Rénovation énergétique : les pistes soumises au gouvernement pour corriger les lacunes du DPE

Si le principe du DPE fait plutôt l’unanimité dans la classe politique - il est l’outil indispensable pour rénover les 5,2 millions de logements (17% du parc) classés F et G -, c’est davantage sa méthode de calcul qui fait débat. Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s’est ainsi exprimé le 9 octobre sur Sud Radio : «Des propriétaires me disent : “C’est absurde votre truc ! Ça favorise le chauffage au gaz plutôt qu’électrique. Ça pénalise les petites surfaces qui sont demandées par les étudiants».» Sortie médiatique à laquelle le ministère de la Transition écologique avait d’ailleurs répondu, précisant qu’il organisait des «réunions de travail» pour corriger les effets de bord du DPE.

Les petits biens discriminés

Dans un rapport consulté par Capital, le Conseil national de l’habitat (CSH), organe rattaché au ministère du Logement, a donc formulé au gouvernement ses préconisations pour «fiabiliser» cet outil, «restaurer la confiance des ménages» et «mobiliser les acteurs» du secteur. Le CNH propose déjà une porte de sortie pour les logements qui sont fortement pénalisés par la méthode de calcul DPE : à savoir les petites surfaces, évoquées par Bruno Le Maire. Elles sont surreprésentées parmi la masse des passoires thermiques, principalement à cause des chauffe-eau. Plus précisément, dans le calcul d’une classe énergétique, la consommation d’eau chaude sanitaire est ramenée à la taille du bien. Ainsi, à consommation pourtant égale, un chauffe-eau sera bien plus préjudiciable au DPE dans un logement de 15 mètres carrés que dans un autre de 30 mètres carrés. Et ce, même si dans les deux cas, les besoins en eau chaude sont les mêmes.

En plus d’être punis par leur chauffe-eau, les logements de petite surface souffrent aussi d’un mauvais indice de «compacité thermique», c'est-à-dire la capacité à maintenir la chaleur. Plus un bien est étroit, plus les murs qui le composent sont susceptibles de dissiper la chaleur.

Pour ces deux écueils, le CNH propose de créer des «coefficients de pondération» qui tiendraient compte des particularités des «petits logements de moins de 30 mètres carrés». Une éventuelle modulation en fonction des zones climatiques et de l’altitude du logement pourrait aussi s’appliquer. Si l’une de ces deux options devait être retenue, le DPE des petits biens devrait donc mécaniquement s'améliorer.

Les copropriétés, l’autre problème

Autre épine dans le pied du gouvernement : les habitats collectifs. Même en engageant de très coûteux travaux de copropriété - rénovation de la toiture ou isolation des murs par l’extérieur -, certains biens sont condamnés à afficher un mauvais DPE. «Les appartements mal placés ne peuvent pas gagner une étiquette du DPE, à cause de leur situation. Donc ces copropriétaires bailleurs ne sont pas favorables à voter et payer des travaux dont ils ne bénéficieront pas», explique ainsi l’Union des syndicats de l'immobilier (Unis). Le Conseil national de l’habitat fournit donc une solution simple : acter «la primauté du DPE collectif (celui de la copropriété, ndlr)» sur le DPE individuel. «Ainsi, on évite qu'un appartement sorte du parc locatif, en lui permettant d'être loué», souligne le rapport.

La formation des diagnostiqueurs épinglée

Une fois ces solutions techniques entérinées, le gouvernement pourrait aussi s’attaquer à l’information fournie aux propriétaires, et plus précisément aux éléments entachant la «crédibilité» du diagnostic. Pour faire la promotion de travaux de rénovation énergétique, le DPE indique la facture annuelle dont s’acquittent actuellement les occupants. Mais cet indicateur ne serait que trop théorique : «Le DPE ne reflète pas une consommation réelle du logement mais bien une consommation intrinsèque standardisée permettant de le comparer à d’autres logements sans tenir compte de l’influence des usagers», note le rapport. La préconisation du CNH est donc simple : supprimer cet indicateur, source d’incompréhension pour le grand public.

Le Conseil envisage de faire subir le même sort à la colonne «travaux essentiels et à envisager» que l’on peut retrouver sur les DPE. Un volet informatif qu’il qualifie de «très peu fiable». Le rapport estime qu’il serait plus sage d’orienter les ménages vers un audit énergétique, dont le but est justement d’établir des scénarios de travaux détaillés.

Bien qu’essentielles, l’ensemble de ces propositions ne pourront pas prendre pleinement effet si les diagnostiqueurs ne sont pas mieux formés, avertit le CNH : «Une montée en compétence des diagnostiqueurs reste à réaliser, avec des interrogations centrales sur les certifications des organismes et les contrôles sur certains membres aux pratiques peu professionnelles.» Bien que l’arrêté du 20 juillet 2023 impose une augmentation de la durée de formation des diagnostiqueurs, les efforts dans ce domaine sont encore «insuffisants», surtout pour les diagnostics concernant les biens anciens, construits avant 1948. Le Conseil milite donc pour la création d’une filière au sein des diagnostiqueurs, spécialisée dans les bâtiments anciens. La formation à l’audit énergétique est aussi épinglée pour leur faiblesse. Certains organismes proposent ainsi des «équivalent BAC+5 avec des formations allant de 12 à 41 jours». Une des solutions consisterait à développer un diplôme certifiant de type BTS et à engager un contrôle des organismes formateurs.