Qu’est-ce que le crowdfunding ou le financement participatif en France ?

Définition du financement participatif ou crowdfunding

Le financement participatif, ou crowdfunding, est une méthode de mobilisation de fonds qui permet à un grand nombre de contributeurs d’apporter une contribution financière pour soutenir un projet précis. Le projet est financé par des particuliers, via des plateformes spécialisées sur Internet, dans le cadre d’une campagne de financement participatif.

Une cagnotte participative pour des projets financés par les particuliers

Ce mode de financement est assuré par des particuliers, qui investissent dans des projets, souvent en échange de contreparties, de titres de créance ou de parts de capital. Les plateformes servent d’intermédiaires entre porteurs de projet et contributeurs, qu’il s’agisse d’un donateur, d’un prêteur ou d’un investisseur.

Crowdfunding : pour financer un projet en l’absence de fonds

Ce modèle offre une alternative à un financement bancaire classique, particulièrement utile pour des projets qui ont du mal à obtenir des prêts ou des fonds auprès d’institutions financières traditionnelles. Il peut permettre de lancer une activité, financer une innovation, soutenir une initiative sociale ou culturelle, ou encore compléter un apport pour un projet entrepreneurial.

Quel est le cadre juridique du financement participatif ?

En France, la base juridique du financement participatif a été modifiée par l’ordonnance  2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Cette dernière a introduit un nouveau cadre réglementaire visant à encadrer et à sécuriser les opérations de financement participatif, tout en protégeant les investisseurs et les contributeurs.

La réglementation européenne et son adaptation en droit français

Depuis le 10 novembre 2021, le financement participatif « régulé » au sens des plateformes (prêts avec intérêts et titres non cotés, dans certaines limites) relève du règlement (UE) 2020/1503, qui crée un statut européen unique pour les plateformes et définit le cadre du crowdequity. La France a adapté son droit interne à ce règlement, via :

  • l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 (modernisation du cadre) ;
  • le décret n° 2022-110 du 1er février 2022 (mesures d’application).

Obligations pour les plateformes et sites de crowfunding

Les plateformes de financement participatif sont soumises à des obligations strictes, qui varient selon la nature des services proposés (dons, prêts, investissements en capital). Pour les activités relevant du règlement européen, les plateformes doivent notamment :

  • disposer du statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP) ;
  • être agréées et supervisées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ;
  • coopérer avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lorsque leur activité inclut l’octroi ou la facilitation de prêts.

Protection des investisseurs et des contributeurs

L’ordonnance vise aussi à protéger les investisseurs et les contributeurs en imposant des obligations d’information et de transparence aux plateformes de financement participatif. Les plateformes doivent fournir des informations claires et précises sur la mise en œuvre des projets proposés, les risques associés et les modalités de remboursement ou de rémunération.

L’agrément PSFP délivré par l’AMF

Afin de garantir la fiabilité des plateformes de financement participatif, les pouvoirs publics ont instauré un système d’agrément officiel. Pour les activités relevant du financement participatif « régulé », la référence est l’agrément de prestataire de services de financement participatif (PSFP), délivré par l’AMF.

Quels sont les différents types de financement participatif ou crowdfunding ?

Le crowdfunding est devenu une véritable source de financement pour des projets dans les secteurs économique, culturel et social. Il existe toutefois plusieurs formes de financement participatif.

Le financement participatif par don (donation crowdfunding)

Avec le financement participatif par don, les particuliers donnent de l’argent sans retour financier direct. La loi n’impose pas de plafond. Les donateurs peuvent toutefois recevoir des récompenses symboliques ou non financières (remerciements, produits dérivés…). Cela est surtout utilisé pour soutenir des projets caritatifs, artistiques ou communautaires.

Le don (avec ou sans contrepartie) n’entre pas dans le champ du règlement européen 2020/1503 et relève d’un régime plus souple. De plus, dans certains cas, le don peut ouvrir droit à une réduction d’impôt pour le donateur.

Le financement participatif par prêt (crowdlending)

Avec le financement participatif par prêt, les contributeurs prêtent de l’argent au projet avec l’attente d’être remboursés avec intérêt. Les prêts peuvent être assortis de conditions telles que des échéances et des taux d’intérêt convenus. Les projets sont des entreprises (PME et TPE), parfois des collectivités ou projets immobiliers.

Les plateformes proposant des prêts rémunérés doivent disposer du statut de prestataire de services de financement participatif (PSFP).

Le financement participatif par investissement (equity crowdfunding)

Les contributeurs investissent dans le projet contre une participation au capital ou un retour financier, voire un droit de regard. Les investissements peuvent prendre la forme d’actions, de parts de bénéfices, etc. Ce mécanisme peut impliquer une prise de participation et faire du contributeur un actionnaire de la société, notamment via la souscription de titres financiers.

