loi
Un produit acheté pour un produit offert ? Comment Carrefour contourne la loi Alimentation
L'enseigne de grande distribution a trouvé une parade à la loi EGalim pour pouvoir continuer à proposer des offres à prix cassés pour les produits alimentaires.
Assurance
Pour Pascal Demurger, patron de la Maif, l'entreprise bienveillante est possible !
Concilier objectifs sociaux et performance, c’est possible. Selon Pascal Demurger, la loi Pacte permet à l'entreprise de s'engager dans cette voie, sans possibilité de retour en arrière. Et c'est positif.
Royaume-Uni
Brexit : les Lords bloquent un "no deal", nouveau revers pour Johnson
loi
Copropriété, taxe d’habitation, location… les travaux d’Hercule du gouvernement et du parlement
Entre les arbitrages fiscaux à opérer pour compenser la fin de la taxe d’habitation et la mise en oeuvre de la loi ELAN, l’exécutif et les députés auront une rentrée chargée. Notre chroniqueur Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services immobiliers, espère que l’effort en faveur du logement ne faiblira pas.
Dispositif Pinel
Immobilier : attention aux pièges des vendeurs en régime Pinel
Prix surévalués, informations tronquées, rendements trop flatteurs... quand il s’agit d’acheter ou d’investir dans la pierre, la méfiance est de rigueur.
amende
L'amende record que va devoir payer EDF
Jeudi 1er août, Bercy a fait savoir qu’il avait infligé une amende de près de deux millions d’euros à l’électricien français en raison de retards de paiement à ses fournisseurs.
loi
Albéric de Montgolfier (LR) : “Le gouvernement profite des taux bas pour s'endetter”
Le sénateur Les Républicains, Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances pointe la dérive du budget de l’Etat. Il regrette qu’aucune mesure financière forte concernant les retraites ne soit prise.
Autorité de la concurrence
Les notaires de Franche-Comté sanctionnés pour entente sur les prix
L'Autorité de la concurrence a décidé de sanctionner un groupe de notaires pour la toute première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi Macron.
loi
Où va l’argent de la méconnue "cagnotte de Matignon" ?
Res Publica, Terra Nova, Jean-Jaurès… Capital a consulté le montant des subventions offertes par le premier ministre aux principales fondations et think tanks du pays. Une allocation annuelle surnommée "cagnotte de Matignon".
Hong Kong
Hong Kong: des milliers de manifestants bloquent deux artères principales
Hong Kong
Hong Kong maintient le projet de loi autorisant les extraditions vers la Chine
Hong Kong
Hong Kong maintient son projet de loi d'extraditions malgré les manifestations
Soudan
Soudan: les militaires tentent de disperser le sit-in par la force (contestation)
Etats-Unis
L'App Store, comme des airs de talon d'Achille pour Apple
Etats-Unis
Restrictions sur l'avortement: les grands studios d'Hollywood sortent de leur silence
Syndic de copropriété
Copropriétés : ces décrets qui visent à mettre les syndics au pas
Trois décrets d’application de la loi Elan relatifs à la gestion des copropriétés viennent de paraître au Journal officiel. Deux d’entre eux précisent les obligations d’information et de transparence qui incombent aux syndics professionnels.
médias
Probablement pas de journaux mercredi, la CGT contre une réforme de la distribution
gaz
La fin des tarifs réglementés du gaz censurée par le Conseil constitutionnel… pour l’instant
Surprise : alors que la fin du tarif réglementé de vente du gaz était actée, le Conseil constitutionnel a censuré les articles de la loi Pacte relatifs à cette suppression. Pour autant, la mesure ne serait que retardée.
Taïwan
Taïwan: le parlement légalise le mariage gay, une première en Asie
gouvernement
Loi Mobilités: Elisabeth Borne lance les débats à l'Assemblée
Etats-Unis
En plein bras de fer avec Pékin, les Etats-Unis rejettent China Mobile
Industrie
Boeing 737 MAX: Washington organise une rencontre au sommet le 23 mai
Etats-Unis
Boeing 737 MAX: des régulateurs du monde entier invités à Washington le 23 mai
Immobilier neuf
Immobilier neuf : ascenseurs et travaux d’adaptation… que vont changer les nouvelles normes d’accessibilité ?
Un décret d’application de la loi Elan paru au Journal officiel le 11 avril dernier vient modifier certaines normes d’accessibilité des immeubles d’habitations. Le texte précise notamment certaines caractéristiques des logements dits “évolutifs”.
PEA
PEA : ces nouvelles règles plus souples dont vous allez pouvoir bénéficier
Après avoir vu sa fiscalité allégée en début d’année par la dernière loi de finances, le PEA bénéficie d’un nouveau toilettage avec la loi Pacte. Au menu : des règles d’épargne plus larges, des conditions de sorties plus souples et la création du PEA Jeune.
Crédit immobilier
Crédit immobilier : fini les sanctions pour non-respect des clauses de domiciliation !
En adoptant le projet de loi Pacte à l’Assemblée, ce jeudi, les députés ont entériné la fin de l’obligation de domiciliation des revenus, dans le cadre de la souscription à un prêt immobilier. La banque ne pourra donc plus sanctionner son client, s’il décide de changer de crèmerie.
