Bientôt des “super infirmiers” à la place des médecins pour les soins courants ?

Pour participer à cette expérimentation, les IPA devront exercer dans des structures de soins coordonnés. Comme les équipes de soins primaires, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les centres de santé (CDS) et les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). “Un compte rendu des soins réalisés par l’infirmier en pratique avancée est adressé au médecin traitant et reporté dans le dossier médical partagé.”, précise le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.

Concrètement, les IPA pourront, si la mesure est conservée dans la version finale du budget de la Sécu, prendre en charge des patients qui auront été, par exemple, orientés soit par le Service d’accès aux soins (SAS), soit par le secrétariat de la structure dans laquelle ils collaborent avec d’autres professionnels de santé. Ainsi, les députés souhaitent permettre aux IPA de “prodiguer des soins primaires sans prescription médicale sur des pathologies bénignes qui ne nécessitent pas un passage par les services d’urgences, en plus de pouvoir prodiguer, sur demande d’un médecin traitant, des soins sur des patients affectés d’une pathologie chronique”.

Doper le partage des tâches entre médecins et paramédicaux

Les parlementaires se sont inspirés d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), remis au gouvernement en novembre 2021. Celui-ci préconise en effet l’accès direct aux IPA en population générale, dans des zones identifiées par les agences régionales de santé (ARS) sur des critères liés à l’accès aux soins. L’Igas pointe en effet, en France, un partage des tâches insuffisant entre les médecins et les paramédicaux comme les infirmiers et les pharmaciens. Le document cite même les propos tenus en 2018 par Stéphane Brissy, maître de conférences en droit privé à l’Université de Nantes et membre de l’Institut droit et santé à Paris : “La France est quasiment le seul État européen à définir de manière aussi stricte les compétences de certains de ses professionnels de santé. Le Québec, par exemple, procède à l’inverse : des actes ou groupes d’actes sont définis alors que les professions de santé s’autorégulent. Différents professionnels de santé peuvent donc effectuer le même groupe d’actes.”

Déléguer la prise en charge de soins primaires aux infirmiers en pratique avancée collerait bien avec la stratégie présentée par le président de la République durant sa campagne électorale. Emmanuel Macron proposait même de désigner un infirmier ou un pharmacien référent dans chaque territoire de santé pour libérer du temps aux médecins en leur confiant des actes simples comme les renouvellements d’ordonnance.

Moins de 2.000 infirmiers en pratique avancée en France

Reste qu’à peine plus de 1.700 infirmiers en pratique avancée exercent en France. Dont 75 à 80% des effectifs travaillent à l’hôpital. Très peu sont donc dédiés aux soins primaires en ville. En plus de pallier les difficultés des déserts médicaux, les députés espèrent aussi mieux valoriser ce nouveau métier, dont la première promotion est sortie en 2019. Car les députés signataires estiment que "le déploiement est ralenti par plusieurs facteurs tenant au coût de la formation, à la méconnaissance du métier et aux réticences de certains médecins à travailler avec des IPA ou encore à une trop faible rémunération”.

Avant d’expérimenter les probables nouvelles responsabilités des IPA, un avis de la Haute autorité de santé (HAS) devra être transmis au gouvernement qui fixera ensuite les modalités de l’accès direct par décret. Puis, dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le gouvernement adressera au Parlement un rapport d’évaluation de la pertinence d’une généralisation, ou pas, de l’accès direct aux super-infirmiers.