Ce mode de financement est, en outre, soumis à un plafond de levée de fonds de cinq millions d’euros par projet. Les plateformes doivent fournir une fiche d’informations clés sur l’investissement (KIIS), destinée à informer clairement les investisseurs sur les risques.

Quels sont les inconvénients du financement participatif ?

Un risque de perte financière pour les contributeurs

L’un des principaux inconvénients du financement participatif réside dans le niveau de risque supporté par les contributeurs, en particulier dans le cas des prêts et des investissements en capital. Les sommes investies ne bénéficient pas de garantie des dépôts.

Les projets financés sont souvent portés par des structures jeunes ou fragiles (start-up, PEA-PME, projets émergents), dont le chiffre d’affaires peut être encore incertain. En cas d’échec du projet, le prêteur peut ne pas être intégralement remboursé et l’investisseur peut perdre tout ou partie du capital investi.

Une liquidité limitée des sommes investies

Les fonds engagés dans un projet de crowdfunding sont immobilisés sur une longue durée. Les titres acquis (actions, obligations) sont non cotés, donc difficiles à revendre. Il n’existe pas de marché secondaire organisé pour la majorité des investissements participatifs. Les investisseurs doivent souvent attendre la fin du projet.

Une information parfois complexe à interpréter

Malgré les obligations d’information imposées aux plateformes (notamment la fiche d’informations clés sur l’investissement ou KIIS), les documents fournis peuvent rester :

  • techniques ou difficiles à comprendre pour un public non averti ;
  • fondés sur des hypothèses économiques incertaines.

Il existe donc un risque de mauvaise appréciation des projets, en particulier pour les contributeurs peu familiers des mécanismes financiers.

Des coûts et contraintes pour les porteurs de projet

Le financement participatif ne garantit donc ni la réussite du projet ni l’obtention effective des fonds. Pour les porteurs de projet, plusieurs contraintes sont à prendre en compte :

  • Les plateformes prélèvent des frais de service, parfois significatifs.
  • La campagne nécessite un investissement en communication (temps, visibilité, marketing).

En cas d’échec de la collecte, le projet peut subir un impact négatif en termes d’image.

Une protection plus limitée

Même si le cadre juridique s’est considérablement renforcé depuis 2021, le financement participatif reste moins protecteur que les circuits bancaires classiques, car il n’existe pas de mécanisme d’indemnisation en cas de défaillance. L’AMF rappelle que le financement participatif ne doit pas représenter une part excessive de l’épargne d’un particulier.

Comment fonctionne le financement participatif ?

Le succès d’une collecte de crowfunding dépend du montant visé, du public et de la crédibilité du projet.

Une campagne de financement participatif sur un site Internet

La collecte de fonds s’opère via une plateforme (un site) Internet, comme KissKissBankBank ou Ulule. Le fonctionnement suit généralement plusieurs étapes :

  • Présentation du projet : le porteur de projet décrit son initiative (objectifs, budget, calendrier, contreparties éventuelles) sur la plateforme.
  • Lancement de la campagne : la campagne est ouverte pour une durée déterminée. Les contributeurs peuvent alors participer financièrement.
  • Contribution des financeurs : certains donnent par soutien personnel ou philanthropique ; d’autres recherchent un retour financier.
  • Clôture de la campagne : si l’objectif de financement est atteint (ou parfois dépassé), les fonds sont versés au porteur de projet ; sinon, les sommes peuvent être restituées.

Des plateformes participatives spécialisées

Avec le développement du crowdfunding, de nombreuses plateformes spécialiséesont émergé. Le choix de la plateforme est un élément déterminant de la réussite d’une campagne. Il doit tenir compte :

  • de la nature du projet ;
  • du type de financement recherché (don, prêt, investissement) ;
  • du public visé ;
  • et du cadre réglementaire applicable (plateforme agréée ou non selon les cas).

Les plateformes relevant du financement participatif « régulé » doivent, en outre, disposer d’un agrément délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Quel est le meilleur site de financement participatif ?

Le choix dépend du type de projet, du public visé et de vos objectifs (don, prêt rémunéré, investissement en capital). Cela dit, certaines plateformes généralistes sont régulièrement citées comme parmi les plus populaires ou efficaces.

Kickstarter

Kickstarter est l’une des plateformes de financement participatif les plus connues au niveau international. Elle est principalement dédiée aux projets créatifs et innovants (arts, design, jeux, technologies, édition). Son fonctionnement repose sur le principe du « tout ou rien » : les fonds ne sont versés au porteur de projet que si l’objectif financier est entièrement atteint.

Indiegogo

Indiegogo est une plateforme de financement participatif à vocation internationale et généraliste, particulièrement utilisée pour des projets entrepreneuriaux et technologiques. Elle propose à la fois des campagnes « tout ou rien » et des campagnes à financement flexible, permettant au porteur de projet de conserver les fonds même si l’objectif n’est pas atteint.

