Les réactions affluent à la suite de l’accord scellé entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Dimanche 27 juillet, Donald Trump et Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, ont validé des droits de douane à un taux unique de 15% sur toutes les exportations européennes. Dénoncé par plusieurs membres du gouvernement et des patrons français, cet accord a en revanche été défendu par Bernard Arnault, le directeur général de LVMH, jugeant qu’il était nécessaire. Pourtant, l’Europe avait préparé un paquet de sanctions en riposte à de potentiels droits de douane à hauteur de 30%, mais ils ne devraient pas être activés en l’état.
Après l’annonce de cet accord, le ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, a rappelé que l’UE était importatrice de «services numériques américains qui persistent à bénéficier de passe-droits fiscaux en Europe». Pour lui, «l’activation de l’instrument anti-coercition européen doit y remédier pour taxer les services numériques ou les exclure des marchés publics». Comme l’a repéré Numerama, un député de la majorité veut aller encore plus loin.
Une hausse de la taxe GAFA vraiment profitable aux Français ?
Sur X, l’élu du Maine-et-Loire Denis Masséglia a annoncé sa volonté de riposter aux taxes américaines par un amendement au projet de loi de finances. «Je déposerai un amendement au prochain PLF pour relever notre taxe GAFA de 3% à 15%. Ils font leurs profits ici, ils paieront ici», a-t-il lancé, en réponse aux 15% imposés par les Etats-Unis. Dans l’exposé sommaire de son amendement qu’il compte présenter, le député précise que «plusieurs grandes entreprises du numérique continuent de réaliser des bénéfices considérables en France».
Sa hausse permettrait de «renforcer la justice fiscale et assurer une meilleure participation de leur part à l’effort collectif». Selon Denis Masséglia, «il est nécessaire d’affirmer la souveraineté fiscale de la France et de refuser que notre politique fiscale soit dictée par les considérations extérieures ou des rapports de force commerciaux».
Le député Ensemble pour la République précise enfin que ce relèvement de taux permettrait «de dégager des recettes supplémentaires significatives» afin de financer la transition numérique et «l’accompagnement de notre propre écosystème technologique». En réalité, comme le précise Numerama, même si la taxe GAFA était relevée, à la fin, ce sont bien les Français qui risquent de payer la note, plus que les entreprises en elles-mêmes. En 2019 et 2020, Amazon et Apple l’avaient déjà fait…
