«Des propriétaires me disent : “C’est absurde votre truc ! Ça favorise le chauffage au gaz plutôt qu’électrique. Ça pénalise les petites surfaces qui sont demandées par les étudiants”». Interviewé par Sud Radio, le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, n’a pas retenu ses coups contre le diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette étude réalisée par un professionnel permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement, avec des notes allant de A à G. Le ministre considère ainsi que le DPE, en l’état actuel, n’est pas le «bon indicateur». Faux, lui répond le cabinet du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu : «C’est un outil avec une méthodologie robuste pensée avec les professionnels», a-t-il rappelé ce 11 octobre, tout en reconnaissant que sa fiabilité demeurait «améliorable».
Tous les regards sont donc désormais portés sur le DPE. Et à raison : ce diagnostic est l’instrument fondateur du calendrier écologique du gouvernement, instauré par la loi Climat et Résilience en 2019. Depuis 2023, les pires passoires thermiques G+ - dont la consommation d’énergie excède 450 kilowattheures par mètre carré et par an - ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau contrat de location, de renouvellement ou reconduction tacite de bail. Au 1er janvier 2025, l’ensemble des logements notés G seront soumis à cette contrainte. En 2028, ce sera au tour des logements notés F. La place du DPE est d’autant plus centrale qu’il est désormais «opposable». Si l’acheteur ou le locataire se rend compte que la note du logement est surévaluée, il est alors en droit de se retourner contre le propriétaire pour obtenir un dédommagement, qui lui-même pourra mettre en cause la fiabilité du diagnostiqueur. La responsabilité de ce dernier est donc totale.
Un DPE nouvelle version
Bien qu’encore imparfaite, la méthode d’élaboration du DPE a été considérablement améliorée en 2021. Exit la méthode basée sur la facturation - qui établissait une note au regard de la consommation des ménages et non pas selon les qualités intrinsèques du logement -, place à la méthode «3CL», pour calcul de la consommation conventionnelle des logements. Elle consiste en une étude des caractéristiques du logement comme l’année et les matériaux de construction, le mode de chauffage ou encore la qualité de l’isolation. «Toute la filière voulait mettre un terme à la méthode sur facturation, rappelle Yannick Ainouche, président de la chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim, une des trois grosses fédérations de la profession. En parallèle nous avons rendu beaucoup plus précises les informations nécessaires à l’élaboration du DPE. Si le logement est déjà en partie isolé, il est impératif de connaître l’épaisseur exacte de l’isolant.»
Reste que le DPE souffre indéniablement de certaines lacunes. Les logiciels de calcul du DPE, agréés par l’Agence de la transition énergétique (Ademe) accordent une importance toute particulière à certains critères. Parmi eux : «l’indice de compacité thermique». Les logements sont plus ou moins sujets à des déperditions thermiques. A surface égale, plus le périmètre du logement est élevé, plus il est susceptible de faire pénétrer le froid si les murs porteurs donnent sur l’extérieur. Exemple : un petit logement, surtout s’il est en contact direct avec les murs pignons de l’immeuble ou de la cage d’escalier, verra sa note dégringoler rapidement. C’est à cela que Bruno Le Maire faisait allusion lorsqu’il parlait des «petites surfaces qui sont demandées par les étudiants».
Des petites surfaces pénalisées
Les propriétaires de ces petits logements en dernier étage sont d’autant plus pénalisés que pour améliorer leur sort, la plupart des travaux d’isolation à engager concernent les parties communes - murs extérieurs, toitures. Des travaux titanesques et très coûteux qui relèvent de la copropriété… si cette dernière se décide un jour à les voter en assemblée générale. En cas d’absence de majorité au sein d’une AG, les propriétaires peuvent tout de même opter pour une isolation par l’intérieur. Cependant, l’opération leur amputera des mètres carrés habitables, alors qu’il n’en dispose déjà pas de beaucoup dans le cas de logements étudiants. Pire : si leur système de chauffage est collectif, les propriétaires de ces biens ne peuvent même pas entreprendre unilatéralement le changement de leur radiateur au gaz ou fioul. Or ces derniers plombent eux aussi le DPE des logements. Raison pour laquelle la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a rappelé à plusieurs reprises qu’un régime de «dérogation» pourrait être accordé aux propriétaires «n’arrivant pas à mettre en œuvre leur projet de rénovation».
