Les syndicats agricoles mettent un terme au mouvement. «On suspend la mobilisation» car «notre objectif (...) était d’attirer l’attention des pouvoirs publics et notamment des députés sur la forte attente du monde agricole», a déclaré le chef de file de la FNSEA, l’un des principaux syndicats agricoles, Arnaud Rousseau. «À partir du moment où le texte continue sa vie» et «ne fera pas l’objet d’obstruction (...), il n’y a pas de raison de continuer à être sur le terrain», a ajouté le syndicaliste.

Dans la soirée, les organisations syndicales ont rappelé les tracteurs parqués devant l’Assemblée nationale. Les agriculteurs s’étaient donné rendez-vous en réponse à l’appel à la mobilisation de la FNSEA et Jeunes Agriculteurs (JA). La profession voulait donner de la voix à l'occasion de l’examen de la proposition visant à «lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteur» qui s'est ouvert lundi 26 mai à l’Assemblée nationale. Le texte, dit loi Duplomb du nom du rapporteur et sénateur républicain Laurent Duplomb, est considéré comme «vital» par la FNSEA. En effet, il est censé répondre aux demandes des agriculteurs formulées lors de leur dernière mobilisation.

Le texte sera examiné en commission mixte paritaire

Lundi, les députés ont rejeté la proposition de loi par une manœuvre tactique du bloc central afin de passer outre le «mur d’amendements» écologistes et insoumis. En tout, 3 500 amendements avaient été déposés. L’Assemblée nationale a adopté la motion de rejet déposée plus tôt par le bloc central. Le texte, dans sa version votée au Sénat, donc sans les modifications apportées en commission de l’Assemblée nationale, sera envoyé en commission mixte paritaire (CMP). Sept députés et sept sénateurs devront alors s’accorder sur une version commune.

«Ce texte n’est pas arrivé à son terme et on va donc rester extrêmement vigilants jusqu’au bout de la vie de ce texte parce que les agriculteurs, quand ils m’interrogent, ils me disent “et pour nous c’est quand ?”», a poursuivi Arnaud Rousseau sur BFM/RMC. «Ce qui compte aujourd’hui, c’est la date de la commission paritaire», qu’il souhaite «avant l’été».

Arnaud Rousseau peut compter sur le soutien du gouvernement. «Ce texte est très important pour les agriculteurs parce qu'il propose de lever des freins à la production d'alimentation», a défendu lundi sur Franceinfo la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, ajoutant que le monde agricole «attend beaucoup de ce texte». D’autres et notamment les députés Ecologistes et Insoumis sont vent debout contre le texte et notamment parce qu’il vise à réintroduire un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis sept ans. Pour la députée écologiste, Delphine Batho, la loi est «d’inspiration trumpienne». Côté LFI, pour Aurélie Trouvé, il s’agit d’une «capitalisation politique, celle de la bifurcation écologique».

La réintroduction d’un pesticide de la famille des néonicotinoïdes

En effet, le texte instaure une dérogation de trois ans à l'interdiction d’utiliser l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdits en France depuis 2018, mais autorisé dans d’autres pays en Europe. Les professionnels de la filière de la betterave et de la noisette estiment ne pas avoir d’autre solution que ce pesticide contre les insectes ravageurs. Les apiculteurs mettent en garde contre ce produit «tueur d’abeilles» qui tue «une filière pour en sauver une autre». Ses effets chez l'humain font l'objet d'inquiétudes, même si ces risques restent incertains, par manque d'études d'ampleur. Plusieurs permanences de députés ont été dégradées en marge de l'examen de la loi. Des «pressions» et «actes d'intimidation» dénoncés par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet.

De manière plus générale, la proposition de loi a pour ambition de lever de nombreuses contraintes et notamment à simplifier l’extension des élevages. Elle propose d'assouplir la procédure d’autorisation environnementale pour la construction de bâtiments d'élevages. L'article 5 vise à «faciliter les projets de stockage de l’eau présentant un intérêt général majeur». Le texte entend également restreindre l’autorité de contrôle de l’Office français de la biodiversité (OFB) en l’incitant à recourir à des procédures administratives contre les agriculteurs plutôt qu’à des procédures judiciaires.