Maisons du Monde a-t-il dépassé les délais de paiement fixés avec ses fournisseurs et ses transporteurs ? C’est ce que lui reprochait la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Pays de la Loire qui réclamait à l’enseigne de meubles de s’acquitter d’une somme de 900 000 euros. Selon le rapporteur public interrogé fin mars, «l’ampleur des dépassements» et «le volume d’affaires concerné» justifient cette amende «qui reste largement inférieure au plafond» en cas de récidive.
Maisons du Monde avait contesté cette amende, mais ce jeudi 17 avril, le tribunal administratif de Nantes a confirmé la sanction établie depuis 2021, indique Ouest-France. La société, qui contestait cette amende «disproportionnée», a critiqué cette nouvelle décision et confirmé qu’elle ferait appel. Le 27 mars dernier, le rapporteur avait mis en avant le contexte dans lequel s’inscrivait cette amende, à savoir un contrôle effectué en 2018. Il suivait une première amende de 30 500 euros.
Une amende payée depuis 2021
A l’époque, 16,6% des factures reçues par les fournisseurs avaient été payées en retard et 87,7% concernaient des prestations de transport. La «réitération des faits» avait été retenue, raison pour laquelle le tribunal administratif de Nantes a suivi les conclusions du magistrat. Pour Maisons du Monde, «les éléments de cette décision sont critiquables». L’enseigne de meubles assure par ailleurs que la somme due a déjà été payée en octobre 2021.
Il y a quelques jours, l’entreprise a révélé avoir été victime d’une escroquerie pour un préjudice estimé à 1,2 million d’euros. Soupçonnés d’avoir organisé un trafic de meubles détournés, initialement destinés à être retournés aux entrepôts de la marque, six suspects ont été interpellés. Ils sont accusés d’avoir revendu les articles présentant des défauts, ensuite revendus à prix cassés sur des plateformes comme Leboncoin ou Snapchat.
