Un programme bien chargé. Le mardi 1er octobre marquera une journée cruciale pour le nouveau Premier ministre. Après avoir révélé la composition de son gouvernement le samedi 21 septembre, Michel Barnier devra relever plusieurs défis majeurs. Il lui faudra réussir à rallier sa majorité à l’Assemblée nationale, composée notamment de députés Les Républicains et macronistes, tout en évitant de se mettre à dos l'opposition. Cela intervient alors que l'attention se porte déjà depuis plusieurs semaines sur le très attendu vote du budget 2025.
Comme le veut la Constitution, la session ordinaire de l’Assemblée nationale s’ouvre le premier jour ouvrable du mois d’octobre, soit le mardi 1er octobre. Les nouveaux députés, élus lors des élections législatives anticipées de juillet dernier vont pouvoir reprendre du service. L’examen des projets de loi, qui avait été interrompu à la suite de l’annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale, va pouvoir reprendre juste après le discours de politique générale de Michel Barnier. Car, mardi 1er octobre (15 heures) est également la date choisie par le chef du gouvernement pour cet exercice délicat.
Le discours de politique générale de Michel Barnier attendu au tournant
La déclaration de politique générale n’est pas une obligation constitutionnelle, mais elle est devenue une tradition républicaine au fil du temps. C’est l'occasion pour le Premier ministre de présenter les grandes lignes de son programme devant les députés. Son discours sera simultanément lu au Sénat par un autre membre du gouvernement. Habituellement, à la fin du discours de politique générale, le chef du gouvernement se soumet à un vote. Les prédécesseurs de Michel Barnier, Elisabeth Borne et Gabriel Attal, avaient choisi de ne pas engager la responsabilité de leur gouvernement, faute de majorité à l’Assemblée nationale. Il est fort probable que le nouveau Premier ministre adopte la même approche. Cela n'empêche pas que la déclaration de politique générale de Michel Barnier soit très attendue.
Dès la nomination du Savoyard à la tête du gouvernement, le Rassemblement national a déclaré qu’il «jugera sur pièces» son discours. «C’est nous qui déciderons si ce gouvernement a un avenir», a affirmé Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, lundi sur France Inter, laissant planer la menace d'une motion de censure contre le gouvernement Barnier. Eric Ciotti, qui vient tout juste de quitter officiellement la présidence du parti LR, a également affirmé qu'il «voterait une motion de censure s'il y a des impôts qui frappent à la fois les Français et les entreprises». A gauche, le NFP a été plus direct : il votera en faveur d’une motion de censure.
Avant d’être déposée, la motion de censure devra d’abord recueillir la signature d’un dixième des membres de l’Assemblée nationale. Le gouvernement dispose ensuite d’un délai de 48 heures pour convaincre les derniers indécis avant le vote. Pour être adoptée, la motion doit obtenir au moins 289 voix, soit plus que la majorité absolue. Si c’est le cas, le Premier ministre doit obligatoirement présenter sa démission.
Un calendrier difficile à tenir pour le gouvernement Barnier
Pour éviter la motion de censure, Michel Barnier peaufine soigneusement son discours. Les ministres ont jusqu’à jeudi pour soumettre leurs propositions au chef du gouvernement. Un «séminaire gouvernemental» est prévu vendredi après-midi pour définir les grandes lignes du discours. En parallèle, le Premier ministre mène des consultations avec les partenaires sociaux et les présidents des groupes parlementaires. Dès le 2 octobre, les séances de «questions au gouvernement» reprendront. Selon Le Parisien, les présidents de groupes à l’Assemblée nationale ont décidé de maintenir le rythme de deux séances hebdomadaires, les mardis et mercredis. Les ministres du gouvernement Barnier devront ainsi répondre aux questions des députés.
Le 1er octobre marque également la date limite pour le dépôt du projet de loi de finances 2025 à l’Assemblée nationale. Cependant, le calendrier initial a été légèrement modifié en raison du retard pris dans l’élaboration du texte budgétaire. Michel Barnier a déjà annoncé un report, du 1er au 9 octobre. La nouvelle équipe ministérielle, qui a pris ses fonctions ce week-end, dispose de quelques jours supplémentaires pour peaufiner le budget «réversible» préparé par Gabriel Attal et son gouvernement.
Pour l’instant, le gouvernement semble respecter le calendrier. Le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a déclaré mercredi qu’il présenterait le projet de budget 2025 «dans deux semaines» devant le Parlement, soit le 9 octobre. Conformément à l’article 47 de la Constitution, le Parlement dispose de 70 jours pour examiner le projet de loi de finances. Le texte final doit être promulgué au Journal Officiel avant le 31 décembre 2024.
