Cancers du sein, de la prostate… des inégalités hallucinantes de prise en charge à l’hôpital

«De même, les séjours d’exploration nocturne (syndrome de l’apnée du sommeil) ne sont pas pris en charge en Lozère, ni les actes diagnostiques vasculaires dans les départements de la Lozère, du Lot, des Ardennes», détaille la Cour des comptes. Face à cette impasse thérapeutique dans de nombreux territoires, les auteurs du rapport mettent en lumière un taux de fuite des patients*, contraints de parcourir de nombreux kilomètres pour être soignés.

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«Pour 18 départements situés dans sept régions, on constate des taux de fuite de plus de 20% de la patientèle vers d’autres départements pour les séjours de médecine hors séances (toute hospitalisation qui n’est pas de la chimiothérapie ou de la radiothérapie, NDLR) en 2019», soulève le rapport. Il s’agit de la Haute-Marne, de la Meuse et des Vosges pour le Grand-Est ; de la Creuse, de la Dordogne et des Deux-Sèvres en Nouvelle-Aquitaine ; de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, du Lot et de la Lozère en Occitanie ; de l’Ardèche, de la Drôme et de l’Isère en Auvergne-Rhône-Alpes ; du Doubs et du Jura en Bourgogne-Franche-Comté ; de l’Indre en Centre Val-de-Loire et de Mayotte dans les territoires d’Outre-mer. Ces taux de fuite traduisent, selon la Cour des comptes, «d’importantes contraintes géographiques d’accès aux soins» avec de nombreux patients de plus de 75 ans hospitalisés à plus de 50 kilomètres de leur domicile.

Une répartition inégale de l’offre de soins entre public et privé

«L’offre hospitalière publique et privée a tendance, comme tous les secteurs d’activité, à se concentrer dans les métropoles et près des littoraux, ce qui se traduit par des difficultés d’accès aux services publics pour une partie importante de la population», résument les Sages de la rue Cambon. Mais leur rapport souligne également une inégalité de répartition de l’offre de soins entre le public et le privé. Si les hôpitaux publics doivent, sur le papier, proposer une offre de soins au sens large, leurs concurrents du privés, eux, peuvent choisir de ne concentrer leur offre que sur un domaine particulier. Beaucoup privilégient ainsi la chirurgie à l'obstétrique. C’est notamment le cas des établissements de santé privés lucratifs (EBL) qui concentrent, en 2022, 53,4% des parts de marché en chirurgie contre seulement 16,1% pour l'obstétrique.

De nombreux patients se retrouvent donc sans la possibilité de choisir entre le public et le privé pour se faire soigner, au risque de devoir payer plus cher. «S’agissant de soins programmés, l’absence de choix peut exposer l’usager au dépassement d’honoraires auxquels il ne peut se soustraire dans un territoire donné ou pour le délai d’intervention requis, qu’il s’agisse d’un établissement privé lucratif ou de l’activité libérale de praticiens hospitaliers», analysent les auteurs du rapport de la Cour des comptes. Résultat, dans 20 départements, les patients atteints du cancer de la prostate sont dans l’impossibilité de choisir entre un hôpital public et un établissement privé. Idem dans 27 départements pour la pose d’un stimulateur cardiaque. La prise en charge des douleurs thoraciques est aussi contraignante et potentiellement plus coûteuse dans 19 départements, de même que les actes diagnostiques vasculaires dans 35 départements et les séjours d’éthylisme aigu dans 45 départements.

Manque de lisibilité pour les patients

«De manière générale, les usagers ne sont pas suffisamment informés sur les charges facturables ou non au titre d’un séjour hospitalier, ce qui justifie les contrôles par les services de la concurrence et de la consommation et de la répression des fraudes dans le secteur hospitalier public et privé», expose la Cour des comptes. Car il n’y a pas que le privé qui peut, dans certaines conditions, pratiquer des dépassements d’honoraires parfois conséquents pour les patients et qui s’ajoutent aux forfaits hospitaliers.

Les établissements publics et privés peuvent facturer des dépassements d’honoraires lorsqu’ils font appel à des praticiens libéraux. C’est souvent le cas pour les chirurgiens qui consultent leurs patients dans leur cabinet et opèrent à l'hôpital ou en clinique. Même des praticiens salariés en établissement de santé public peuvent mener une activité libérale et facturer des dépassements d’honoraires. Pour limiter l’impact financier auprès des patients, les Sages de la rue Cambon considèrent que «des règles de modération concernant le secteur 2 (à dépassement d’honoraires, NDLR) pourraient [...] faire l’objet d’un engagement “zéro reste à charge après intervention des assurances complémentaires de santé”». A priori, la Fédération de l’hospitalisation privée y serait favorable.

*Le taux de fuite est le pourcentage de patients d’un territoire donné pris en charge par un établissement situé en dehors du ressort géographique des établissements, présents sur ledit territoire, vers lesquels ils auraient vocation à se diriger naturellement.