Banques : découvrez celles qui travaillent toujours dans les pays européens à la fiscalité accommodante

Les banques utilisent moins de paradis fiscaux lointains mais...

Du mieux donc… mais il ne faudrait pas que l’arbre cache la forêt. Car, comme le prouve notre enquête, nos banques ne sont pas devenues irréprochables pour autant. Les plus grandes d’entre elles (Crédit agricole, Société générale, BNP Paribas et BPCE) comptent ainsi, en moyenne, une dizaine de filiales dans des endroits pouvant toujours être considérés comme des paradis fiscaux, selon la définition qu’en donne l’économiste Gabriel Zucman. A savoir des pays où le taux effectif de taxation des sociétés n’excède pas 15% (contre plus de 20% en France), et où le revenu par salarié est au moins le double du revenu domestique. A la place des destinations ensoleillées précédemment évoquées, il a suffi à nos établissements de viser des pays plus proches, souvent européens.

Quelle que soit la banque, la tendance est donc la même : entre 2014 et 2023, la part des revenus qu’elles réalisent en France a diminué, au profit de celle déclarée dans ces pays considérés comme accommodants. «Les travaux de l’OCDE, censés faire baisser les sommes placées dans les paradis fiscaux, ont eu l’effet contraire», indique Tove Maria Ryding, spécialiste de la fiscalité chez Eurodad, un réseau européen d’ONG. L’étude de Gabriel Zucman, parue en 2020, confirme le phénomène : la manne auparavant cachée à l’ombre des palmiers a été transférée sous nos latitudes, pour y prospérer.

... choisissent des pays plus proches et accommodants

Selon nos données, les chiffres d’affaires enregistrés à Chypre, en Irlande, au Luxembourg, à Malte et en Suisse, cinq pays correspondant à notre définition des paradis fiscaux, ont enflé chez cinq groupes bancaires sur six. En valeur absolue, ces sommes décollent à La Banque postale (+ 220% en dix ans), au Crédit agricole (+111%) et au Crédit mutuel (+80%) et, dans une moindre mesure, chez BNP Paribas (+32%) et Société générale (+28%). L’envolée se constate aussi en proportion de leurs revenus totaux. A La Banque postale, la part du produit net bancaire mondial (PNB, l’équivalent du chiffre d’affaires) réalisée dans les havres fiscaux européens a grimpé de 0 à 4% entre 2014 et 2023. Il faut voir là l’effet du rachat de CNP Assurances, et de son antenne chypriote, par la banque, filiale du groupe La Poste. Cette part de PNB a aussi progressé au Crédit agricole, de 7 à 9%, et a gagné un point chez BNP et Société générale. Seule BPCE, la banque qui s'éternise dans les îles, voit ce taux rester quasi-stable, de 1,02% à 0,77% sur la période.

En dehors de cette dernière et de La Banque postale, ces groupes privilégient le Luxembourg. Ils y placent plus de 60% du pactole logé dans ces édens européens. Sans volonté de dissimulation, selon eux. Le Crédit agricole explique ainsi que «c’est une place financière incontournable en raison de son écosystème dédié spécifiquement aux institutions du secteur». Sauf que les auteurs de l’enquête OpenLux, publiée dans Le Monde en 2021, avaient calculé que près de la moitié des entreprises commerciales du pays n’étaient que de simples holdings financières, qui totalisaient 6500 milliards d’euros d’actifs.

Autre exemple de ces paradis pas si lointains : Malte, qui n’attire que BPCE. Dommage, car le pays ne taxe pas les dividendes, et son taux d’imposition des sociétés, en principe de 35%, peut être ramené à… 5%, grâce à un système unique de remboursement. La maison-mère de Natixis argue que cette implantation «facilite l’exercice de certaines activités d’assurances en Europe». Les Malta Files, autre investigation journalistique à thématique fiscale, avaient en effet montré comment des filiales locales de Renault ou de l’ex-PSA, spécialisées dans l’assurance, récupéraient les cotisations collectées en Europe. Le système aurait permis à ces constructeurs d’économiser des milliards d’impôts.

