Le gouvernement passe à l’offensive sur l’encadrement des usages numériques des jeunes. Comme l'indique France Info, un projet de loi, qui doit être examiné au Parlement début 2026, prévoit d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux adolescents de moins de 15 ans. L’entrée en vigueur de la mesure est fixée au 1er septembre 2026, au moment de la rentrée scolaire. Le texte, volontairement resserré, ne comporte que deux articles, mais vise une transformation profonde des habitudes numériques des jeunes utilisateurs.
L’exécutif justifie cette interdiction par les conséquences jugées préoccupantes d’un usage intensif des outils numériques. «De nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents», souligne le gouvernement dans le document préparatoire. Sont notamment cités «l'exposition à des contenus inappropriés», «le cyberharcèlement» et «les altérations du sommeil». L’objectif est donc de mieux protéger les mineurs face à des usages de plus en plus précoces et envahissants.
Le projet doit être examiné début janvier par le Conseil d'Etat
Le premier article du projet de loi s’inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Il confie à l’Arcom la mission de faire respecter l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans par les plateformes en ligne. Le second article étend, quant à lui, l’interdiction de l’usage du téléphone portable aux lycées, une règle déjà en vigueur de la maternelle au collège depuis 2018, mais dont l’application reste inégale. Le gouvernement assure avoir rédigé ce texte de manière compatible avec le droit européen, contrairement à une précédente tentative sur la majorité numérique qui n’avait jamais été appliquée. Le projet doit être examiné début janvier par le Conseil d’Etat, avant un débat parlementaire rapide.
