Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation a disparu, sauf pour les propriétaires d’une résidence secondaire. Peu importe s’ils n’y vivent que quelques jours dans l’année, cet impôt local est obligatoire. En revanche, si votre bien n’est ni meublé ni équipé, donc ne vous permettant pas d’y vivre, vous serez exonéré de taxe d’habitation. Mais une taxe peut en cacher une autre. Car il existe la taxe sur les logements vacants (TLV). Comme l’indique Capital, la TLV est un impôt dû par les propriétaires d’une résidence qui est inoccupée depuis minimum un an et qui se situe dans une zone tendue.
Ces zones tendues sont des zones où il est compliqué de se loger actuellement. L’Agence nationale de l’habitat considère comme vacant tout bien immobilier inoccupé au moins une année ou occupé moins de 90 jours. À ce jour, environ 1 000 communes l’appliquaient, mais selon l’UFC-Que Choisir, la TLV sera désormais applicable à trois fois plus de propriétaires. Jusqu’alors seules les grandes agglomérations étaient concernées. Désormais, ce sont toutes les zones qui englobent les communes en tension locative ainsi que celles relevant un nombre élevé de résidences secondaires.
Un taux d’imposition qui a fortement augmenté
En 2024, ce sont donc 3 697 communes qui sont concernées, indique l’UFC-Que Choisir, soit trois fois plus de propriétaires qui devraient donc être redevables de cette taxe sur les logements vacants. Et ne pensez pas échapper si facilement à cette nouvelle taxe puisque le fisc dispose désormais d’un nouvel outil redoutable : la déclaration des biens immobiliers à remplir chaque année. En fonction de la situation de son bien au 1er janvier, vous devez l’actualiser avant le mois de juillet. La durée d’occupation est notamment demandée.
Comme pour la taxe d’habitation, la TLV est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale des logements, qui pour rappel, a augmenté de 3,9% au 1er janvier 2024. En outre, le taux d’imposition de la TLV, qui a fortement augmenté, est désormais fixé à 17% la première année, et 34% à compter de la deuxième, rappelle l’association de consommateurs.
Envoyée courant octobre, la taxe sur les logements vacants est à régler avant le 16 décembre 2024. Il existe des exonérations possibles : si votre logement n’est pas à usage d’habitation, s’il est détenu par un organisme d’habitation à loyer modéré (HLM) ou encore s’il nécessite des travaux importants pour devenir habitable.
