profité de l’escroquerie (+10% de chiffre d’affaires en quatre ans). À l’époque, lorsque les faux marchands de biens se sont présentés la première fois, elle ne s’est pas méfiée. Pour expliquer leur volonté de travailler avec cette notaire d’un petit village, ils lui auraient promis de nombreux dossiers et assuré qu’ils travailleraient mieux avec elle qu’avec un notaire de grande ville.
Signatures différentes, terrains sans cadastre
La présidente du tribunal judiciaire de Paris s’est alors interrogée : «Vous ne trouvez pas bizarre qu’ils aillent voir la notaire d’un village de 850 habitants, qui n’a pas l’habitude d’avoir de contact avec des marchands de biens ?», demande-t-elle, tout en soulignant qu’elle n’avait pris aucune «précaution». Mais surtout, ce sont les éléments sur lesquels la notaire aurait fermé les yeux qui ont courroucé la cour, comme des terrains sans cadastre, de faux compromis de vente, de signatures différentes ou encore des prix qui diffèrent entre le compromis et la vente.
Selon Le Parisien, plusieurs exemples concrets ont mis en difficulté la professionnelle au tribunal. Comme cet acquéreur qui avait une couleur de peau différente le jour de la vente et celui où il avait contracté son prêt immobilier. Les avocats des parties civiles ont aussi acculé la notaire, l’un d’eux demandant si elle avait bien vu sa cliente. «J’avais devant moi une personne qui ressemblait à la CNI», s’est-elle contentée de répondre timidement.
Deux alertes émises par Tracfin
En outre, malgré deux alertes de Tracfin, le service de renseignement français chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, elle a laissé faire. Finalement, elle collaborera avec les présumés escrocs jusqu’en 2017, dit-elle, parce qu’elle n’avait «pas compris leur système». Tous les protagonistes vont être entendus jusqu’au 29 janvier. Aujourd’hui, la notaire a dû revendre son étude. À 61 ans, elle est interdite d’exercer et a vu sa vie personnelle voler en éclats. «J’ai tout perdu dans cette histoire», a-t-elle reconnu à la barre.
