Doper le pouvoir d’achat ? Ne soyons pas rosse avec François Bayrou, qui n’a rien contre une idée lui permettant de prolonger son bail à Matignon. Et dévoilons-lui une mesure toute simple : demander aux Français d’exiger les quelque 5 milliards d’euros auxquels ils ont droit. Et qui dorment, le plus souvent sans fructifier, sur leurs comptes bancaires inactifs. Comprenez ceux n’ayant enregistré aucun mouvement depuis au moins un an dans le cas des comptes courants, et depuis au moins cinq ans pour les produits d’épargne comme le Livret A ou le plan d’épargne logement. Autant d’enveloppes dont, à la longue, on peut supposer qu’elles ont été oubliées par leurs détenteurs. Ou, dans le cas de successions mal gérées, ignorées des ayants droit du défunt.
Le phénomène n’est pas nouveau et constitue une aubaine pour les banques, qui ne se privent pas, s’agissant des comptes courants, de prélever des frais d’inactivité, souvent jusqu’au plafond légal de 30 euros par an. Alors même que ces supports ne demandent, par définition, aucun effort de gestion ! Pour aider les Français à récupérer cet argent, le législateur s’est résolu à adopter une série de mesures, qui obligent les établissements à croiser chaque année leur fichier clients avec le registre des personnes décédées, et à informer les détenteurs de tels comptes des conséquences d’une inactivité. Entrée en vigueur en 2016, cette loi, dite loi Eckert, leur impose aussi de publier le nombre de comptes inactifs, ainsi que le montant des avoirs qu’ils contiennent.
Plus de 6 millions de produits bancaires attendent leurs bénéficiaires
(1) Evolution entre fin 2018 et fin 2023. (2) 13 caisses constituant le réseau, dont Casden et Bred. (3) 15 caisses constituant le réseau. (4) 36 caisses constituant le réseau. (5) Dont Crédit mutuel Alliance fédérale (13 caisses), Crédit mutuel de Bretagne, Crédit mutuel Maine-Anjou Basse-Normandie, Crédit mutuel Océan, et Crédit mutuel du Sud-Ouest. ND : non disponible, les chiffres 2018 étant manquants pour calculer l’évolution ou le périmètre comparé n’étant pas exactement le même. Chiffres à fin 2024 pour BoursoBank, Crédit mutuel de Bretagne, et Crédit mutuel du Sud-Ouest.
5 milliards d’euros d'avoirs dormants
Près de dix ans après l’entrée en vigueur du texte, la situation s’est-elle améliorée ? On est en droit d’en douter, d’après notre pointage exclusif, effectué sur la base des chiffres du secteur à fin 2023. Comme le montre notre tableau ci-dessous, les quelque 90 établissements que nous avons recensés renferment plus de 6,3 millions de comptes oubliés, et donc alimentés à hauteur de 5 milliards d’euros. C’est, en apparence, moins que lors de notre dernière enquête, réalisée à fin 2018, sur un périmètre n’incluant d’ailleurs pas le Crédit mutuel.
A cette date, nous avions en effet comptabilisé 6 milliards d’avoirs inactifs. Mais cette baisse de 1 milliard est surtout due aux efforts d’une poignée de banques, au premier rang desquelles la Société générale, qui a fait diminuer son stock de 777 millions d’euros en cinq ans ! Signalons aussi La Banque postale : si elle n’a effacé que 117 millions d’euros d’argent inactif sur la période, le nombre de comptes dormants est lui en repli de 27%, soit 650 000. Nombre d’entre eux correspondent en effet à des Livret A, avec peu d’épargne.
Les banques mutualistes et en ligne concernées
La plupart des autres réseaux ne méritent pas ces louanges, notamment les banques mutualistes. C’est ainsi qu’au Crédit agricole, les fonds dormants ont augmenté de 77%, à plus d’un demi-milliard d’euros. Hausses également du côté de BPCE, avec + 34% pour les Banques populaires, et + 11% pour les Caisses d’épargne. Même si ces deux réseaux enregistrent, en parallèle, une surprenante diminution du nombre de comptes inactifs.
Autre phénomène préoccupant : alors qu’elles existent depuis une vingtaine d’années, et que leur clientèle ne cesse de grossir, les banques en ligne sont elles aussi confrontées à ce problème. A fin 2024, BoursoBank abritait plus de 60 millions d’euros d’avoirs dormants, sur environ 860 000 comptes. Il est vrai que l’établissement a absorbé, en 2022, son concurrent ING Direct. Quant à Fortuneo, ses comptes oubliés ont doublé en cinq ans, à 56 000 unités.
Pour les ménages concernés, les enjeux ne sont pas minces. Les clients anciens ou actuels du CIC ont par exemple tout intérêt à s’interroger : si la banque ne dénombre que 35 000 comptes inactifs, on y trouve en moyenne plus de 2 000 euros ! Rappelons aussi que cet argent ne sommeille pas éternellement en banque. La loi Eckert impose aux établissements, après dix ans d’inactivité (trois ans en cas de décès constaté), de basculer ces fonds à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Rien qu’en 2023, ces transferts ont atteint 334 millions d’euros.
Dans ce cas, un tour sur Ciclade est conseillé : cette plateforme en ligne permet en effet de rechercher les comptes déjà transférés, durant une période de vingt ans (au-delà, ils deviennent propriété de l’Etat). En moyenne, pour chaque demande satisfaite, près de 1 326 euros sont restitués à leurs détenteurs, selon le site MoneyVox. Et près de 5 milliards d’avoirs les y attendent déjà, au global.
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