«Lacunaire». C’est avec ce mot que la Cour des comptes a défini la qualité des soins dans les hôpitaux dans son rapport, daté du lundi 27 avril. En effet, les indicateurs de qualité des soins sont «excessivement centrés sur les processus hospitaliers» des résultats de soins qui ne représentent que 10%. La Cour conseille ainsi de développer de nouveaux indicateurs, comme la survenue d’une septicémie postopératoire, d’un traumatisme du vagin post-accouchement.
Et cette «non-qualité» des soins a des conséquences financières. Selon ce rapport qui s'appuie sur la base des données de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), la réparation des préjudices évitables en France s’élèverait à plus de 11 milliards d’euros et celle du préjudice relatif aux soins inutiles ou à faible valeur à 22 milliards d’euros. Par ailleurs, les infections contractées dans les hôpitaux entraînent le décès de 4 000 personnes par an, «soit davantage que la mortalité routière», et auraient un coût de 2,2 à 5,2 milliards.
Les évènements indésirables «largement sous-déclarés»
La Cour des comptes indique également que la certification des établissements de santé - réalisée par la Haute Autorité de santé (HAS) tous les quatre ans - ne se concentre pas assez sur les risques. Ajoutez à cela, les 12 % d’hôpitaux sans certification ou «sous conditions». Considérée comme la principale source d’information publique pour la qualité et la sécurité des soins, la plate-forme Qualiscope est méconnue, estime la Cour. Enfin, la qualité des soins n’est pas assez considérée dans les financements des établissements de santé.
Les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) demeurent aussi un point très grave. «Largement sous-déclarés», malgré une «obligation légale» depuis 2004, seulement 7 100 ont été déclarés aux Agences régionales de santé (ARS) en 2024, contre les 160 000 et 375 000 estimés chaque année. Pour éviter ce constat inquiétant, le rapport suggère d’intégrer les EIGS dans la certification des établissements de santé, appelant à instaurer une «sanction» pour les établissements qui ne les déclarent pas.
13 millions de patients chaque année
Les «seuils d’activité minimale» ne sont pas toujours respectés : une vingtaine de maternités n’atteignent pas les 300 accouchements annuels nécessaires et 244 établissements réalisent quelque 20 chirurgies du cancer de l’ovaire. Pour améliorer la qualité des soins, la Cour recommande d’instaurer, dès 2026, une gouvernance nationale dans le but d’élaborer et de suivre la mise en œuvre d’une stratégie pluriannuelle.
En France, chaque année, environ 13 millions de patients sont accueillis dans 2 965 établissements de santé répartis entre 1 330 structures publiques, 978 structures privées à but lucratif et 667 structures privées à but non lucratif.
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