Nouvel outil dans la lutte contre la fraude. Le dispositif «Stop fraude» va permettre de vérifier la fiabilité des adresses données par les contrevenants. Une mise en place le 8 janvier prochain est annoncée par l’UTPF (Union des transports publics et ferroviaires), rapporte service-public.fr. Validé par la Cnil et rendu possible par un décret du 3 décembre dernier, il va permettre de vérifier l’adresse des contrevenants. C’est l’Imprimerie nationale qui va héberger et gérer la plateforme de renseignements des adresses.
Les adresses fournies lors des opérations de contrôle sont fausses dans 50 % des cas, selon l’organisme professionnel. De fausses adresses qui «empêchent le recouvrement des amendes», a indiqué l’UTPF. Environ un million d’interrogations vont maintenant être possibles chaque année avec une augmentation «significative» du taux de recouvrement des amendes. La fraude dans les transports publics représente un manque à gagner de 700 millions d’euros par an dans toute la France. La moitié concerne la SNCF, et l’autre moitié est partagée entre la RATP et les autres réseaux de transport urbain. Le montant de la fraude à la RATP s'élève à 171 millions d’euros.
Une vérification rapide
«Dans un premier temps, l’accès à la plateforme sera réservé aux six opérateurs fondateurs (Keolis, RATP, SNCF, Transdev, ainsi que la RTM et Tisséo, représentant les réseaux AGIR Transport) avant d’être ouvert à d’autres réseaux au terme d’une phase de vérification de trois mois», a informé l’organisme patronal. Ce nouvel outil pourrait permettre aux contrôleurs de vérifier en direct les informations fournies par le contrevenant lors de leurs opérations de contrôle.
