Les Gafam vont-ils enfin payer des impôts ?

Il faut dire que ces derniers avaient vraiment les coudées franches. Dès le début des années 1980, les Etats occidentaux se sont lancés dans une course au moins-disant fiscal pour attirer les entreprises sur leur sol. Les multinationales, qui n’en demandaient pas tant, ont commencé à mettre en place des montages pour payer le moins de taxes possible. Au fil des ans, elles ont acquis une telle technicité qu’elles ont fini par ne presque plus rien donner aux Etats. D’après les chiffres de l’OCDE, 25% de leurs opérations sont aujourd’hui officiellement taxées dans des paradis fiscaux alors que ces derniers n’abritent que 4% de leurs effectifs et 11% de leurs actifs corporels (c’est-à-dire les biens qu’elles possèdent et utilisent). Et pour les entreprises du numérique, qui n’ont pas besoin de présence physique pour vendre leurs services, cette optimisation est encore plus aboutie.

Selon des calculs de la Fair Tax Foundation, les Gafam auraient réussi à échapper ces dix dernières ­années à 100 ­milliards de dollars de prélèvements ! "Les règles fiscales en vigueur aujourd’hui ne sont plus du tout adaptées au monde actuel : elles ont été conçues dans les années 1930, à une époque où les multinationales n’avaient pas cette dimension", souligne Julien Pellefigue, économiste associé chez Deloitte | Taj.

Concrètement, l’accord du G7 et de l’OCDE entérine deux nouvelles règles fiscales. D’abord, la mise en place d’un taux minimum d’imposition d’au moins 15% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions de dollars. Par exemple, si une société française est installée dans un paradis fiscal où elle est taxée à seulement 2%, Bercy pourra exiger le paiement des 13% restants. Au niveau mondial, cette mesure pourrait rapporter chaque année 150 milliards de dollars. En France, elle permettrait de récupérer presque 6 milliards d’euros par an à court terme, selon le CAE (Conseil d’analyse économique).

L’autre règle proposée par le G7 impose une répartition plus équitable des gains entre les Etats qui peuvent taxer les multinationales dont le chiffre d’affaires est supérieur à 20 milliards d’euros et dont la marge bénéficiaire dépasse les 10% ; 20 à 30 % de ces bénéfices taxables pourront être répartis entre les différents pays clients. Toujours selon le CAE, la France devrait encaisser 900 millions d’euros par an grâce à ce dispositif, soit plus que la taxe Gafam que l’Hexagone a bricolée dans son coin pour faire payer les géants du numérique (350 millions d’euros).

Voilà pour la théorie. Car en pratique, nous ne sommes pas encore au bout du processus. Pour pouvoir entrer en application, l’accord doit en effet être validé par les pays du G20 (Brésil, Chine, Inde, Russie, Turquie, etc.) en juillet, puis travaillé en détail et présenté à nouveau aux 139 partenaires de l’initiative BEPS (lutte contre l’érosion des bases fiscales) portée par l’OCDE, qui devront en valider la version finale. L’objectif est que cette dernière soit acceptée par le maximum d’entre eux. "C’est la condition sine qua non pour que cette réforme soit efficace, prévient Vincent Renoux, avocat fiscaliste chez Stehlin & Associés. Sinon ceux qui l’adopteront ne feront que pénaliser leurs propres entreprises, ce qui reviendra à se tirer une balle dans le pied."

Certaines raisons peuvent inciter à l’optimisme : le choix de la puissance américaine de signer cet accord pèse lourd dans la balance ; les Etats, qui ont creusé leurs déficits pour faire face à la pandémie, ont un besoin criant de recettes fiscales ; et de nombreux dirigeants ont pris conscience de la nécessité de réconcilier les classes moyennes avec la mondialisation en s’attaquant à ses excès.

