Justice
Plusieurs milliers d'avocats et magistrats dans la rue à Paris contre la réforme de la justice
université
Echauffourées à Tolbiac: six suspects présentés lundi matin au parquet de Paris
loi
Investissement en Pinel : les commissions de ventes bientôt plafonnées
Justifiés par l’accompagnement et le conseil aux acquéreurs, ces frais pèsent tout de même 4 à 12% du prix du bien.
gouvernement
Audiences renvoyées et rassemblements: "Journée morte" dans la justice
Entreprises
L'entreprise ne se résume pas aux profits, dit Le Maire en recevant un rapport
Entreprises
Rôle de l'entreprise: un rapport propose de modifier le code civil
Social
Le gouvernement veut fixer l'âge du consentement sexuel à 15 ans
avortement
Une Salvadorienne emprisonnée appelle à changer la loi anti-IVG
Social
Un an après, l'extension du délit d'entrave à l'IVG peine à être appliquée
loi
Immobilier locatif : la réduction d'impôt Pinel vaut encore le coup cette année
Contrairement au coup de rabot qui avait été un temps annoncé, le gouvernement a finalement (relativement) préservé le dispositif fiscal en 2018. On fait le point.
loi
Projet de loi Logement: les bailleurs sociaux ne seront pas forcés de fusionner
gouvernement
La police va mettre les consommateurs de cannabis à l'amende
salaire
Égalité salariale: l'Allemagne brise le tabou de la fiche de paie
loi
Fouilles de voyageurs, manifestations, données personnelles... ce que la loi antiterroriste va changer dans votre quotidien
La loi antiterroriste entre en vigueur le 1er novembre. Le texte prend le relais de l’état d’urgence, tout en transposant certaines dispositions de ce dernier dans la loi ordinaire. Fouilles des voyageurs, utilisation de données personnelles, assouplissement du droit de manifester… Voici ce qui change pour vous.
emploi
La bataille de l'emploi en passe d'être gagnée !
Bonne nouvelle sur le front de l'emploi : depuis plusieurs mois les créations de postes battent des records. La réforme du Code du travail devrait accélérer le mouvement.
loi
Les Français "foutent le bordel" sont "fainéants", ou “ne sont rien”... Emmanuel Macron va t-il trop loin dans ses propos ?
Lors de son déplacement mercredi en Corrèze chez GM&S, Emmanuel Macron a eu une petite phrase qui fait polémique à l’encontre de salariés qui manifestaient. Ses détracteurs sautent sur l’occasion pour rappeler d’autres “dérapages” verbaux antérieurs. Alors Emmanuel Macron va-t-il trop loin dans ses propos ? À vous de juger.
Terrorisme
La loi antiterroriste est-elle liberticide ?
L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture, par une large majorité, le projet de loi antiterroriste, ce mardi 3 octobre. Ce texte vise à pérenniser l’état d’urgence. Par nature explosif, il suscite de nombreux désaccords, tant à droite qu’à gauche. Faut-il sacrifier nos libertés individuelles au nom de davantage de sécurité ? A vous de juger.
loi
RER, métros, bus… Faut-il durcir le service minimum lors des journées de grève ?
Ce mardi matin, la circulation des RER et de nombreux réseaux en province était très perturbée suite à l’appel à la grève de la CGT et de Jean-Luc Mélenchon. Alors, faut-il durcir la loi sur le service minimum dans les transports en commun lors des journées de grève ? A vous de juger.
loi
Loi Alur : bail, loyer, préavis, syndic de copropriété... Ce que le texte a changé
Adoptée en 2014, la loi Alur a été instaurée dans le but de favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable. Zoom sur ce que ce texte a changé.
harcèlement moral
Harcèlement moral : ce que dit le Code du travail
La loi protège les victimes de harcèlement moral.
Collectivités locales
Edouard Philippe veut moins de normes ? Il y a du boulot !