«Pour les membres de la zone euro, ces paradis fiscaux européens sont plus dangereux que les îles, parce qu’ils n’ont aucun moyen de lutter contre», soupire Tove Maria Ryding. Peu de chance en effet de les voir apparaître sur la «liste noire des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales», éditée chaque année par Bruxelles. «Cette liste nous fait rire à chaque fois qu’elle paraît. Il n’y figure par exemple aucun des Etats taxant les sociétés à 0%», ironise Martin Brehm Christensen, conseiller en fiscalité chez Oxfam international.

En dix ans, le recours aux s’est accru chez toutes les banques paradis fiscaux

(1) Part de chiffre d’affaires réalisé en France, ou dans des paradis fiscaux, rapportée aux revenus totaux, durant l’année considérée. La part restante est réalisée dans des pays n’étant pas considérés comme fiscalement avantageux. (2) Paradis fiscaux : 39 pays où l’EU Tax Observatory a calculé un taux effectif d’imposition des sociétés inférieur à 15%, et où le chiffre d’affaires par salarié des filiales locales est au moins deux fois supérieur à celui du pays d’origine. Ce qui, en Europe, conduit à inclure des pays tels le Luxembourg, Malte, Chypre, l’Irlande et la Suisse. (3) Taux moyen d’imposition des bénéfices, calculé au niveau mondial. Pour tenir compte des impôts différés d’une année à l’autre, nous comparons par périodes de quatre ans. (4) Chiffre d’affaires divisé par le nombre d’employés, en France et dans les paradis fiscaux en 2023. A noter : si le chiffre d’affaires par salarié des paradis fiscaux est parfois inférieur au double du chiffre d’affaires par salarié français, c’est que l’échantillon retenu pour établir la liste des paradis fiscaux inclut un grand nombre de multinationales. Sources : rapports annuels.

La riposte de l'OCDE : un texte en faveur d'un impôt mondial voté par 130 pays

Mais l’OCDE ne s’avoue pas vaincue pour autant. Son projet d’impôt mondial, sur lequel elle avait longtemps travaillé, est entré en vigueur en janvier 2024. Selon ce texte, signé par plus de 130 pays, un taux d’imposition effectif de 15% doit s’appliquer partout. Dès lors, si une multinationale est localement ponctionnée en-dessous de ce taux, il deviendra possible à son pays d’origine de réclamer la différence. Tout du moins si ce pays a signé l’accord (peu importe, à l’inverse, que le pays hébergeant la filiale n’ait pas signé l’accord), comme c’est le cas de la France.

Les auteurs de ce texte espèrent qu’avec le temps, des territoires comme le Luxembourg ou l’Irlande, également signataires, séduiront moins les multinationales. «Si l’écart de taxation d’un pays à l’autre n’excède pas 4 à 5 points, les gains tirés d’une optimisation ne vaudront plus le coup, veut croire un partisan du texte. Surtout s’il faut déménager des équipes dans le pays concerné.»

Les ONG sont moins confiantes. Notamment parce que les pays au taux d’imposition inférieur à 15% sont prioritaires pour demander davantage à certaines multinationales, au cas par cas. Ce qui réduira d’autant le montant récupérable par les autorités fiscales du pays d’origine. «La France risque de recouvrer bien moins d’impôts que ce qu’elle imaginait», prévient Tove Maria Ryding. Les prochains rapports annuels des banques, attendus au printemps, permettront de dresser un premier bilan.

Le Luxembourg reste la destination la plus prisée en Europe

Répartition, pays par pays, du PNB logé dans les paradis fiscaux (parmi les pays accueillant au moins 2% de l’activité, le total peut donc être inférieur à 100).

>> Notre service - Réalisez jusqu’à 300 euros d’économies par an grâce à notre comparateur de tarifs bancaires