Mercredi 20 mai, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a annoncé la publication des décrets nécessaires à la mise en place du congé supplémentaire de naissance au Journal officiel, à partir du 1er juillet prochain. Ces décrets paraîtront «dans les prochains jours», selon ses déclarations, relayées par BFM. Elle était interpellée sur le sujet à l’Assemblée nationale.
La parution de ces nouveaux décrets devrait permettre aux parents d’enfants nés à partir du 1er janvier de «prendre leur congé supplémentaire de naissance» a affirmé la ministre lors de sa réponse à l’Assemblée nationale. Ainsi, les parents concernés pourront déposer leur délai de prévenance d’un mois obligatoire dès le 1er juin pour ceux qui souhaitent prendre ces congés dès le 1er juillet. Ce nouveau congé concernera aussi bien les salariés du privé que du public, mais aussi les travailleurs indépendants, selon des modalités particulières.
Jusqu’à deux mois de congé supplémentaires rémunérés
Pour rappel, le congé de naissance supplémentaire a été créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Il donne la possibilité aux nouveaux parents de prendre en même temps, ou en alternance, jusqu’à deux mois de congé supplémentaires indemnisés, en plus du congé maternité et du congé paternité.
En tout, cinq décrets sont nécessaires à la mise en place de ce nouveau congé supplémentaire de naissance. Deux d’entre eux précisent le montant et la dégressivité de l’indemnité journalière qui sera versée aux parents pendant les deux mois de ce nouveau congé créé par le dernier budget de la Sécu. Ils sont également soumis à l’avis du Conseil d’État et ont été envoyés au conseil de la Caisse nationale de l’Assurance maladie pour avis.
Des indemnités différenciées selon le statut
Pour les salariés et les agents publics, ce nouveau congé de naissance supplémentaire sera sous forme d’une indemnité journalière correspondant à 70 % du salaire net antérieur le premier mois, puis à 60 % le second mois. Le plafond de ces indemnités s’établit à 220 euros par jour.
En ce qui concerne les travailleurs indépendants, l’indemnité s’établira à 1/730 du plafond annuel de la Sécu, qui s’établit à 48 060 euros. Un coefficient de 0,7 y est appliqué le premier mois, puis 0,6 le second mois.
