Elle devrait être promulguée avant l’ouverture de l’édition 2025 du Salon de l’Agriculture, le samedi 22 février. Les sénateurs ont adopté mardi 18 février en début d’après-midi la loi d’orientation agricole, après avoir effectué des changements conséquents sur le fond du texte lors de son examen. Le texte a été approuvé à 218 voix pour (107 contre). Déjà adopté par l’Assemblée nationale au printemps dernier, le projet de loi devra ensuite obtenir l’accord des députés et des sénateurs lors d’une commission mixte paritaire au Sénat. Les deux chambres devront voter une dernière fois le texte avant son adoption définitive.
Le parcours législatif de la loi d’orientation agricole a été semé d'embûches. Le projet de loi a été présenté il y a un an sous le gouvernement Attal en réponse à la colère des agriculteurs, qui avait atteint son paroxysme lors de l'édition 2024 du Salon de l’agriculture. La dissolution de l’Assemblée nationale puis la censure du gouvernement de Michel Barnier ont reporté deux fois l’examen du texte au Sénat. Son objectif : préserver la souveraineté agricole et alimentaire de la France mise à mal par deux défis qualifiés de «prioritaires» par le gouvernement : «assurer le renouvellement des générations et mener les transitions agroécologiques et climatiques».
La protection de l’environnement passe au second plan
Il s’agissait d’une demande de la puissante FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles). Le texte donne à l’agriculture le caractère «d'intérêt général majeur» et fait de la souveraineté alimentaire «un intérêt fondamental de la Nation». Les sénateurs ont intégré la notion de «non-régression de la souveraineté alimentaire», sorte de copié-collé de la «non-régression environnementale», déjà inscrite dans la loi.
Le Sénat, à majorité de droite et centriste, a remplacé les références à la «transition écologique et environnementale» dans la loi organique et agricole par la notion plus neutre «d’adaptation». Les sénateurs ont également choisi d’appliquer le principe de «pas d'interdiction sans solution» freinant la lutte contre les produits sanitaires pour lesquels il faudra trouver un produit de remplacement avant de voter l'interdiction. Par ailleurs, à l’initiative du sénateur LR Laurent Duplomb et dans un climat parfois tendu dans l’hémicycle, les sénateurs ont voté la dépénalisation des atteintes à l’environnement dès lors qu’elles n’ont pas été commises «de manière intentionnelle». Les sénateurs ont décidé de simplifier la réglementation concernant les haies en adoptant une règle «unique».
Par ailleurs, le projet de loi fixe toujours comme objectif «400 000 exploitations agricoles» et 500 000 agriculteurs d’ici 2035. Le Sénat a retenu une mesure proposée par le gouvernement consistant à créer un niveau de diplôme bac+3 intitulé «bachelor agro» et met en place un guichet unique départemental visant à encadrer les agriculteurs voulant reprendre une exploitation. Les sénateurs ont supprimé le stage de sensibilisation aux enjeux de l'environnement, pourtant validé par les députés au printemps 2024, et le caractère obligatoire du «diagnostic modulaire» visant à mieux informer les jeunes agriculteurs.
L’opposition de la gauche au projet de loi d’orientation agricole
Toutes ces modifications, votées souvent contre l’avis du gouvernement, inquiètent la gauche. «C’est un texte ultralibéral, à la limite de l’obscurantisme», a regretté le sénateur socialiste Jean-Claude Tissot, rapporte l’AFP. Les parlementaires écologistes soulignent un agenda «intenable» et demandent que projet de loi puisse être examiné «dans des conditions normales», «jusqu’à mi-mars». Du côté du gouvernement, Agnès Pannier Runacher, ministre de la transition écologique, a déclaré lundi 17 février sur LCP, que la version du Sénat ne lui convenait pas «en l’état». «Il est hors de question qu’on se laisse faire » lors de la commission mixte paritaire, a lancé un cadre macroniste, rapporte l’AFP, prêt à engager le rapport de force avec la droite.
Dans une tribune publiée le mardi 18 février sur franceinfo, des dizaines de représentants d’associations et d’organisations de la société civile, à l'initiative de la Fondation pour la Nature et l’Homme, dénoncent l'abandon de «toute ambition environnementale» du projet de loi d’orientation agricole. «Les agriculteurs méritent mieux et nous aussi», insistent les signataires. L’ONG Greenpeace a réagi dans un communiqué alertant sur «un signal alarmant de la montée en puissance des idées d’extrême droite».
