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loi

La Loi sur les mobilités sera alimentée par les résultats du Grand Débat, selon Borne

Algérie

Algérie: le président Bouteflika signe le dernier budget de son 4e mandat

agriculture

Les agriculteurs vont battre le pavé pendant une semaine

Cuba

Marche arrière à Cuba, qui renonce à brider l'activité privée

Justice

Justice des mineurs: magistrats et éducateurs dénoncent le "coup de force" de Belloubet

Justice

"Journée morte" des barreaux contre une réforme de la justice "illisible" et "inhumaine"

logement

En quoi consiste ces “résidences jeunes” créées par la nouvelle loi sur le logement ?

La loi Elan, qui s’apprête à être promulguée, intègre une mesure passée inaperçue : la création de“résidences jeunes”, à destination des étudiants et actifs de moins de 30 ans. En quoi consiste ce dispositif ?

promotion

Avec sa promo sur le Nutella, Leclerc fait encore plus fort qu'Intermarché

Dans l'est de la France, des remises de 80% sur les pots de Nutella sont proposées via la remise de bons d'achat. Des promotions de ce type avaient entraîné des émeutes dans des magasins Intermarché en janvier dernier.

parlement

Justice: Belloubet défend une réforme "globale et concrète", pas le "grand soir"

transport

Le Cese réservé sur l'instauration des péages urbains

loi

Copropriétés : la loi Elan fera-t-elle flamber la facture d’électricité ?

Dans le cadre de la loi Elan, la responsabilité de l’entretien des colonnes montantes, qui achemine l’électricité dans les immeubles, est confiée à Enedis. Une nouvelle charge pour la filiale d’EDF, qui pourrait se répercuter sur la facture d’électricité.

agriculture

Au Gabon, la vente de bois précieux illégalement coupé inquiète

Encadrement des loyers

Encadrement des loyers : les conditions restrictives de la loi Elan inquiètent les maires

Le dispositif d’encadrement des loyers, initié dans la loi Alur, a été (ré)introduit à titre expérimental dans la nouvelle loi Elan. Mais ses critères d’application sont jugés trop restrictifs par certains maires, qui craignent de ne pouvoir appliquer la mesure.

loi

La Malaisie va abolir la peine de mort

artisanat

Boulangers, coiffeurs… les petits patrons seront désormais obligés de déclarer leur conjoint collaborateur

Un amendement au projet de loi Pacte prévoit d’obliger les chefs d’entreprise à déclarer leur conjoint(e) collaborateur dès la création de la société. Jusqu’à présent, beaucoup de conjoint(e)s n’avaient aucun statut.

loi

Carburants : bientôt un chèque du fisc pour aider les automobilistes en zones rurales ?

Un groupe de députés LREM a déposé un amendement visant à instaurer une prime mobilité pour les habitants des zones rurales, souvent prisonniers de leur véhicule.

Annonces immobilières

Immobilier : une loi pour chasser les squatteurs de chez vous, oui mais….

La loi sur le logement Elan, qui doit être promulguée d’ici quelques semaines, vise à accélérer les procédures d’expulsion des squatteurs. Vraiment efficace ? A voir…

Pharmacie

Sans existence légale, le métier d'herboriste espère une renaissance

Trottinette

Le gouvernement veut encadrer l'usage des trottinettes électriques

De plus en plus utilisées, il était temps de réglementer la circulation des trottinettes. Une mesure sera présentée fin octobre.

permis de conduire

Permis de conduire : vers une réduction du délai pour récupérer un point ?

En réponse à l’abaissement de la vitesse réglementaire de 90 à 80 km/h sur les routes secondaires, une sénatrice propose de réduire le délai de récupération de points.

Ticket resto

Loi Pacte : Les salariés des petites entreprises auront-ils toujours un local pour manger le midi ?

Un minimum de 50 salariés demandeurs pourrait bientôt être nécessaire pour obliger son entreprise à aménager un espace avec le nécessaire pour se préparer à manger, contre 25 actuellement. Plusieurs syndicats regrettent un recul pour les salariés.

agriculture

Bien-être animal : les éleveurs assurent modifier leurs pratiques

agriculture

Loi alimentation: les Jeunes agriculteurs inquiets

loi

Macron promulgue la loi avenir professionnel, "texte anti-fatalité"

Tunisie

En Tunisie, un projet de loi pionnier pour l'égalité homme-femme dans l'héritage

Tunisie

Le président tunisien soutient un projet de loi pour l'égalité successorale

Israël

Israël: une foule d'Arabes israéliens manifestent contre une loi controversée

transport

Retards, annulations de vol: quels sont les droits du passager?

Israël

Avec la loi sur "l'Etat-nation juif", Netanyahu prépare les futures élections

Israël

Des milliers d'Israéliens dans la rue contre une loi interdisant la GPA aux couples gays

Israël

Adoption d'une loi controversée définissant Israël comme "l'Etat-nation juif"

banques

Mobilité bancaire: 1,2 million de demandes de changement traitées

Canada

Le Canada fixe au 17 octobre la légalisation du cannabis

Japon

"Faites vos jeux": le Japon veut toucher le jackpot avec les casinos

AMF

Voici ce que l'exécutif prévoit pour les levées de fonds en crypto-monnaies dans le cadre de sa loi pour réformer les entreprises

Téléphone

Démarchage téléphonique : les députés En Marche torpillent la loi qui voulait mettre fin aux abus

Une proposition de loi visant à pallier les lacunes de Bloctel a été vidée d’une grande partie de sa substance par des députés LREM lors de son examen en commission.