Les mineurs bientôt déconnectés de TikTok, Snapchat et Instagram ? L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du 26 au 27 janvier, la proposition de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le président Emmanuel Macron a salué cette décision comme «une étape majeure» sur son compte X, soulignant l’objectif de protéger la santé des adolescents.
Le texte, soutenu par le gouvernement et la rapporteure Renaissance Laure Miller, prévoit que «l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de 15 ans», comme le rapporte Franceinfo. Certaines plateformes éducatives et les messageries privées comme WhatsApp restent toutefois exclues de cette interdiction. L’article a été adopté par 116 voix contre 23, avec le soutien de la majorité présidentielle, des écologistes, des communistes et de l’alliance RN-UDR, tandis que les Insoumis ont voté contre et les socialistes se sont majoritairement abstenus.
La France, bientôt pionnière en Europe ?
Le texte initial prévoyait également d’interdire les téléphones portables dans les lycées dès la rentrée 2026, comme c’est déjà le cas dans les écoles et collèges. Après amendement, il impose que le règlement intérieur des lycées définisse «les lieux et les conditions d’utilisation». A défaut, l’usage reste interdit pendant les cours et dans les couloirs, «mais autorisé dans une zone définie de la cour». Le gouvernement a engagé la procédure accélérée, permettant une adoption rapide au Sénat, prévue «dans les semaines à venir», selon la ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff. De son côté, Gabriel Attal, ex-Premier ministre, estime que le texte pourrait être définitivement adopté «mi-février».
Si la loi est validée, la France deviendrait le deuxième pays à interdire les réseaux sociaux aux jeunes, après l’Australie (16 ans minimum). L’exécutif souhaite une application dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes et une vérification d’âge effective pour tous les utilisateurs d’ici le 1er janvier 2027.
Une mesure conforme au droit européen ?
En outre, un amendement adopté, proposé par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, oblige les plateformes à protéger les mineurs contre toute «pression commerciale excessive» et interdit la «promotion de produits ou services susceptibles d’altérer la santé physique ou mentale des mineurs». Laure Miller a toutefois exprimé ses réserves, estimant que cet amendement pourrait ne pas être conforme au droit européen et risquer de bloquer la loi.
La principale difficulté reste la compatibilité avec le règlement européen sur les services numériques (DSA), un obstacle déjà rencontré par la loi Marcangeli de 2023, qui n’a jamais pu être appliquée. Le gouvernement entend cette fois garantir que la législation sera applicable et respectera le droit européen.
