Les chantres de l'énergie renouvelable s'abstiendront. Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale ne votera pas le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. "Il ne prévoit ni objectif chiffré, ni financement public, regrette Aurélien Taché, député du groupe. Tout est renvoyé à la future loi de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cela reviendrait à signer un chèque en blanc au gouvernement.” Adopté en première lecture par le Sénat le 4 novembre, le texte arrive ce mardi 10 janvier au Palais Bourbon pour un vote solennel, juste avant la présentation du projet de réforme des retraites par la Première ministre Elisabeth Borne.
Les autres composantes politiques de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) n’ont pas encore totalement tranché. La France Insoumise a affirmé ce mardi qu'elle voterait contre. Les socialistes doivent se décider le 10 janvier au matin, mais laissent entendre qu’un vote favorable est possible. Si la gauche hésite autant, c’est que plusieurs écueils viennent plomber l’ambition initiale du gouvernement.
Des points d’accélération…
Le texte comporte pourtant des avancées. Les énergies renouvelables ont été reconnues par les députés comme une raison impérative d’intérêt public majeur. Traduction : cela permet aux nouveaux sites de faire l’objet de moins de recours dilatoires, et donc d’être mis en service plus rapidement. Les écologistes craignent que ce nouveau statut constitue un danger pour la conservation de la biodiversité. Faux, répond le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) : “Il permet simplement d’éviter l’autorisation de demande de dérogation sur la directive des espèces protégées.”
Le projet de loi qui doit être voté par les députés contraint également à installer des panneaux photovoltaïques sur les toits des parkings de plus de 1.500 mètres carrés, un seuil inférieur à celui voté au Sénat. L’éolien en mer n’est pas oublié puisqu’il fera l’objet d’une planification sur les quatre façades maritimes françaises à partir de 2024. “Cela permettra de régler une bonne partie des difficultés car on connaîtra, dès lors, le rythme d’implantation des parcs. De quoi donner de la visibilité aux porteurs de projets”, se réjouit Julien Nyssen, président du Ser.
Le groupe écologiste pense pourtant l’inverse. “Les modalités sont trop complexes et risquent même de ralentir la planification”, estime Aurélien Taché. La France a pourtant des atouts à faire valoir en la matière. Quatre usines de composants sont implantées sur le territoire. Mais faute de projets, elles doivent pour l’heure se résoudre à exporter leur production.
Autre crainte levée par les députés : le droit de veto des maires. Le Sénat prévoyait initialement de conférer aux élus locaux le pouvoir de refuser tout bonnement l’implantation d’un site renouvelable sur leur commune. Une version édulcorée a finalement été adoptée et les maires devront désormais signaler toutes les zones où il paraît possible de mettre en place des sites de production d’énergie renouvelables. Ces zones prioritaires devront ensuite être avalisées par le conseil municipal. Avec la logique suivante : plus les maires en proposeront spontanément, moins de contestations il y aura, et plus les chantiers avanceront rapidement. “Ce veto amoindri est tout de même bloquant”, selon Aurélien Taché.
…mais surtout des freins
La classe politique n’est pas la seule à pourfendre le texte tel qu’adopté à l’Assemblée. Ces solutions ne satisfont pas les professionnels non plus. “Il ne faut pas être dupé par le titre du projet de loi, nuance Jules Nyssen. Le mot ‘accélération’ est utilisé sans véritable rapport avec le fond du texte.”
Il faut dire que le projet de loi amendé introduit notamment de véritables freins pour l’énergie photovoltaïque. Car si elle est amenée à se développer dans les parkings, les députés ont décidé de tout bonnement l’interdire sur certaines zones du territoire. Pour rappel, les porteurs de projets solaires peuvent, s’ils disposent d’une autorisation de défrichement, développer leur installation sur du foncier naturel ou forestier de plus de 25 hectares. Droit dont ils ne disposeront plus avec la version de l’Assemblée. "Cela revient à créer un régime d’exception pour le photovoltaïque”, s’insurge Jules Nyssen. Son installation a même été rendue plus compliquée dans les zones agricoles. Les agriculteurs qui souhaiteraient s’équiper en panneaux devront couvrir au minimum 40% de la surface de leur toiture. Un taux fixe qui ne prend pas en compte la diversité de taille des exploitations, ni leur implantation géographique.
Un “rendez-vous manqué”
L’éolien a lui aussi reçu des bâtons dans ses roues. Les écologistes, sur initiative de Delphine Batho, ont ainsi introduit la notion de “saturation visuelle”, permettant aux opposants à ces projets de disposer d’un nouveau motif de contentieux. “Cela charge les préfets d’évaluer le critère de saturation visuelle, sans leur fournir les outils pour jauger du stade de ‘saturation’, dénonce Jules Nyssen. Faire croire qu’on va atteindre les objectifs de la PPE et des renouvelables sans éolien, c'est d'une grande malhonnêteté intellectuelle.”
Pourtant comprise dans l’intitulé du texte, la notion d’accélération n’a finalement été clairement définie dans le texte des députés. Censé faire sauter les verrous administratifs, le projet de loi ne contient aucune durée plafond précise pour encadrer les recours pour contentieux. Un “rendez-vous manqué", selon le Syndicat des énergies renouvelables.
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