Voici le nouveau tarif de la consultation médicale prévu par la Sécu

Aussi consulté par l’Assurance maladie mercredi 1er février, le président de la section généralistes de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), Luc Duquesnel, confirme à Capital ce montant proposé par Thomas Fâtome. Mais il relativise : “La consultation à 26,50 euros pénalisera surtout ceux qui ne signeront pas le contrat d’engagement territorial”, avance-t-il.

Cap sur une rémunération forfaitaire

Lors des précédents échanges, mi-janvier, l’Assurance maladie a en effet suivi le cap donné par le président de la République Emmanuel Macron, qui souhaite s’éloigner d’une tarification à l’acte des soins prodigués par les docteurs. À la place, Thomas Fatôme a déjà proposé un contrat d’engagement territorial, composé de quatre grandes thématiques : l’accès aux soins, l’accès aux soins urgents, l’accès financier et l’engagement populationnel.

Selon la proposition qui avait été transmise aux syndicats lors de la troisième bilatérale mi-janvier, chaque docteur signataire “devra s’engager pour chacune des quatre thématiques sur un item de son choix”, peut-on lire dans le document qui mentionne des “avantages significatifs” en cas de respect des conditions, sans chiffrer précisément combien les médecins pourraient percevoir en contrepartie. On sait seulement que ce contrat sera valorisé par un forfait annuel et qu’il ouvrira l’accès aux niveaux supérieurs des tarifs de consultation. L'Assurance maladie a toutefois donné des précisions, mercredi 1er février à la CSMF qui indique à Capital que le forfait annuel s'élèvera à 3.000 euros par an pour chaque médecin qui s'engage dans le contrat d'engagement territorial.

Concrètement, les médecins signataires devront, par exemple, accueillir des nouveaux patients en tant que médecin traitant. Et ces derniers devront être adressés par les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) en lien avec les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les agences régionales de santé (ARS).

Pas de changement pour le suivi des patients en ALD avant début 2024

Là où ça coince, en revanche, pour Luc Duquesnel (CSMF), c’est pour la prise en charge des patients souffrant d’une affection longue durée (ALD), comme l’asthme, le diabète ou certains cancers. Alors que plus de 600.000 n’ont pas ou plus de médecin traitant, l’Assurance maladie a proposé aux syndicats de revaloriser les consultations de patients en ALD deux fois par an par patient, à 45 euros, au lieu de maintenir le tarif de base actuel fixé à 25 euros.

“Mais ça ne suffit pas”, tonne le chef de la section des généralistes de la CSMF. Car “l’Assurance maladie n’appliquera pas ces mesures avant début 2024, affirme ce médecin qui exerce en Mayenne. Le président de la République et le ministre de la Santé ont fixé comme objectif que chaque patient en ALD ait un médecin traitant d’ici cet été”. Qui plus est, la CSMF attend davantage pour garantir le suivi de tous les patients souffrant de maladies chroniques. Comme Luc Duquesnel l’a révélé dans une interview accordée au Quotidien du médecin, il suggère “une consultation à 105 euros pour les généralistes qui recevraient un nouveau patient en ALD et signeraient pour être leur médecin traitant”. Un effort qui coûterait, selon lui, 68,5 millions à l’Assurance maladie pour l’année 2023.

Rien n’est pour l’instant figé. La quatrième session de bilatérales se poursuit d’ailleurs ce jeudi 2 février. L’Assurance maladie est censée transmettre sa proposition, dévoilée à certains syndicats mercredi, dès ce soir. Et il n’est pas impossible que celle-ci soit modifiée en fonction des échanges… Mais vu le peu de marge de manœuvre qu’elle a, avec un Ondam (Objectif national de dépenses d'assurance maladie) fixé à 2,9%, en dessous de l’inflation dans le dernier budget de la Sécu pour 2023, il ne pourrait s’agir que de modifications à la marge. “Le problème, c’est surtout qu’on a trois mois de retard”, alerte Luc Duquesnel. Les négociations de la convention médicale qui doit encadrer la pratique des médecins libéraux jusqu’en 2027 se termineront en effet à la fin du mois de février.

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