Les contrôleurs de la RATP seront-ils bientôt équipés de caméras-piétons ? Les députés se sont prononcés pour à 139 voix (59 voix contre), mardi 11 février dans la soirée lors du vote en première lecture d’une proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, à l’origine du texte lorsqu’il était sénateur, a salué son adoption sur X.
«Les agents de services de sûreté de la RATP et de la SNCF verront leurs prérogatives renforcées : ils pourront désormais procéder à des palpations et à des saisies d'objets», a notamment souligné le ministre. Le texte donne en effet la possibilité à ces agents de saisir «un objet autre qu’une arme» à condition qu’il soit «dangereux pour les voyageurs» et de le conserver jusqu’à 48 heures.
🟢 Étape importante pour tous les usagers des transports et les agents de sécurité dans notre pays !
— Philippe Tabarot (@PhilippeTabarot) February 12, 2025
Après de nombreux mois de travail et de nombreuses péripéties, l’Assemblée nationale a adopté hier soir la proposition de loi pour renforcer la sûreté dans les transports.
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Avec ce texte, ils pourront également intervenir «aux abords immédiats» des gares et non plus seulement à l’intérieur. «La sûreté dans les transports ne s’arrête pas aux trains et aux quais», a insisté Philippe Tabarot. La RATP défend la possibilité d’intervenir contre la vente à la sauvette devant les stations et saisir les marchandises.
Les agents de contrôle bientôt équipés de caméras-piétons ?
Un amendement autorisant les agents du service de sûreté de la SNCF, déjà équipés d’armes létales, à porter un pistolet à impulsion électrique (taser) a été adopté par les députés. Les députés ont adopté le port des caméras-piétons pour les agents de contrôle, qu’ils peuvent décider de déclencher eux-mêmes. Cet équipement jouerait «un rôle dissuasif face aux menaces et agressions», a défendu le rapporteur du texte, Guillaume Gouffier Valente (macroniste). «Pour protéger les agents de contrôle et faire baisser la tension dans les transports, le port de caméras-piétons a fait ses preuves», a insisté le ministre qui affirme que l'expérimentation du dispositif, qui a pris fin le 1er octobre, a permis une «baisse de 35% des accidents de travail pour atteintes ou outrages des agents».
À gauche, les députés estiment que la proposition de loi est «un texte liberticide», a défendu la députée du Parti socialiste Céline Thiébault-Martinez. Les critiques se sont concentrées sur un amendement déposé par le gouvernement visant à étendre jusqu’en 2027 l’expérimentation d’un dispositif de vidéosurveillance algorithmique, testé pendant les Jeux olympiques de Paris et qui devait prendre fin en mars. Pour l’opposition, cette mesure pourrait être un «cavalier» législatif. Ces députés critiquent le manque de lien avec le texte initial et se sont engagés à saisir à postériori le Conseil constitutionnel pour interroger la constitutionnalité de cette disposition. L’association La Quadrature du Net avait réclamé sa suppression.
La proposition de loi a déjà été adoptée au Sénat en février 2024 mais l’examen du texte avait été ralenti par la dissolution de juin 2024 puis par la censure du gouvernement de Michel Barnier. Députés et sénateurs devront prochainement trouver un accord sur ce texte lors d’une commission mixte paritaire.
