Surtaxe sur les résidences secondaires, taxe d’habitation sur les logements inoccupés, taxe d’aménagement visant les petites constructions extérieures comme les abris de jardin ou les piscines… Les ponctions additionnelles à la taxe foncière sont diverses et variées. Mais la facture n’est pas toujours justifiée, les cas d’exonération étant plus fréquents qu’on ne le croit. Illustrations.
Logements vides
Si vous détenez un logement inoccupé et non meublé, vous êtes normalement dispensé de taxe d’habitation. Si le bien est situé en dehors d’une zone locative tendue, vous échappez aussi à la taxe sur les logements vacants. Toutefois, si l’habitation est vide depuis plus de deux ans, vous pouvez être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), mise en place dans 5 800 communes. Plus de 250 000 biens ont été taxés en 2024, mais il y a moyen de contester la sanction (la taxe, au taux moyen de 18%, est payable à la mi-décembre). Comme pour la TLV, vous n’avez en effet rien à payer dans les trois cas suivants : le bien a été occupé au moins 90 jours de suite, il nécessite de gros travaux pour être habitable, ou il est proposé à la location ou à la vente mais ne trouve pas preneur.
Résidences secondaires
Non seulement les résidences secondaires (on en compte 3,6 millions) restent soumises à la taxe d’habitation, mais celle-ci ne bénéficie d’aucun abattement pour charge de famille, comme c’était le cas avec les résidences principales (la taxe était abattue de 10% pour chacune des deux premières personnes à charge, et de 15% à partir de la troisième). A logement équivalent, la facture est donc plus élevée. En outre, si le bien est situé dans une zone touristique où il est devenu difficile de se loger (près de 3 500 villes étaient concernées en 2024), il sera souvent frappé d’une surtaxe.
La mesure est déjà appliquée dans 1 460 communes, et la situation empire : Paris a obtenu, en 2016, que cette surtaxe, fixée à 20% au départ, soit portée à 60%. Depuis, elle est passée à 40% à Antibes, à 45% à Saint-Malo, à 50% aux Sables d’Olonne, à 60% dans nombre de métropoles, telles que Lyon, Bordeaux ou Marseille (lire le tableau ci-dessous). Et la liste devrait s’allonger. Peut-on éviter cette surtaxe ? Oui, mais il faut prouver au fisc soit que vous êtes contraint de garder ce deuxième logement car il est, lui, situé à proximité de votre lieu de travail, soit qu’il n’est pas habitable (mise en vente, travaux à faire…), soit qu’il constituait votre résidence principale avant votre entrée dans un centre de soins de longue durée.
Les 15 villes touristiques où la surtaxe sur les résidences secondaires a explosé
(1) Pour l’année 2025, comprenant le taux de la commune et celui de l’intercommunalité (groupement de communes), après application de la surtaxe.
Taxe d’aménagement
Abri de jardin, garage, piscine… toute construction annexe à votre logement est soumise à une taxe d’aménagement, calculée le plus souvent d’après la surface ajoutée multipliée par une valeur forfaitaire par mètre carré (930 euros en région et 1 054 euros en Ile-de-France, en 2025). Le résultat est taxé entre 3,5 et 7,5% (la part communale varie de 1 à 5% et la part départementale est plafonnée à 2,5%). Mais il existe des cas d’exemption, ce que le fisc oublie parfois. Sont notamment exonérés : les abris de jardin inférieurs à 5 mètres carrés, les serres, les reconstructions de bâtiments ayant été sinistrés et les locaux agricoles.
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