Le compteur s'emballe. Presque 1,4 million de Français ont signé la pétition citoyenne déposée sur le site Internet de l’Assemblée nationale appelant à l’abrogation de la loi Duplomb, du nom du rapporteur et sénateur du texte. Adoptée le 8 juillet, la proposition de loi visant à «lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur» prévoit la réintroduction encadrée d’un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, l’acétamipride, interdit en France depuis 2018 mais autorisé partout ailleurs en Europe.
Le texte est présenté comme une réponse au mouvement de contestation agricole de 2023. Mais depuis le début de son examen, ses opposants rappellent les risques pour la santé de cet insecticide ainsi que ses conséquences pour l’environnement - les apiculteurs ayant renommé ce produit «tueur d’abeilles».
Cette pétition pourrait faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale
La pétition publiée par une étudiante de 23 ans, Eléonore Pattery, a rapidement dépassé le cap des 500 000 signatures. Il s’agit de la première à avoir franchi cette étape depuis l’ouverture de la possibilité de déposer des pétitions sur le site du Palais Bourbon en 2019. Selon la loi, dès lors que ce seuil est atteint, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, qui réunit les présidents des groupes parlementaires et des commissions, peut décider d’organiser un débat en séance publique sur la pétition. La prochaine conférence aura lieu mi-septembre. Chaque membre devra voter pour ou contre la tenue d’un débat.
Notez qu’en raison du vote d'une motion de rejet préalable par les partisans de la loi Duplomb, les députés n’ont pas débattu du texte de loi avant son vote, comme cela est habituellement le cas. En effet, face aux nombreux amendements déposés sur la proposition de loi par ses opposants, les députés qui défendaient le texte ont estimé que le débat parlementaire ne mènerait à rien. Le texte a alors été directement envoyé en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs ont conclu à un accord.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est déjà dite «favorable» à une discussion dans l’hémicycle. «On ne peut que constater les chiffres qui montrent qu’une partie des Français veut que l’on débatte», a-t-elle indiqué dimanche 20 juillet sur franceinfo. «Nous pourrons organiser un débat dès la rentrée parlementaire sur ce sujet. C'est un sujet qu'on abordera en conférence des présidents, mais j'y suis évidemment favorable», a ajouté la députée. «Avant le débat dans l'hémicycle, il y aura un débat en commission, normalement des Affaires économiques, les députés vont pouvoir se réunir, discuter. Il y aura la nomination d'un rapporteur», a précisé la présidente de la chambre basse.
Aucun nouveau vote de la loi Duplomb n’est prévu
En revanche, si un débat est envisageable à condition que la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale le décide, le texte de loi ne sera pas de nouveau voté malgré le million de signatures qu’a recueilli la pétition. Une fois un texte voté, le Parlement ne peut pas rouvrir l’examen de cette loi. Yaël Braun-Pivet l’a expliqué : l’Assemblée nationale «ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée», a-t-elle affirmé. «Maintenant c’est au Conseil constitutionnel de statuer sur la loi et sur sa régularité», a-t-elle terminé.
En effet, plusieurs députés de gauche ont saisi l'institution le 11 juillet dernier. Elle dispose d’un mois pour se prononcer non pas sur le fond du texte mais concernant le recours à la motion de rejet préalable à l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel ne remettra donc pas en cause la réintroduction de l’acétamipride.
Il existe une autre solution. La Constitution prévoit la possibilité pour le président de la République d’organiser une deuxième délibération sur un texte de loi. Le chef de l’Etat doit alors obtenir l’accord du Premier ministre et effectuer cette demande dans un délai de 15 jours après l’adoption définitive de la loi ou après l’avis du Conseil constitutionnel lorsqu'il est saisi.
Pour l’instant, Emmanuel Macron n’a pas réagi au succès de cette pétition citoyenne. «Nous verrons ce que fera le président de la République», a déclaré la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, lundi 21 juillet sur France 2. «Il faut écouter» cette pétition, a-t-elle reconnu, affirmant que «le gouvernement écoute les mouvements démocratiques comme celui qui s’exprime aujourd’hui». «Peut-être n’avons-nous pas expliqué, assez rassuré. Cette loi a pour objectif de remettre les agriculteurs français dans le même cadre d’exercice de leur progression que leurs collègues européens», a défendu la porte-parole du gouvernement qui dit ne pas vouloir «affoler la population» car «beaucoup de dérogations sont prises» concernant la réintroduction de cet insecticide.
