L’Assurance maladie intensifie sa lutte contre les fraudeurs, et pas seulement les particuliers. Dans son viseur depuis plusieurs mois déjà, les centres de santé. En avril dernier, elle annonçait avoir fermé sept centres déjà, tous issus d’un même réseau, mais répartis dans des régions différentes. Ophtalmologie, orthophonie… ils étaient suspectés d’avoir facturé des actes non réalisés pour un préjudice évalué à plus de 6,6 millions d’euros. Cette fois-ci, ce sont sept centres qui sont de nouveau concernés, dont trois en Ile-de-France appartenant au groupe Dentylis, indique Le Parisien.
Les centres de Nanterre et Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine, ainsi que celui de Sainte-Geneviève-des-Bois, dans l’Essonne, ont été déconventionnés par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour soupçon de fraude. Selon nos confrères, il leur est reproché une «facturation d’actes non réalisés, refacturation d’un même acte et de mentions permettant de contourner la réglementation». Si le montant total du préjudice de ces sept centres avoisinerait les trois millions d’euros, ces trois-là seraient à l’origine de près de la moitié de cette somme (1,4 million d’euros).
1,2 million de fraudes présumées pour deux centres
Pire, les deux situés dans les Hauts-de-Seine (Nanterre et Gennevilliers) seraient à l’origine de 1,2 million d’euros de fraudes. Les deux ont été déconventionnés pour une durée de cinq ans (seulement un an pour Sainte-Geneviève-des-Bois) et ont dû baisser le rideau le 15 juillet. L’enquête de la CPAM est loin d’être récente puisqu’elle remonte à début 2022 et portait sur une période de deux ans et 50 000 actes. Invité à réagir, le groupe Dentylis assure que «ces contrôles n’ont aucun lien avec la qualité des soins prodigués, ni avec l’expertise médicale des praticiens».
Surtout, le groupe spécialisé dans le soin dentaire et médical conteste les accusations de la CPAM et évoque «des erreurs manifestes d’appréciation dans les calculs de préjudice retenus». Toujours selon Dentylis, les centres en question ont démontré, notamment avec des constats d’huissier «que le préjudice initialement estimé à 1,5 million d’euros ne saurait excéder 200 000 euros». Il regrette que l’Assurance maladie ait appliqué la sanction maximale.
Coup dur pour la clientèle
Il faut dire que l’enjeu est de taille, car avec un tel déconventionnement, les patients ne seraient plus remboursés que sur un tarif d’autorité, bien moins élevé que le tarif conventionnel. Dentylis, qui a saisi la commission de recours amiable de la CPAM, souhaite la restitution du préjudice et utilise l’argument de sa patientèle pour se justifier : «Ces décisions créent un risque réel de rupture de l’accès aux soins sur certains territoires, en particulier pour les plus fragiles.» Dentylis possède 47 centres, dont 26 en région parisienne.
