Terres agricoles : comment les magnats des campagnes font main basse sur les champs

Marché parallèle et détournement des subventions européennes

Mais cela n’empêche pas les fermiers les plus voraces de continuer à s’étendre, incognito. Longtemps, cela a même été un jeu d’enfant. Plutôt que d’acheter directement une ferme, il leur suffisait d’acquérir progressivement des parts sociales, constitutives de sociétés foncières agricoles, pour disparaître des radars de la Safer. Et pour cause: sitôt que la transaction ne concernait pas l’intégralité des parts, le vendeur n'avait pas à la déclarer. Acheter les titres en plusieurs fois permettait donc de se passer de l’autorisation de la Safer. En 2021, quelque 4 750 sociétés agricoles, abritant 600 000 hectares de fermes, avaient encore pu changer de mains, sans que leurs propriétaires soient inquiétés.

C’est même ainsi qu’Arnaud Rousseau, le patron de la FNSEA, est parvenu, en dix ans, à agréger quelque 700 hectares, une surface à peu près équivalente à 1 000 terrains de foot, et 11 fois supérieure à celle d’une exploitation moyenne (64 hectares). Décidément malin, le céréalier de Seine-et-Marne, par ailleurs patron de la firme agroalimentaire Avril, a aussi eu la bonne idée de morceler son domaine agricole en quatre exploitations, logées dans autant d’entreprises distinctes. «Ce genre de montage permet de toucher plusieurs fois la surprime PAC, normalement allouée aux 52 premiers hectares. Le principe est simple. Déclarer une unique surface de 520 hectares, par exemple, ne donne droit qu’à une prime. En déclarer 10 de 52 hectares permet de la percevoir 10 fois», explique un expert du milieu.

Comme l’avait révélé l’émission «Complément d’enquête» en début d’année, Rousseau, lui, a encaissé plusieurs fois les subventions bruxelloises, en principe destinées à soutenir les petits exploitants. En 2022, il aurait ainsi reçu près de 180 000 euros, soit à peu près six fois plus que la moyenne.

Les gros exploitants continuent leur razzia sur les terres, en recourant à des prête-noms

Entrée en vigueur l’an dernier, la loi Sempastous entend mettre un frein à ces dérives, en obligeant par exemple à déclarer à la Safer toute transaction concernant au moins 40% des parts sociales d’une ferme. Mais l’efficacité de ce texte reste contestée. Car, en pratique, l’intervention de l’autorité, lorsqu’elle est possible, se résume trop souvent à négocier avec l’acquéreur qu’il ne rétrocède que quelques lambeaux de pâtis, pour permettre à des néopaysans d’aligner de minces rangées de légumes.

Dans le cadre de ces opérations, la Safer a du reste tout intérêt à s’aligner sur l’offre la plus généreuse, puisqu’à la manière d’un agent immobilier elle perçoit une commission sur les ventes. Dernière difficulté de régulation à signaler: cette institution ne peut user de son droit de préemption que si l’acquéreur potentiel risque de dépasser un seuil d’agrandissement, variable selon la région – au-delà de 127,5 hectares en Provence, par exemple.

Des pseudo-agriculteurs dans les couloirs de Bercy et chez Thales

Or les exploitants qui cherchent à s’étendre n’ont aucun mal à s’affranchir de cette limite, en passant tout simplement par… des prête-noms. «Quand des terres sont à vendre, on voit de plus en plus souvent débarquer un jeune sorti de nulle part qui se positionne pour les racheter, au motif qu’il chercherait à se lancer dans les céréales, par exemple. Cela lui permet alors de rafler le foncier en priorité. Sauf qu’en fait il agit pour le compte de l’agriculteur d’à côté, souvent un membre de la famille», témoigne Maxime Buizard, agriculteur à Egry (Loiret) et membre du bureau du syndicat des Jeunes Agriculteurs.

Après avoir fait main basse sur l’exploitation, le pseudo-fermier partage avec son complice le fruit de ses récoltes et des subventions de la PAC, sans avoir jamais posé les fesses sur un tracteur. «Le matériel est revendu aux enchères, et les champs labourés par un prestataire. Je n’invente rien, je connais plusieurs de ces prête-noms», confie le céréalier. Leur profil? Fonctionnaire de Bercy, pharmacien dans un très beau quartier parisien ou ingénieur chez Thales, le géant français de la défense. On a déjà vu plus rural.

La sous-location a le vent en poupe

En attendant, la pression foncière devient telle qu’elle fait même émerger une nouvelle pratique, interdite, mais très en vogue dans les régions les plus fertiles: l’Airbnb des champs. «Sous-louer des parcelles, c’est illégal mais courant chez nous, dans les Hauts-de-France, où les terres sont très recherchées», confirme un producteur de pommes de terre du Cambrésis (Nord). Pour l’exploitant en place, c’est très lucratif. «Je paie 350 euros par an et par hectare à mon propriétaire. En sous-louant une partie des terres à un autre agriculteur, je peux percevoir jusqu’à 2 000 euros par hectare, soit 1 650 euros de bénéfices, net d’impôts.»

Car la transaction se scelle bottes aux pieds, dans la glaise, de la main à main, à l’insu des propriétaires fonciers. Dans le Nord, ce système profite surtout à nos voisins belges. En mal de terres, eux aussi, ils n’hésitent pas à franchir la frontière pour planter leurs patates chez nous. Gare alors aux embouteillages de tracteurs. «Ici, c’est bien simple, plus aucun champ n’est disponible. Le seul moyen de s’installer est de racheter le bail d’un agriculteur qui part en retraite», explique Adrien Meunier, maraîcher bio à Ergny (Pas-de-Calais).

Un pot de vin à 2 millions d'euros

Mais, dans les environs, cette transmission se paie au prix fort. Chez les Ch’tis, on parle de «pas-de-porte» ou d’«arrière-fumure» pour ne pas dire… pot-de-vin. «L’agriculteur en fin de carrière monnaie sa succession en cédant à prix d’or son tracteur rouillé, son vieux hangar, etc. Ces tarifs surévalués masquent le dessous-de-table. Les banques ne sont pas dupes, elles couvrent même souvent l’opération», dit-il.

Ce petit arrangement a beau être passible de 30 000 euros d’amende et de deux ans de prison, il reste une tradition dans cette région. Adrien en sait quelque chose, lui qui lorgnait les 100 hectares de champs cultivés par son oncle, un producteur d’endives et de pommes de terre qui a passé la main il y a trois ans. Il a renoncé. Pour céder son bail, tonton exigeait 2 millions d’euros d’arrière-fumure ! Ce sont ses propres cousins, qui exploitaient déjà pourtant plusieurs centaines d’hectares, qui ont raflé l’essentiel du gâteau.

Grâce à ses parents qui possédaient 10 hectares de champs, Adrien a tout de même fini par démarrer son activité de maraîchage. Ses pratiques biologiques génèrent des coûts de main-d’œuvre très supérieurs aux exploitations voisines, plus vastes et intensives. «Mais avec un chiffre d’affaires de 300 000 euros, je m’en sors très bien. Les agriculteurs du coin ont gagné bien plus d’argent, mais hélas, beaucoup n’ont même pas eu le temps d’en profiter», regrette-t-il. Dans son village, l’excès d’épandages chimiques a fait des ravages. Comme plusieurs autres endiviers qui ont prospéré dans les parages, son oncle n’a jamais pu souffler sa soixantième bougie. Le cancer l’a foudroyé en quelques semaines.