Le gouvernement veut durcir le ton contre la fraude sociale et fiscale. Ce mardi 7 avril, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, a détaillé sur Cnews et Europe 1 les ambitions du projet de loi examiné cet après-midi à l’Assemblée nationale.
«Frauder, c’est voler l’argent des Français», a-t-il insisté, soulignant que la fraude sociale représente chaque année 13 milliards d’euros. Le ministre «espère récupérer très vite 1,5 milliard d’euros», «ce qui est considérable, au moment où on a besoin d’argent à la fois pour la Sécurité sociale, mais aussi pour aider les entreprises et les Français», a-t-il déclaré.
Pour y parvenir, l’exécutif mise sur une stratégie en deux volets : sanctionner plus efficacement les fraudeurs et renforcer la dissuasion. «Si la lutte contre la fraude est très lourde et très efficace, les entreprises se rendront compte que ça ne vaut pas la peine de frauder (…) et on réduira les fameux 13 milliards. Donc deux manières de récupérer (l’argent), en tapant les fraudeurs et en les incitant à ne plus frauder», a-t-il expliqué.
Un enjeu de «justice sociale»
Le projet de loi prévoit notamment de nouveaux outils de contrôle, comme le croisement des bases de données pour mieux repérer les irrégularités, ainsi que la possibilité de bloquer rapidement les comptes en cas de suspicion de fraude. Jean-Pierre Farandou a également pointé le travail dissimulé et les fraudes à la formation, qui privent les jeunes de formations de qualité tout en détournant des fonds publics.
Au-delà des économies attendues, le ministre a aussi mis en avant un enjeu de «justice sociale par rapport aux Français qui ne fraudent pas et aux entreprises qui jouent le jeu».
Direction la commission mixte paritaire pour le texte de loi
Ce mardi 7 avril, à l'Assemblée nationale, 363 députés ont voté pour le projet de loi du gouvernement pour renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, synonyme d'adoption pour la chambre basse du parlement français.
L'extrême droite, la droite et le bloc central ont voté en faveur du texte. À l'inverse, la gauche qui a dénoncé un texte ne s'attaquant pas suffisamment à la fraude fiscale et s'en prenant aux «plus précaires». Le texte n'en ai seulement qu'à sa première étape. Son chemin se poursuivra en commission mixte paritaire afin de tenter de concilier les points de vue de l'Assemblée nationale et du Sénat.
