“On va clairement vers une médecine à deux vitesses”, s’insurge le Dr Sophie Bauer, présidente du syndicat des médecins libéraux (SML). Reçue par le directeur général de l’Assurance maladie Thomas Fatôme, ce jeudi 16 février, cette chirurgienne thoracique et cardiovasculaire en région parisienne n’est pas près de signer la future convention médicale qui encadre l’exercice des médecins jusqu'en 2027. En cause, des tarifs de consultations toujours trop bas au vu des contraintes imposées aux docteurs - aussi bien pour les généralistes que les spécialistes.
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La Sécu entame en effet le cinquième round des négociations avec les syndicats représentatifs des médecins libéraux qui sont reçus un à un par les équipes de Thomas Fatôme jeudi 16 et vendredi 17 février. Comme à chaque rencontre depuis l’ouverture des discussions fin novembre, un diaporama est présenté aux docteurs. Capital s’en est procuré la dernière mouture, qui liste encore une fois un certain nombre d’objectifs à atteindre en matière de santé publique… et détaille plus précisément les revalorisations des consultations chez le généraliste, le pédiatre, le psychiatre et d’autres spécialistes prévues pour les cinq prochaines années.
Des tarifs différenciés selon le niveau d’engagement des docteurs
D’abord, Thomas Fatôme persiste et signe : il maintient la maigre augmentation de 1,50 euro de la consultation de base. Et ce, alors que les médecins libéraux ont encore une fois battu le pavé, mardi 14 février, pour dénoncer cette revalorisation vécue comme une “provocation” et s’opposer à l’accès direct à d’autres professionnels de santé, comme les infirmiers, validé par les parlementaires.
Mais cette hausse de 1,50 euro ne s’appliquera qu’aux médecins qui ne daigneront pas signer le contrat d’engagement territorial qui consiste en l’atteinte de plusieurs objectifs de santé publique, comme le suivi de nouveaux patients en tant que médecin traitant, la participation à la permanence des soins ambulatoires, l’ouverture des cabinets médicaux les soirs et certains samedis, ou encore le fait d’exercer dans des structures de soins coordonnées comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les maisons de santé, les centres de santé ou les équipes de soins primaires.
En clair, les médecins généralistes qui refuseront de s’imposer ces objectifs fixés par la Sécu, mais qui signeront la convention médicale, verront leur tarif de base passer de 25 à 26,50 euros. Pour les spécialistes, comme les pédiatres qui prennent en charge des bambins de moins de 2 ans, le prix de la consultation montera à 38,50 euros contre 37 euros aujourd’hui. Ce sera 33,50 euros s’ils soignent des enfants de 2 à 6 ans.
Trois niveaux de rémunération selon la complexité des cas
L’Assurance maladie offre un autre moyen d’augmenter - un peu plus - le prix des consultations… mais avec des contreparties jugées contraignantes par la présidente du SML. Si les médecins optent pour le contrat d’engagement territorial, alors ils perçoivent un bonus. La Sécu a en effet décliné les tarifs selon trois niveaux qui dépendent du degré de complexité ou du temps passé avec les patients en consultation.
Le premier niveau, qui correspond aux tarifs de base des consultations classiques, ne présente cependant aucun avantage comparé aux médecins qui ne s’engagent pas dans l’atteinte d’objectifs de santé publique. Car, qu’ils aient signé ou pas ce contrat d’engagement territorial, le tarif reste le même, c’est-à-dire revalorisé de 1,50 euro. Par exemple, la consultation chez un gynécologue sera facturée 33,50 euros au lieu de 32 euros aujourd’hui, peu importe si ce dernier a signé ou non le contrat d’engagement territorial. Seule la consultation des généralistes pourrait être plus avantageuse dans ce contrat, mais le montant reste inconnu à ce stade des négociations.
Les prix deviennent un peu plus élevés à partir du niveau 2, ce qui rend, en principe, le contrat d’engagement territorial plus attractif. Car il s’agit là des consultations faisant l’objet d’une expertise particulière ou ayant nécessité un peu plus de temps pour que le médecin pose son diagnostic.
Comme les consultations d’enfants de moins de 2 ans chez le généraliste ou le pédiatre : si ces derniers s’engagent dans le respect de plusieurs objectifs de santé publique, alors ils pourront facturer 40 euros la consultation. Contre 31,50 et 38,50 euros pour les généralistes et pédiatres qui refuseront de signer le contrat d’engagement territorial. “Le problème avec ça, c’est qu’il n’y a plus aucun avantage à devenir pédiatre ! Pédiatre ou généraliste percevront la même somme…”, soupire le Dr Sophie Bauer.
Quant au niveau 3, celui-ci valorise les prises en charge les plus complexes. Comme les consultations de psychiatrie. Les professionnels engagés en faveur de l’accès aux soins pourront les facturer 60 euros alors que les autres ne pourront percevoir que 51,70 euros. Idem pour les médecins spécialistes consultés pour rendre un avis médical ponctuel. 60 euros pour les signataires du contrat contre 56,50 euros pour les réfractaires.
Premier coup de pouce pour le suivi des patients en ALD
Enfin, élément attendu par nombre de médecins libéraux, la première consultation effectuée par le médecin traitant pour inscrire un patient en affection longue durée (ALD) dans sa patientèle sera valorisée de 60 euros contre 25 euros actuellement, le tarif de base appliqué à ce jour. Idem pour la consultation annuelle des patients en ALD âgés de plus de 80 ans. “Ça reste insuffisant, peste la cheffe du SML, la prise en charge des patients atteints de maladie chronique n’est valorisée que si on signe ce fameux contrat hyper contraignant !”. “C’est trop, on veut augmenter les tarifs sans subir toutes ces contraintes. Il faut prendre en compte notre fatigue et notre usure professionnelle”, surenchère Agnès Giannotti, la présidente de MG France, aussi reçue par l’Assurance maladie ce jeudi.
La partie est donc loin d’être gagnée pour l’Assurance maladie. Thomas Fatôme doit encore recevoir d’autres représentants de syndicats jusqu’au vendredi 17 février pour leur présenter cette offre tarifaire pour les cinq prochaines années. Deux autres réunions devraient avoir lieu la semaine prochaine avant la signature finale de la convention médicale, prévue le 28 février. Une fois cette dernière signée, leurs nouveaux tarifs s'appliqueront d’ici six mois.
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