Une nouvelle taxe qui risque de coûter plus cher aux propriétaires. A compter de 2027, la taxe annuelle sur les logements vacants, ainsi que la taxe d’habitation sur les logements vacants, vont disparaître le 1er janvier prochain pour fusionner au sein de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH). Elle sera due pour les logements vacants au 1er janvier de l'année d'imposition, depuis au moins un an si le bien est situé en zones tendues et depuis deux ans s’il est situé hors de ces zones, rappelle Que Choisir.
Dans le premier cas, elle s’appliquera donc de manière obligatoire, alors que pour le second cas, elle sera facultative. Pour rappel, selon nos confrères, les zones tendues sont les communes, «où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements et où les loyers et les prix des logements anciens sont élevés, qui appartiennent à une agglomération de plus de 50 000 habitants ou qui comptent une proportion élevée de résidences secondaires et de locations touristiques».
Pour les zones tendues, le taux sera de 17 % la première année d’imposition
C’est le propriétaire ou l’usufruitier du logement vacant qui sera redevable de la TVLH, au même titre que les deux anciennes taxes. Un avis sera alors envoyé aux contribuables concernés en octobre, par courrier ou en ligne, et ils devront la payer mi-décembre au plus tard ou fin décembre en cas de paiement par un moyen dématérialisé. Toutefois, les propriétaires qui justifieront que le logement a été occupé pendant au moins 90 jours consécutifs au cours de l’année seront dispensés de la régler. Idem si la vacance est involontaire ou que les travaux nécessaires à sa remise en état excèdent 25 % de sa valeur au 1er janvier de l’année d’imposition.
Pour les zones tendues, le taux sera de 17 % la première année d’imposition et 34 % à compter de la deuxième année. Les communes pourront les augmenter, dans la limite de 30 % la première année d’imposition et de 60 % les années suivantes. Pour les logements vacants situés en zones non tendues, le taux de la TVLH sera décidé par la commune qui l’institue sur son territoire. Il pourra ainsi grimper dans la limite de 50 %.