Assurance vie
Assurance vie et épargne retraite : les nouveaux avantages que vous offre la loi Pacte
La loi Pacte, pour la transformation et la croissance des entreprise a été adoptée ce jeudi 11 avril par l’Assemblée nationale, par 147 voix pour et 50 contre. Le texte amène différentes nouveautés en matière d’épargne retraite et d’assurance vie.
Industrie
Les cosmétiques au cannabis fleurissent, malgré un flou juridique persistant
Entreprises
Le Maire: les "retraites chapeaux" seront limitées à 30% du salaire du dirigeant
religion
Brunei instaure la lapidation pour punir les relations homosexuelles
Epargne retraite
Epargne retraite : ce qui va (vraiment) changer avec la loi Pacte
La loi Pacte va-t-elle susciter une ruée vers l’épargne retraite ? Pas si sûr. Si des modifications sont prévues, on est loin de la révolution attendue. D’autant que pour connaître les règles de fonctionnement, il faudra attendre les ordonnances que prendra le gouvernement
égalité homme femme
Égalité homme-femme : le gouvernement en passe d’assouplir les règles
Les employeurs pourraient ne plus avoir six mois maximum pour se mettre en conformité avec leurs obligations légales en matière d’égalité homme-femme.
Assurance vie
Transfert de l’assurance vie vers l’épargne retraite : comment pourrez-vous procéder ?
L’un des objectifs de la loi Pacte, en cours d’étude au Parlement, est d’encourager les Français à se tourner vers l’épargne retraite. Parmi les mesures prises en ce sens : le transfert des sommes de l’assurance vie vers un contrat d’épargne retraite.
consommation
Grande distribution : les prix des produits alimentaires s'envolent
Selon le baromètre mensuel de l’Insee, les prix des produits de grande consommation vendus dans les supermarchés ont augmenté de 0,4% en février. Une possible conséquence de la loi alimentation, qui est entrée en vigueur le 1er février dernier.
loi
Poutine promulgue deux lois contre les fausses nouvelles et les offenses à l'Etat
Gérard Larcher
Trafic des monnaies nationales, chauffage gratuit pour mineurs de fond… ces lois obsolètes que le Sénat veut abroger
Le 6 mars dernier, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à abroger près d'une cinquantaine de textes législatifs datant d’avant la seconde guerre mondiale. Un premier pas qui pourrait permettre au droit français de s’alléger de quelques fossiles législatifs, puisque le texte arrive à l’Assemblée nationale.
Industrie
Trafic de tabac: l'étiquetage unique des produits confié à l'Imprimerie nationale
Assurance vie
Assurance vie : des transferts bientôt facilités et des assureurs contraints à plus de transparence
La majorité vient de faire adopter cinq amendements à la loi Pacte, en commission spéciale de l'Assemblée. Ceux-ci visent à faciliter les transferts d’assurance vie et à contraindre les assureurs à davantage de transparence sur le contenu de leurs contrats.
commerce
La Chine promet un traitement équitable aux investisseurs étrangers
sport
L'offensive des députés LR pour le retour de l'alcool dans le sport
Des élus LR ont soumis deux propositions de loi pour la fin de l’interdiction de boire de l’alcool dans les stades et l’autorisation du parrainage des clubs sportifs par des entreprises viticoles.
loi
Hypermarchés : les prix des produits les plus vendus ont bondi
Un institut a noté des hausses de prix sur les 100 produits les plus prisés par les Français entre la fin du mois de janvier et le début du mois de février.
concurrence
L'Allemagne restreint la collecte tous azimuts de données par Facebook
VTC
Citygo, cette appli dans le collimateur du gouvernement
Ce service propose de mettre en relation des conducteurs et des passagers pour partager des trajets, flirtant avec la législation. Le ministère des Transports s'est saisi du problème.
Distribution
Gaspillage alimentaire: action judiciaire contre un supermarché des Landes
procès
Les clients des prostituées restent passibles d'une amende en France
loi
Interdiction des couverts en plastique : le rétropédalage de la majorité
Au deuxième jour d’examen de la loi Pacte, les sénateurs ont adopté un l’amendement d’un élu de la majorité LREM qui retarde à 2021 l’interdiction de certains ustensiles en plastique, avec la bénédiction du gouvernement.
handicap
Aides aux handicapés : les associations dénoncent une réglementation absurde
De nombreuses associations s'insurgent contre la limite d'âge surbordonnant l'octroi des aides aux personnes handicapées. Seules les personnes ayant vu apparaître leur handicap avant 60 ans peuvent bénéficier de la prestation compensatoire du handicap. Dans le cas contraire, ils ne bénéficieront que de l’Allocation personnalisée d’autonomie au montant plafonné. Une distinction jugée discriminante et absurde.
loi
Retraités, jeunes : profitez du tout nouveau contrat de cohabitation intergénérationnelle !
La loi sur le logement Elan, promulguée fin 2018, a créé un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire, entre jeunes et seniors. Si l’on attend toujours un arrêté pour préciser certains aspects de cette nouvelle forme de location, il est dès à présent possible de l’utiliser.
Amazon
Gaspillage chez Amazon : la ministre se dit "outrée, choquée"
L'émission Capital sur M6 a dévoilé qu'Amazon jetterait des millions d'objets neufs tous les ans. Sur le plateau, Brune Poirson a annoncé une loi pour contrer cette pratique.
mer
Près de Saint-Malo, de riches propriétaires empêchent toujours l'accès à la mer
Les habitants de la commune de Saint-Briac-sur-Mer se battent pour tenter de faire respecter la loi.