Ulule

Ulule est une plateforme européenne, très implantée en France et dans l’espace francophone, spécialisée dans les projets culturels, créatifs, solidaires et à impact social. Elle fonctionne sur un modèle « tout ou rien » et met l’accent sur l’accompagnement des porteurs de projet et la mobilisation des communautés locales.

Quel est le meilleur moyen pour le financement participatif dans l’immobilier ?

Le financement participatif immobilier est aujourd’hui l’un des segments les plus dynamiques du financement par la foule. Selon les baromètres du crowdfunding, il concentre depuis plusieurs années la part la plus importante des montants collectés, en raison de la lisibilité des projets par un large public et de leur adossement à des actifs tangibles.

Anaxago

Anaxago est l’une des plateformes historiques. Elle permet de participer au financement de projets immobiliers variés (développement de logements, bureaux, commerces, etc.), à partir de montants accessibles. La sélection des projets et des promoteurs est rigoureuse, et la plateforme fournit un suivi transparent et des rapports réguliers.

Baltis

Baltis est spécialisé dans l’immobilier locatif, avec des projets de location de résidences étudiantes, résidences seniors, appartements, etc. Elle propose des projets adaptés à différents profils et générant des revenus locatifs, accessibles à différents profils d’investisseurs, avec une attention particulière portée à la lisibilité des rendements.

Elle met aussi l’accent sur la transparence et la communication avec les investisseurs tout au long du processus. Une sélection de projets ancrés dans des territoires permettent aussi de contribuer à l’économie locale.

Raizers

Raizers est une plateforme de financement participatif qui offre une variété de projets d’investissement, y compris des opportunités immobilières. La plateforme fournit des outils et des analyses pour aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées. Elle offre aussi un suivi régulier et des rapports détaillés sur les projets financés.

Fundimmo

Fundimmo est dédiée à l’immobilier. Elle permet aux investisseurs de participer au financement de projets de promotion, de rénovation ou de construction. Grâce à son expertise dans ce secteur d’activité, elle propose des outils et informations pour aider les investisseurs. Elle assure un suivi régulier et une communication transparente.

Quelle est la plateforme de financement participatif la plus répandue pour la musique et la culture ?

Les projets artistiques peuvent être soutenus par la finance participative, via des plateformes généralistes comme KissKissBankBank ou Ulule, ou spécialisées comme Proarti.

KissKissBankBank

KissKissBankBank est axée sur la créativité et l’innovation. Elle permet aux créateurs de collecter des fonds pour des projets artistiques, culturels et créatifs, tels que des films, des albums musicaux, des livres, des expositions d’art, etc. Conviviale et accessible, elle permet de proposer une variété de récompenses et de contreparties pour encourager les contributions.

Proarti

Proarti est une plateforme de financement participatif dédiée aux projets artistiques et culturels, notamment dans les domaines du spectacle vivant (théâtre, danse, musique), des arts visuels, du cinéma, de la littérature, etc. Elle offre un accompagnement personnalisé aux artistes et aux créateurs tout au long de leur campagne.

Comment trouver un financement participatif agricole ?

Derrière l’immobilier, dans les projets économiques très soutenus, viennent ensuite l’environnement, les commerces et les services, la technologie et le numérique. L’agriculture attire moins. Des projets agricoles sont financés via des plateformes plus généralistes.

Miimosa

Miimosa est un acteur majeur du financement participatif dédié à l’agriculture et à l’alimentation. Elle permet aux agriculteurs, éleveurs et acteurs de la filière agricole de collecter des fonds pour leurs projets, tels que :

  • des fermes bio ;
  • des circuits courts ;
  • des projets de transformation alimentaire, etc.

C’est une plateforme conviviale et accessible, qui met en avant les valeurs de durabilité, de qualité et de transparence dans l’agriculture.

Blue Bees

Blue Bees est un site de financement participatif dédié à l’agriculture et à la biodiversité. Elle permet aux agriculteurs, aux éleveurs, aux apiculteurs et aux acteurs de l’environnement de collecter des fonds pour des projets agricoles durables, tels que :

  • des fermes agroécologiques ;
  • des projets de conservation de la biodiversité ;
  • des initiatives en faveur de l’agroforesterie, etc.

C’est une plateforme engageante et interactive pour les contributeurs soucieux de l’avenir de l’agriculture.

AgriLend

AgriLend est dédiée au financement participatif du secteur agricole en France. Elle sert à collecter des fonds pour des projets, tels que l’acquisition de matériel agricole, le développement de nouvelles cultures, l’amélioration des infrastructures, etc. C’est une plateforme qui offre des financements flexibles, avec des options de prêts à court ou long terme.

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