À l’origine de cette décision dont France Info s'est fait l'écho, des «incohérences de facturation» détectées à l’automne 2023 par les caisses primaires, ayant conduit au dépôt de plusieurs plaintes pénales. Les investigations ont mis au jour des actes non réalisés mais facturés, des interventions effectuées sans professionnels habilités (ophtalmologues, orthoptistes), et des actes médicaux systématiquement ajoutés sans lien avec l’état de santé réel des patients. Montant estimé du préjudice pour l’Assurance maladie : plus de 6,6 millions d’euros.
Parmi les neuf centres initialement repérés et qui avaient fait l'objet d'une plainte au pénal en 2023, l’un a fermé volontairement à la suite du contrôle de la CPAM, un autre a perdu son agrément suite à une décision de l’agence régionale de santé (ARS) Grand-Est. Les sept restants, implantés en Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Bretagne, Île-de-France et Normandie sont désormais exclus du système de convention : leurs actes ne seront plus remboursés que sur la base du «tarif d’autorité», une prise en charge minime par la Sécurité sociale.
Plus de 90 millions d'euros de fraude stoppés en deux ans
Dans son communiqué, la Cnam précise que cette action s'inscrit «dans une dynamique forte amorcée depuis 2023 et porte à 52 le nombre de centres de santé déviants empêchés de facturer des actes remboursables». La Cnam affirme avoir ainsi «détecté et stoppé» plus de 90 millions d’euros de fraudes en deux ans. Face à la multiplication de ces dérives, l’Assurance maladie entend renforcer ses contrôles pour préserver la soutenabilité du système de santé.
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