Comment l’ordonnance électronique doit révolutionner le quotidien des patients

Mais comment fonctionne cette fameuse ordonnance électronique ? D’abord, il ne s’agit pas d’un scan d’une prescription manuscrite. Comme les certificats de vaccination contre la Covid-19, cette ordonnance nouvelle génération sera dactylographiée et dotée d’un QR code. Bientôt finies les prescriptions illisibles !

Une fois la prescription rédigée à l’aide d’un ordinateur, le médecin la glisse dans le dossier médical partagé du patient et lui fournit un exemplaire papier avec le QR code. “Ça fera gagner un temps de dingue à la caisse pour les pharmacies, il n’y aura plus l’ordonnance papier qui fait pssst dans la machine.”, s’enthousiasme Raphaël Beaufret, co-responsable du numérique en santé avec Hela Ghariani. Car le code barre est une méthode sécurisée pour que le pharmacien consulte le contenu de la prescription. “Fini les envois d’ordonnance à pharmacie75@gmail.com”, complète Hela Ghariani, pointant du doigt cette pratique de plus en plus répandue avec l’essor des téléconsultations et des délivrances de prescriptions médicales au format PDF sur les plateformes de prise de rendez-vous comme Doctolib, voire par un outil de messagerie grand public lorsque les médecins ne payent pas l’abonnement à un logiciel de gestion des consultations.

Autre avantage pour la Sécu notamment, le QR code confère un numéro unique à l’ordonnance. Cela doit donc permettre de mieux lutter contre la fraude. “L’accès à la base des ordonnances numériques n’est possible qu’avec l’utilisation d’une carte de professionnel de santé [...] Grâce à cette sécurité, l’ordonnance numérique permettra de lutter à la source contre les fausses ordonnances.”, précise l’Assurance maladie.

Quid de l’équipement des professionnels de santé ?

Reste toutefois à équiper les professionnels de santé pour que cette ordonnance électronique profite au plus grand nombre. Si le dossier médical partagé est rené de ses cendres sous le nom de “Mon espace santé” en début d’année 2022, peu de médecins ou de pharmaciens se sont encore appropriés l’outil. Résultat, les carnets de santé numérique des Français restent encore peu renseignés. Selon les chiffres de l’Agence du numérique en santé et du ministère de la Santé et de la prévention, en octobre, seuls 2% des documents ajoutés à “Mon espace santé” ont été envoyés par des médecins de ville. La majorité des documents que les patients peuvent consulter dans leur dossier médical partagé sont les comptes-rendu de biologie médicale ou des documents hospitaliers.

Si l’on trouve peu d’ordonnances médicales dans “Mon espace santé, c’est aussi parce que la version électronique n’a jusqu’ici fait l’objet que d’expérimentations lancées en catimini avec une poignée de professionnels de santé depuis 2019. En septembre dernier, selon l’Assurance maladie, seuls 259 médecins et 59 pharmaciens testaient l’outil. Le tout, en étant éparpillés dans huit départements : le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, le Val-de-Marne, le Maine-et-Loire, la Saône-et-Loire, le Bas-Rhin, le Morbihan, les Yvelines. Ainsi, mi-septembre 2022, on totalisait à peine un million d’ordonnances électroniques créées par les médecins depuis le lancement des expérimentations il y a trois ans. Mais parmi elles, seules 50.000 ont été dispensées par les pharmaciens. “Cette différence s’explique par le fait que les patients ne choisissent pas nécessairement une pharmacie équipée située à proximité de leur médecin. Par ailleurs, il n'y a pas encore assez de pharmacies équipées dans le voisinage proche des médecins expérimentateurs, le déploiement étant en cours.”, est-il précisé dans un point d’étape diffusé par la Caisse nationale de l’Assurance maladie le 17 novembre.

“Il faut que les pharmaciens et médecins soient équipés des logiciels Ségur. À ma connaissance, pas une seule officine n’en dispose pour l’instant”, lance Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Le pharmacien se dit “raisonnablement confiant” pour que toutes les officines soient opérationnelles avant le 30 avril 2023. Et les médecins pourraient déjà rédiger des ordonnances électroniques dès le début de l’année si l’on s’en tient au calendrier défini par la Direction ministérielle du numérique en santé. Car chaque professionnel de santé peut bénéficier d’une prise en charge par l’État de la mise à jour de son équipement s’il passe commande dans les délais impartis. Les médecins avaient jusqu’au 30 novembre pour réserver la nouvelle version de leur logiciel métier compatible avec “Mon espace santé” et le dispositif de l’ordonnance électronique. Les pharmaciens ont encore un peu de temps. La date limite est fixée au 15 mars 2023 pour passer commande auprès de leur éditeur. En tout, “23 logiciels sont actuellement autorisés « Ordonnance Numérique », dont 9 sont en phase de présérie” souligne l’Assurance maladie dans son point d’étape.

Des sanctions si les professionnels ne se plient pas aux règles

Reste à savoir si les médecins seront nombreux à se conformer aux référentiels établis par la Direction ministérielle du numérique en santé. “Ce n’est pas gagné, beaucoup sont vieillissants et ne voudront pas s’embêter avec ça”, souffle-t-on dans une maison de santé en région parisienne. Pourtant, la Direction ministérielle du numérique en santé indique à Capital “qu’environ 51.500 commandes de logiciels Ségur ont été passées par des médecins libéraux, soit 70% des médecins (toutes spécialités confondues) des médecins bénéficiant du forfait structure”. 51% des centres de santé et 64% des maisons de santé ont aussi commandé la mise à jour du logiciel métier pour les médecins.

Les docteurs récalcitrants qui n’ont pas passé commande risquent toutefois de ne pas avoir le choix. Car l’article 53 du budget de la Sécurité sociale pour 2023 introduit la notion de sanction pour les professionnels de santé qui se mettraient en marge du numérique en santé. Des dispositifs de formation continue pourront leur être proposés afin qu’ils ne subissent pas les conséquences de la fracture numérique. Le ministère de la Santé se donne comme objectif de généraliser totalement la prescription électronique d’ici au 31 décembre 2024.