C’est un serpent de mer qui pourrait enfin trouver une issue. Voilà plusieurs années déjà que l’idée d’une limitation des grèves dans le secteur des transports est évoquée. Jusqu’alors, rien de concret, hormis un vote au Sénat en avril 2024. Mais les choses pourraient avancer très rapidement. Mercredi 14 janvier, les députés ont approuvé en commission une nouvelle règle pour limiter les grèves dans les transports, en dehors de l’aérien, rapporte TF1. L’idée est de conférer au gouvernement un quota de 30 jours annuels durant lesquels il n’est pas possible de faire grève.
Cette proposition de loi centriste, mise au menu de l’Assemblée par Les Républicains, prévoit en revanche des limites de six heures par jour et sept jours d'affilée. Sur ces jours, les «personnels des services publics de transports» et des services de transports ferroviaires indispensables à leur fonctionnement seraient alors privés de leur droit de grève. Pour l’heure, aucune période n’a encore été fixée, mais certaines périodes en particulier sont clairement visées alors que les préavis de grève tombent souvent juste avant ou pendant les vacances scolaires.
Vers un allongement du délai de déclaration de la grève ?
Les périodes de vacances scolaires devraient donc figurer dans ce quota, tout comme les élections nationales et locales, la veille au lendemain d'un concours ou examen national ou la veille au surlendemain d'un jour férié. Les «événements de portée régionale, nationale ou internationale», pourraient également l’être, ajoute le texte. Toutefois, la nature précise de ces périodes devrait être débattue au cours d’une négociation annuelle entre syndicats, organisations professionnelles, autorités organisatrices et représentants d'usagers.
En revanche, si ces organisations ne parviennent pas à se mettre d’accord, un décret du Conseil d’Etat fixera les dates appropriées. A noter que le délai de déclaration des grévistes pourrait être allongé de 48 à 72 heures tout comme un dispositif contre les «préavis dormants». Le rapporteur du texte, le député Les Républicains Nicolas Tryzna, l’assure : «Ce texte ne remet pas en cause le droit de grève.» Toutefois, il permettra à des travailleurs «de se rendre sur leur lieu de travail». Le texte devrait être voté dans le cadre de la niche parlementaire LR le 22 janvier prochain.
Opposition à gauche
Sans surprise, la gauche est opposée à la mesure, les communistes évoquant «une ligne rouge», tandis que La France insoumise parle d’une «restriction inédite, brutale et profondément idéologique, d'un droit constitutionnel». L’ancien ministre des Transports, et actuel maire de Dunkerque, Patrice Vergriete, avait également dénoncé la mesure au Sénat, contrairement à certains soutiens du gouvernement et au Rassemblement national.