Et les doutes que génère le DPE ne sont pas uniquement d’ordre technique. Ils trouvent aussi leur origine dans la profession même de diagnostiqueur. «L’enjeu du moment est de structurer la filière, explique d’emblée Henry Buzy-Cazaux, membre du Conseil national de l'habitat qui s’apprête à rendre un rapport à ce sujet. Les trois grandes fédérations que sont Sidiane, Fidi et la Fnaim le soutiennent également. Il faut s’attaquer au problème de la formation des diagnostiqueurs.» Ce métier tire ses effectifs de reconversions professionnelles, principalement en provenance des métiers de la technique du bâtiment. Sauf que leur professionnalisme laisse… à désirer. Il n’existe aucune formation initiale, les candidats doivent passer par des formations marchandes, qui durent généralement entre 3 et 6 mois. «Et la certification obtenue à l’issue n’est même pas reconnue par l’État», rappelle Henry Buzy-Cazaux.
Il faut s’attaquer au problème de la formation des diagnostiqueurs
Les conditions de travail de ces diagnostiqueurs doivent aussi s’améliorer pour attirer de meilleurs profils, et au passage fiabiliser davantage les DPE. «Nous n’avons aucune convention collective ni de branche professionnelle», regrette Yannick Ainouche. D’ailleurs la France ne compte que 10 000 diagnostiqueurs, et en a besoin du double pour passer la seconde en matière de rénovation énergétique. Face à cette pénurie, la profession ne dispose pas forcément de tout le temps dont elle aurait besoin pour réaliser au mieux ses diagnostics chez les particuliers. De quoi augmenter le risque de négligences, ou même d’erreurs.
Pour preuve, en 2022, l’UFC-Que Choisir a réalisé une étude sur les DPE. Le nombre d’approximations - oubli de portes ou fenêtres, mauvaise évaluation du chauffage, de la production d’eau chaude ou de la ventilation - étant élevé, l’association de consommateur a tiré un constat alarmant : pour une même maison, les cinq diagnostiqueurs auxquels elle a fait appel n’aboutissent pas au même résultat. Il y a jusqu’à trois lettres d’écart selon les professionnels choisis. Seraient-ils donc les problèmes ? «Chez les diagnostiqueurs, il y a des mauvais professionnels mais c’est le cas dans toutes les professions, se défend Yannick Ainouche.»
Des pistes d’amélioration à l’étude
Le DPE est-il donc à jeter ? Non s’accordent à dire les professionnels du bâtiment, mais il mérite d’être corrigé. La question de la notation des petites surfaces et des logements anciens est en cours de discussion, souligne la Fnaim : «On travaille avec le ministère de la Transition énergétique pour mettre en place un coefficient de pondération qui viendrait améliorer la note des studios d’ici la fin de l’année», rassure Yannick Ainouche. «Christophe Béchu a organisé une réunion de travail aujourd’hui pour aborder la question des copropriétés et petites surfaces», confie ce jour le cabinet du ministère de la Transition écologique. Quant aux vieux logements, dont la construction est antérieure à 1948, l’idée serait de prendre en compte d’ici la fin 2024 certains matériaux isolants qui ne sont actuellement pas comptabilisés dans la note du DPE : la paille, le bois et le torchis.
C’est aussi au particulier d’aider au maximum le diagnostiqueur pour obtenir le DPE le plusfiable, estime Yannick Ainouche : «Le propriétaire doit s’investir. Il doit transmettre au professionnel les informations essentielles comme l’épaisseur de l’isolant derrière le plaque de plâtre ou la date de changement des fenêtres. Il doit surtout le prouver avec des factures car sinon la note est dégradée par défaut.» Enfin, le professionnalisme des diagnostiqueurs sera aussi au centre des intentions du gouvernement. Le 1er juillet 2024 entrera en vigueur un arrêté pour «renforcer la formation initiale, les contrôles et la formation continue».
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