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Tous les articles Économie et Société de Capital - Page 252

Conciliation : définition et procédure
Conciliation : définition et procédure
Un litige peut être résolu par une procédure de conciliation. Un conciliateur de justice tranche ainsi le différend. Le juge saisi par les parties peut imposer une conciliation (aussi appelée mode de règlement amiable d’un différend). Avant de trancher le litige, le juge se doit en principe de chercher à concilier les parties selon les dispositions du Code de procédure civile.

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