Réduire les normes, une promesse faite par tous les présidents. Emmanuel Macron va-t-il la tenir ? En tout cas, il va s’y employer. Son premier ministre Edouard Philippe vient d’annoncer une simplification des normes dès le 1er septembre : pour toute nouvelle, deux anciennes devront être supprimées ou simplifiées.
loi
Les greffiers vont enfin perdre la juteuse rente d’Infogreffe
Le Conseil d’Etat a validé une disposition de la loi Macron de 2015 obligeant les greffiers à mettre à disposition gratuitement les données publiques du Registre du commerce et des sociétés.
Emmanuel Macron
Loi Macron : ce que le texte a changé sur le front du travail
La loi n° 2015-990 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances, dite “loi Macron”, a été publiée au Journal officiel du 7 août 2015. Cette loi comprend de nombreuses mesures sociales, mais aussi un large éventail de mesures concernant le droit du travail. Mode d’emploi.
Prud'hommes
Pourquoi les affaires aux prud'hommes sont en chute libre
Les procédures devant les conseils de prud’hommes ne cessent de diminuer depuis plusieurs mois. Entre paperasse et recours plus grand à la conciliation, les raisons de ce phénomène sont plus variées qu’elles n’y paraissent.
xerfi
Les 3 vraies ruptures de la présidence Macron
Emmanuel Macron est-il vraiment un président de rupture ? Oui, au moins pour trois grandes raisons, explique Olivier Passet, directeur des synthèses de Xerfi.
Xavier Niel
Ce que Xavier Niel pense du Code du travail
Véritable star de l’entrepreunariat à la française, Xavier Niel, le patron de Free, est un acteur écouté qui a une idée bien précise du droit du travail. De quoi apporter de l’eau au moulin du gouvernement.
xerfi
La flexisécurité d’Emmanuel Macron va-t-elle réussir à la France ?
La flexisécurité, c’est à dire la flexibilité de l’emploi pour les entreprises alliée à la sécurisation des parcours pour les salariés, est un thème cher à Emmanuel Macron. Ce modèle, largement répandu dans les économies scandinaves, est-il transposable en France ?
Auto-entrepreneur
TVA : auto-entrepreneurs, vous ne serez pas obligés d’utiliser un logiciel anti-fraude
Inquiétés, mais finalement (presque) pas concernés : au 1er janvier 2018, seules les entreprises qui disposent d’une caisse enregistreuse devront s’équiper en logiciel anti-fraude à la TVA. Le ministère du Budget l’a annoncé jeudi, et rassure au passage les auto-entrepreneurs.
xerfi
Réforme du Code du travail : les petites entreprises seraient pénalisées au profit des grands groupes
Le gouvernement d’Edouard Philippe l’a promis, la réforme du Code du travail sera bouclée avant la fin de l’été. Découvrez tous les enjeux de cette révolution du droit social que prépare l'exécutif... et qui pourrait pénaliser les PME/ TPE.
Assurance vie
Assurance vie : comment ne pas risquer le blocage des avoirs par le gouvernement
Depuis fin 2016, la loi Sapin 2 permet au gouvernement de bloquer partiellement les mouvements dans les assurance vie. Nos pistes pour éviter le blocage de vos avoirs.
franchise
Salariés des franchises, vous serez enfin représentés
La loi Travail continue de faire l’actualité : un décret publié le 6 mai instaure du dialogue social dans les réseaux de franchise.
loi
Les victimes de discrimination peuvent-elles engager une action de groupe ?
Les conseils de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy Avocats.
smic
35 heures, salaires, licenciements… ce que vous mijotent les candidats à la présidentielle
Salariés, serez-vous gagnants ou perdants à l’issue de la présidentielle ? Notre comparatif des programmes des candidats sur la thématique du travail vous permet de vous en faire une idée.
Code du Travail
Loi travail : tout ce que cela change pour vous
Entreprises
Le droit à la déconnexion, un sacré casse-tête !
Cette loi entrée en vigueur le 1er janvier ne va pas être simple à mettre en œuvre chez les cadres. Mais on peut s'inspirer des entreprises qui l'appliquent déjà.
