Uber, Deliveroo… mieux comprendre la loi qui les contraint à devenir plus écolos

Vous l’aurez donc compris, le “verdissement” des plateformes de livraison n’est pas pour tout de suite. Mais certaines plateformes, comme Just Eat, appliquent déjà une politique vertueuse pour l’environnement. Contactées par Capital, ses équipes assurent que la totalité des livraisons dans les grandes villes sont effectuées à vélo ou à vélo électrique, et que dans le reste de la France, où la livraison est gérée par leur partenaire Stuart, 85% des courses sont décarbonées. L’entreprise Uber Eats, de son côté, a mis en place un partenariat avec l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) afin de faciliter l'acquisition de vélos électriques aux livreurs indépendants : à travers un fonds ouvert en novembre 2021, les livreurs souhaitant en acquérir un bénéficient d’une subvention de 500 euros, adossée à un microcrédit.

Un mesure légalement contradictoire

Ne plus avoir le droit d’utiliser des scooters pour effectuer des livraisons à domicile pour protéger l’environnement est louable. Si l’on oublie le fait que, selon la loi de transport routier de marchandises, les plateformes de livraison n’ont pas le droit de faire travailler des livreurs utilisant un scooter… Car oui, utiliser un véhicule à moteur pour travailler nécessite d’avoir une LTI, une licence de transport intérieur. Or, selon une enquête réalisée par la chaire Logistics City de l’Université Gustave Eiffel, seuls 17% des livreurs de ces plateformes en détiennent une. “Les livreurs en scooter sont déjà dans une sorte d’illégalité, mais c'est toléré, il y a très peu de contrôle”, indique Laetitia Dablanc, directrice de la chaire.

Le décret a tout de même un léger sens, car le législateur peut considérer qu’en application de la loi, la totalité des livreurs du marché de la livraison détiennent une LTI. “Et de toute manière, à partir du moment où il y a des scooters qui circulent, je pense que c’est une bonne chose de faire la promotion de véhicules propres. C’est assez dramatique, aujourd’hui la plupart des scooters qu’utilisent les livreurs sont anciens donc très émetteurs”, poursuit la chercheuse. Car depuis quelques années, le nombre de livreurs circulant en scooters n’a cessé d’augmenter. Selon les enquêtes réalisées par l’Université Gustave Eiffel, à Paris et à Nantes, seulement 8% des livreurs circulaient en scooter en 2016. Aujourd’hui, leur part a grimpé à 70%.

Des obligations qui pèse davantage sur les livreurs que sur les plateformes

Les lois régissant l’organisation des plateformes, que ce soit des entreprises de VTC ou de livraison à domicile, sont particulièrement compliquées à mettre en place car leurs travailleurs ont la plupart du temps le statut d’auto-entrepreneurs. Ils sont donc considérés comme des chefs d’entreprise, prestataires de services pour les plateformes. “Les plateformes peuvent avancer qu’on leur reproche déjà d’être trop intrusifs dans l’activité professionnelle des livreurs indépendants. C’est un problème insoluble, car si les plateformes imposent certains types de véhicules, les tribunaux vont pouvoir requalifier leurs contrats en contrats salariés”, soulève Laetitia Dablanc.

De plus, si les livreurs recourent davantage au scooter pour exercer leur activité, c’est en grande partie car leur rémunération a sensiblement baissé depuis quelques années. “Les livreurs sont de plus en plus payés à la tâche plutôt qu’à l’heure”, remarque la chercheuse en mobilité. Ajouté au nombre croissant de livreurs qui a augmenté la concurrence entre ces derniers, nombre d’entre eux sont contraints de travailler le plus rapidement possible pour toucher un revenu mensuel décent. “Il faut chaque année faire plus d’heures pour obtenir un salaire de 1.000 ou 1.500 euros par mois, poursuit Laetitia Dablanc. Utiliser un scooter plutôt qu’un vélo permet de faire plus de livraisons par heure, et donc de rester à une rémunération correcte”. En 2021, 30% des livreurs travaillaient 7/7 jours pour conserver leur ancien niveau de rémunération.

Les plateformes de VTC sont également concernées

Un décret similaire, visant cette fois les plateformes de VTC (voiture de transport avec chauffeur), est paru le 10 décembre 2021. Les taxis et VTC représentent seulement 0,5% du transport de passagers en France et sont principalement présents dans les grandes villes. “C’est un système de déplacement de niche, principalement utilisé par les catégories socio-professionnelles élevées”, note Anne de Bortoli, chargée du Pôle de recherche carbone neutralité à Polytechnique Montréal. Mais bien que ces obligations de verdissement ont une portée limitée, elles concernent tout de même des véhicules lourds et ayant une intensité d’usage forte, n’étant pas constamment occupés par des passagers le temps d’être mis en relation avec un client. “Un déplacement en VTC émet environ 300 grammes de CO2 par personne et par kilomètre, alors qu’un trajet en métro pollue trente fois moins”, relève la chercheuse.

Des objectifs freinés par le nombre insuffisant de plateformes électriques

“Nous sommes bien évidemment en faveur de cette transition vers la mobilité verte, mais il faut que les pouvoirs publics installent davantage de bornes de recharge électrique”, avance Hugues Le Chevallier, général manager France chez la plateforme de VTC Heetch. Selon ce dernier, les chauffeurs sont disposés à passer à l’électrique mais sont limités par le nombre de bornes de recharge ultra-rapide, indispensables pour pouvoir effectuer la totalité de leurs courses sans devoir attendre trop longtemps pour recharger leur véhicule. De plus, le général manager regrette la contradiction de la réglementation française qui encadre les VTC. “Les chauffeurs sont contraints de rouler avec une voiture type “berline” de minimum 115 CV et mesurant au moins 4,5 mètres, donc très émettrice, mais le gouvernement nous demande de verdire nos flottes”. Une réglementation qui, à l’heure actuelle, n’est pas imposée aux taxis.

Une transition qui s’impose à terme

Outre le décret, les nouvelles réglementations françaises imposent un verdissement progressif des véhicules en circulation, notamment la mise en place de zones à faible émission, comme la ville de Paris. “Nous avons déjà un certain nombre de contraintes car à partir de 2024, dans les zones à faible émission que sont plusieurs grandes agglomérations, on ne pourra plus avoir de véhicule diesel”, relate Yves Weisselberger, dirigeant de l’entreprise de VTC Le Cab. La plateforme n’impose pas aujourd’hui à ses chauffeurs d’avoir un véhicule électrique ou hybride, mais affirme éviter de référencer de nouveaux chauffeurs qui roulent en voiture diesel. “Outre la communication envers nos chauffeurs, on a mis en place des dispositifs incitatifs, comme une meilleure commission pour les chauffeurs qui roulent vert”, indique le dirigeant. Ainsi, durant 6 mois, la commission que touche Le Cab sur chaque course baisse de 20 à 15% lorsque le chauffeur circule en voiture électrique ou hybride.