Nouvelle étape dans la course aux économies du gouvernement. Mardi 8 juillet, François Bayrou, lors d’un déplacement à Chartres (Eure-et-Loir), a annoncé un renforcement du rôle des préfets. Cette réforme de l’administration territoriale de l’Etat est «un moyen de rendre la dépense publique plus efficace, plus cohérente», a indiqué le Premier ministre quelques jours avant la présentation de son plan de redressement des finances publiques prévu pour le 15 juillet. Dimanche 6 juin, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin a promis de fusionner ou de supprimer «un tiers» des opérateurs, afin d’en tirer 2 à 3 milliards d'euros d’économie d’ici 2027. Le Sénat dans un rapport les chiffre plutôt à 540 millions d’euros.
«Il y a, depuis plus de vingt ans, de nombreux intervenants au nom de l’Etat. Des agences, des opérateurs, des services (...) Mais tout cela est très divers, assez souvent disparate, illisible pour les citoyens, et même pour les élus», a argumenté le chef du gouvernement en compagnie de plusieurs ministres : Bruno Retailleau à l’Intérieur, Catherine Vautrin à la Santé et au Travail, Amélie de Montchalin aux Comptes publics. Face à un maillage «trop inefficace», François Bayrou défend le «principe d’unité».
Quelles seront les nouvelles attributions des préfets ?
Les préfets de département auront «désormais la responsabilité de coordonner, de fédérer, de faire travailler ensemble tous ceux qui agissent au nom de l’Etat». Le préfet sera «garant de la cohérence» de l’action de l’Etat et «coordonnera» l’action territoriale des établissements publics. Leur action est déjà régie par un décret datant du 29 avril 2004. Celui-ci sera prochainement modifié et présenté en Conseil des ministres la «dernière semaine de juillet», a annoncé le Premier ministre.
«Quand il y a des normes stupides ou qui ne correspondent pas à la vie du terrain, on peut déroger à ces normes. Pour ça aussi, il faudra que les préfets soient protégés dans l'exercice de cette liberté», a pointé le Premier ministre. Les prérogatives «managériales» des préfets vont être renforcées. Ils seront associés à la nomination des chefs de service de l'Etat, hors ceux nommés en Conseil des ministres, ainsi que des responsables des opérateurs publics, et contribueront à leur évaluation annuelle. Le préfet sera désormais le «délégué territorial» de l'ensemble des opérateurs, et non plus de quelques-uns seulement.
Un récent rapport du Sénat relevait des carences dans la «capacité de pilotage» de ces agences, et recommandait d'en confier la tutelle aux préfets. Au nom d'une «plus grande proximité», le préfet donnera un «avis préalable, systématique» sur les implantations de services au public, y compris la carte scolaire, les finances publiques et l'offre de soins. Le préfet aura aussi le pouvoir de «réorienter un certain nombre de dépenses, par exemple de personnel qui appartiennent à telle ou telle agence», a précisé François Bayrou.
Par ailleurs, le pouvoir de dérogation du préfet, rendu possible depuis 2020 mais circonscrit à un nombre limité de matières, sera «élargi». En cinq ans, seuls 900 arrêtés de dérogation préfectoraux ont été pris. Le préfet sera désormais par exemple à privilégier les appels à projets locaux, et pourra boucler financièrement de «manière plus souple» les projets d'intérêt local.
Le 11 juin dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi qui vient préciser, renforcer ou créer de nouvelles dérogations pour autoriser plus facilement certains projets, adapter certaines «normes», «favoriser» l’accès à certaines aides publiques ou «alléger» certaines démarches administratives. La réforme est une réponse à la volonté d'Emmanuel Macron qui avait demandé en 2024 aux hauts fonctionnaires de «simplifier plus vite» l’action publique. «Le préfet de département doit être un patron de l’Etat», avait dit le président de la République.