ISF
Primaire à gauche : le programme choc du vainqueur Benoît Hamon
C’est désormais officiel : Benoît Hamon sera le candidat socialiste à la présidentielle 2017. L’ex-ministre de l’Education a remporté le second tour de la primaire face à l’ancien Premier ministre Manuel Valls, avec 58,71% des voix contre 41,29%. Retrouvez les grandes lignes de son programme économique, qui penche très sérieusement à gauche.
sécurité
Primaire de gauche : les divergences de Benoît Hamon et Manuel Valls lors du dernier débat
Les deux finalistes de la primaire de gauche se sont opposés sur de nombreux thèmes lors de ce débat de l’entre-deux tours. Voici ce qu’il faut retenir des échanges entre Benoît Hamon et Manuel Valls lors de cette dernière confrontation avant le second tour dimanche prochain, qui déterminera le candidat socialiste à l’élection présidentielle.
Management
Droit à la déconnexion : salariés, ce que vous pouvez d'ores et déjà refuser ou non
Zoom en 4 cas concret sur les droits et les obligations des salariés concernant l'utilisation des outils numériques en dehors de la période de travail.
CSG
Les idées chocs de Vincent Peillon : interdiction du diesel, plafonnement des impôts locaux…
Candidat surprise à la primaire de la gauche en vue de l'élection présidentielle, Vincent Peillon vient de dévoiler son programme. Celui-ci contient plusieurs idées novatrices : plafonnement de la taxe d'habitation, interdiction du diesel, création d'une "banque des temps"… Tour d'horizon.
loi
Propriétaire bailleur : avez-vous votre permis de louer ?
Un dispositif de la loi Alur prévoit la possibilité pour les collectivités de demander aux bailleurs une déclaration de mise en location ou une autorisation préalable. Le décret d’application vient tout juste d’être publié et suscite la colère des professionnels du secteur.
loi
Les différents motifs de licenciement
L’employeur peut engager une procédure de licenciement pour deux motifs : personnel ou économique.
loi
Licenciement abusif : à combien avez-vous droit ?
Le Conseil des prud’hommes peut qualifier d’abusif un licenciement qui n’était pas justifié. Le salarié a alors droit à des indemnités complémentaires.
Prud'hommes
Indemnités aux prud'hommes : voilà ce que vous pouvez maintenant espérer toucher
Les juges des prud'hommes peuvent maintenant se référer à un barème pour définir les indemnités à verser aux salariés en cas de licenciement injustifié. Si celui-ci n'est qu'indicatif, il pourrait tout de même pénaliser certains salariés. Explications.
loi
Syndics de copropriété : les honoraires gonflent encore... malgré la loi Duflot
Sacré syndics ! La loi Alur était censée encadrer leurs contrats… mais la plupart ont déjà trouvé la parade pour continuer à augmenter leurs tarifs.
loi
Frais de notaire : les professionnels attaquent la loi Macron
Depuis plusieurs mois, la profession multiplie les recours contre les mesures de la loi portée par l’ex-ministre de l’Economie. Le point.
twitter
Nicolas Sarkozy veut rétablir la rente des notaires
Le candidat à la primaire de droite a promis aux notaires d'abroger, s'il est élu, la mesure de la loi Macron qui autorise depuis peu leur liberté d’installation
Loyer
Encadrement des loyers : 48% des annonces sur LeBonCoin ne sont pas conformes !
D'après une enquête de la CLCV, plus d'un tiers des petites annonces explosent encore les plafonds de loyers fixés par la loi Alur. Avec des dépassements de plus de 115 euros en moyenne ! Le plus surprenant, c'est que nombreux professionnels de l'immobilier laissent faire...
loi
Faut-il rendre obligatoire le recours à un agent immobilier ?
Tribune de Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers.
Emmanuel Macron
Bientôt plus de notaires en France, une bonne nouvelle ?
Les ministères de la Justice et de l’Economie ont validé mardi les propositions de l’Autorité de la concurrence visant à accroître le nombre d’offices, comme le prévoit loi Macron. Voici ce qui va changer.
Medef
Après la loi Travail, voici les autres tours de vis qui pendent au nez des salariés
Assurance chômage, indemnités prud'homales, retraite… au-delà de la loi El Khomri, les syndicats auront encore une foule de raisons de se mobiliser à l'avenir.