Une amende exorbitante. Maisons du Monde France a contesté jeudi 27 mars une sanction de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire qui réclame à l’entreprise une enveloppe de 900 000 euros depuis le 30 mars 2021. L’affaire a été examinée par le tribunal administratif de Nantes, rapporte Ouest-France. En 2018, le gendarme du commerce avait remarqué que le marchand de meubles avait dépassé les délais de paiement fixés avec ses fournisseurs et ses transporteurs.
Cette manœuvre a permis à Maisons du Monde France de conserver une trésorerie de plus de 800 000 euros dans ses caisses. Le rapporteur public à l’audience a indiqué que «l’ampleur des dépassements» et «le volume d’affaires concerné» justifient cette amende «qui reste largement inférieure au plafond» en cas de récidive. Il est aussi reproché à l’enseigne d’avoir profité d’une «position de force» et une «réitération des faits», après avoir été déjà condamnée à 35 500 euros d’amende pour la même opération.
Le représentant de la Dreets a rappelé que «tout dépassement de délai constitue un comportement fautif qui doit être sanctionné». «La première sanction n’a eu aucun effet», a-t-il également regretté. Il est d’ailleurs prévu qu’une entreprise écope d’une amende pouvant aller jusqu’à 4 millions d’euros en cas de récidive, précisent nos confrères. La demande de Maisons du Monde France a été rejetée et la décision a été mise en délibéré le 17 avril.
