Érigé en «priorité» par Emmanuel Macron, le projet de loi interdisant les réseaux sociaux avant l’âge de 15 ans pourrait être débattu par les parlementaires dès le début 2026. C’est ce qu’a annoncé la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, au Parisien, ce vendredi 19 décembre.
«L’idée est de proposer un texte dont l’objet est la majorité numérique à 15 ans, et qui soit court, compatible avec le droit européen, principalement le DSA», a-t-elle ainsi déclaré au quotidien. Une précédente loi, déposée par le député Laurent Marcangeli et votée en 2023 prévoyait déjà une majorité numérique à 15 ans mais elle ne respectait par le règlement européen sur les services numériques. Depuis, le DSA a évolué et «chaque pays est autorisé, sans qu’il y ait incompatibilité, à décider d’un âge minimum d’accès aux réseaux sociaux», rappelle Anne Le Hénanff.
Vote du Budget, VPN… qu’est-ce qui peut freiner cette loi ?
Pourquoi fixer la majorité numérique à 15 ans ? Selon la ministre, «c’est un âge où l’on devient un peu plus responsable et autonome». Il représente alors «un symbole», développe-t-elle : «On rentre au lycée. Avant, l’esprit critique n’est pas encore suffisamment développé.»
Des jeunes qui seraient d’ailleurs en capacité de facilement contourner les règles si cette interdiction est votée. En effet, ils pourraient se connecter sur des VPN (réseau privé virtuel), ce à quoi la ministre à la réponse : «On peut envisager un travail à mener avec les fournisseurs de VPN, par exemple en constituant des listes noires pour empêcher l’accès à ces réseaux [...] Nous pourrons aussi travailler avec les opérateurs de téléphonie mondiale.» Mais la principale limite à cette interdiction dès le premier trimestre 2026 serait le calendrier parlementaire. Notamment avec le vote du Budget reporté au début de l’année prochaine.
Le président de la République souhaite également qu’un autre sujet soit abordé, celui de l’interdiction du portable au lycée. Une mesure qui concerne davantage le ministre de l’Education Édouard Geffray, «qui aura l’occasion d’apporter de son côté des précisions début 2026», a précisé Anne Le Hénanff.
