Après 5,2% en 2022, l’inflation est restée forte en France en 2023. La hausse des prix a atteint 4,9% l’année dernière. Un chiffre qui n’est pas sans conséquence sur la vie des ménages, qui doivent jongler entre l’augmentation des produits alimentaires, des prix de l’énergie, ou du coût des transports. Pour éviter que les contribuables ne paient davantage d’impôt sur le revenu en ce printemps 2024 - déclaration sur les revenus encaissés en 2023 - à cause de l’inflation, Bercy a choisi de revaloriser le barème de l’impôt sur le revenu de 4,8%. Une mesure inscrite l'automne dernier dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 et adoptée, sans vote, à l’Assemblée nationale, après l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement Borne. Une revalorisation dont le coût est estimé à 6,1 milliards d’euros pour les finances publiques.
Concrètement, les différentes tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu (11%, 30%, 41% et 45%) ont été rehaussées de 4,8% au 1er janvier 2024. Ainsi, l’entrée dans la tranche à 30%, par exemple, ne se fait plus comme en 2023 dès 27 478 euros, mais à partir de 28 797 euros. Ce qui signifie que les contribuables dont les revenus n’ont pas évolué en 2023 ou ont progressé de moins de 4,8% par rapport à 2022 vont réaliser une économie d’impôt ce printemps.
En dépit de cette bonne nouvelle pour les contribuables, revient fréquemment la question de l’entrée dans l’imposition. A savoir, à partir de quel montant de revenus un foyer fiscal devient imposable ? Et cela, en fonction de la situation familiale (célibataire, en couple, etc.). Pour répondre à cette interrogation, Bercy publie chaque année les seuils d’imposition dans sa brochure pratique sur la déclaration de revenus. A l’instar du barème de l’IR, ces seuils ont été logiquement revalorisés de 4,8% au 1er janvier 2024. Précision importante : il existe une différence entre les seuils d’imposition et les seuils de mise en recouvrement. Un foyer fiscal - ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus (un célibataire constitue un foyer fiscal) - peut être imposable mais ne pas payer d’impôt sur le revenu. Pourquoi ? Car en dessous de 61 euros d’impôt à acquitter, l’administration fiscale ne prélève rien. Pour Bercy, jusqu’à cette somme, le coût de la collecte est plus important que le bénéfice.
Les nouveaux seuils d’imposition en 2024
C’est pourquoi Capital a choisi de vous présenter les seuils de mise en recouvrement qui seront appliqués en 2024. C’est-à-dire les seuils réels à partir desquels un ménage paie de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez remarquer que Bercy exprime ces seuils en «revenu net imposable». La Direction générale des finances publiques (DGFiP) précise que «le revenu net imposable est le revenu qui est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu». C’est ce chiffre qui va être utilisé pour calculer votre montant d’impôt à payer. Pour rappel, le revenu net imposable s’obtient après l’application de l’abattement de 10% pour frais professionnels ou de la déduction des frais réels. Il faut aussi y retrancher certaines charges, comme le versement d’une pension alimentaire, voire des abattement spéciaux : pour personnes âgées, personnes invalides ou encore, pour enfant à charge ayant fondé un foyer distinct, etc.
Ainsi, on constate qu’en 2024, un célibataire est non imposable en dessous de 17 144 euros de revenu net imposable. Autre exemple, un couple avec deux enfants (3 parts de quotient familial) n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu si son revenu net imposable est inférieur à 43 305 euros.
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