Vous avez une piscine ou vos voisins en ont une. Que ce soit vous ou eux, il y a des règles à respecter, notamment en matière de nuisances sonores. Que ce soit une piscine hors-sol, enterrée ou un spa gonflable, les nuisances peuvent être nombreuses, rappelle TF1 : la pompe de la piscine, les jets du spa ou encore les discussions des gens lors de soirées festives. Et évidemment, ces nuisances doivent être le moins gênantes possible. Car s’il n’y a pas de règles établies sur le sujet, du bruit récurrent ou trop important peut être source de tension. Raison pour laquelle la situation doit se régler à l’amiable entre voisins pour trouver les meilleures solutions.
Comme le rappellent nos confrères, il existe des dispositifs anti-vibrations et les pompes peuvent être enfermées dans des caissons isolants. En cas de nuisances répétées, et si aucune mesure n’est prise par votre voisin, vous pouvez saisir les forces de l’ordre pour constater les faits. TF1 souligne qu’il y a quelques années, un couple a été condamné à 3 000 euros de dommages et intérêts à régler à leur voisin à cause d’une pompe trop bruyante. Ils ont eu également interdiction de l’utiliser la nuit.
Des règles pour implanter une piscine
Pour éviter également ce genre de désagrément, il est nécessaire de respecter les distances légales d’implantation d’une piscine. Ces règles sont édictées par le Code de l'Urbanisme, relatif à l'occupation des sols, et imposent une distance obligatoire de trois mètres entre la clôture du voisin et les bords de la piscine. Avant cela, il est d’ailleurs impératif de se déplacer en mairie avant toute construction afin de consulter le PLU. A noter que dans certaines villes, il faut respecter une distance de quatre mètres.
Parmi les autres règles, il faut noter l’obligation de déclaration préalable de travaux si la piscine enterrée fait entre 10 et 100 m². Pour plus de 100 m², un permis de construire est obligatoire, rappellent nos confrères. Dans le cas d’une piscine gonflable, retirée chaque année, il n’y a aucune obligation, quelle que soit la taille. Enfin, dans le cas d’une piscine enterrée, des dispositifs de sécurité sont obligatoires, à savoir une alarme, une barrière de protection, une couverture de sécurité ou un abri.
Une taxe piscine obligatoire
Enfin, tout propriétaire d’une piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol non démontable est redevable de la taxe piscine. Elle est calculée à partir de la valeur forfaitaire fixée par l'administration et s’élève à 262 euros par mètre carré de superficie de bassin en 2025. Selon la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa, la France comptait près de 3,4 millions de piscines en 2022.