Mais l’affaire est cependant loin d’être gagnée. Il ne faut pas se cacher que certains pays seront perdants dans l’histoire, car ils ont basé leur développement ­économique sur leur attractivité fiscale. On peut donc compter sur eux pour se battre bec et ongles contre la mise en place des nouvelles règles d’imposition. "Cer­tains ont accepté de signer l’accord, mais au prix d’aménagements ou de concessions qui pourraient réduire grandement sa portée", observe Alexis Garatti, d’Euler Hermes, en évoquant le cas du Royaume-Uni, qui a obtenu l’exclusion des services financiers. Certes, ce ne sont pas des microterritoires comme La Barbade ou Saint Vincent qui pourront faire capoter la proposition du G7. Mais de plus gros oiseaux comme l’Irlande et la Hongrie refusent pour l’instant d’adhérer à l’initiative : selon une étude d’Euler Hermes, basée uniquement sur la mise en place du taux à 15% sur les seuls membres de l’OCDE dont les données étaient disponibles, ces deux pays seraient les plus grands perdants de la réforme. La Suisse a quant à elle accepté de signer, mais "sous conditions" en attendant de voir les dispositions finales.

• 150 milliards de dollars pourraient être récoltés grâce à cette taxe dont 5 à 6 milliards pour la France.
• 25% des opérations des multinationales sont taxées dans les paradis fiscaux alors que ces derniers n’abritent que 4% de leurs effectifs et 11% de leurs actifs corporels.

Source OCDE

Ajoutons que le projet actuel demeure très flou, car de nombreux paramètres n’ont pas été définis. L’accord pourrait ainsi se voir diluer au fil des négociations, jusqu’à devenir de l’eau tiède. Preuve en est avec Amazon, dont personne ne sait s’il entrera dans le champ d’application d’une partie de la réforme, car sa marge bénéficiaire n’atteint pas 10% ! Autre point à préciser : quelle sera l’assiette de la taxe à 15% ? Et le taux sera-t-il effectif ou facial ? "Pour le moment, cela reste trop vague pour qu’on puisse mesurer l’impact de ce projet", prévient Alexandre Polak, avocat fiscaliste chez Coblence.

Reste un dernier obstacle qui pourrait freiner la mise en place de cette réforme un peu trop décoiffante : la bureaucratie des Etats signataires. Pour mettre en application les nouvelles règles, les administrations fiscales des différents pays vont en effet devoir revoir certaines de leurs propres règles, ce qui prendra du temps. Et surtout, apprendre à travailler ensemble et à se faire des concessions réciproques… Vu la grande souplesse de la nôtre, ce ne sera sans doute pas une mince affaire !

Des chiffres qui s'imposent…

• Larry Page, cofondateur de Google. Ce qui a été payé entre 2011 et 2020 : 38,9 milliards de dollars. Ce qui aurait dû être payé : 49,8 milliards de dollars.
• Mark Zuckerberg, P-DG de Facebook. Ce qui a été payé entre 2011 et 2020 : 16,8 milliards de dollars. Ce qui aurait dû être payé : 30,3 milliards de dollars.
• Bill Gates, cofondateur de Microsoft. Ce qui a été payé entre 2011 et 2020 : 55,3 milliards de dollars. Ce qui aurait dû être payé : 79,1 milliards de dollars.
• Tim Cook, P-DG d’Apple. Ce qui a été payé entre 2011 et 2020 : 100,6 milliards de dollars. Ce qui aurait dû être payé : 143,5 milliards de dollars.
• Jeff Bezos, P-DG d’Amazon. Ce qui a été payé entre 2011 et 2020 : 5,9 milliards de dollars. Ce qui aurait dû être payé : 10,7 milliards de dollars.

Les paradis fiscaux risquent d’y laisser des plumes

Taux d’imposition sur les sociétés

>> Spécial immobilier : les nouveaux prix, bien négocier son crédit, les aides à la rénovation... C’est la Une du dernier numéro de Capital. Accédez en quelques secondes à cette édition à partir de 3,35 euros.