En période de fortes chaleurs, comme ce week-end de la Pentecôte, tous les moyens sont bons pour trouver un peu de fraîcheur. Si on pense souvent à des climatiseurs ou des ventilateurs, des gestes simples peuvent aussi faire baisser la température d’un logement. Parmi eux : l'ouverture des fenêtres à la nuit tombée, qui propose des températures plus clémentes.
Pourtant, cette idée pourrait bien devenir un casse-tête. En effet, comme le relate Le Monde, un couple, qui avait subi un cambriolage en laissant sa fenêtre ouverte, n’a pas été indemnisé par son assurance. L’histoire commence en août 2017. A la nuit tombée, ces résidents de La Seyne-sur-Mer, dans le Var, décident de dormir avec leur fenêtre ouverte. Mais malgré leur balcon situé à plus de trois mètres de hauteur — ce qui aurait pu justifier la fenêtre ouverte auprès de l’assureur — des ravisseurs sont parvenus à s’introduire dans le domicile et à prendre les clés des véhicules qui traînaient dans le salon.
La compagnie condamnée à verser 30 000 euros au couple
Après avoir déposé plainte, le couple demande alors à son assureur, Avanssur (devenu depuis AXA France IARD), de prendre en charge le sinistre et donc d'indemniser le vol de deux voitures. Une requête refusée par la compagnie d’assurance. Cette dernière explique qu’une clause du contrat signé entre les deux parties précise que la couverture du vol des clés dans un logement est activée uniquement si les voleurs se sont introduits «malgré des accès verrouillés et des ouvertures fermées». Hors, selon Avanssur, cette condition n'a pas été respectée.
Pourtant, le couple parvient, dans un premier temps, à obtenir gain de cause. Leur avocat soutient, devant le tribunal de grande instance de Toulon que la clause utilisée pour refuser l’indemnisation n’était pas suffisamment mise en évidence dans le contrat d’assurance. Or, rappelle-t-il, la jurisprudence exige qu'une clause d'exclusion soit présentée de manière particulièrement visible. Il s’appuie même sur un arrêt de la Cour de cassation de 1996. Résultat : le tribunal donne raison au couple et condamne Avanssur à lui verser 30 000 euros.
La cour d'appel donne raison à l'assureur
Mais l’histoire se complique puisque la compagnie fait appel et la cour d’Aix-en-Provence renverse la décision. Selon elle, l’obligation de fermer les fenêtres ne constitue pas une exclusion, mais une condition de garantie. Dès lors, son absence de mise en avant ne peut être reprochée à l’assureur. Face à ce constat, le couple se pourvoit en cassation. Le 2 avril 2026, près de neuf ans après les faits, la Cour de cassation tranche finalement en faveur d’Avanssur. Verdict sans appel : le couple ne percevra aucune indemnisation pour le préjudice subi.
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