Industrie
Trafic de tabac: l'étiquetage unique des produits confié à l'Imprimerie nationale
Assurance vie
Assurance vie : des transferts bientôt facilités et des assureurs contraints à plus de transparence
La majorité vient de faire adopter cinq amendements à la loi Pacte, en commission spéciale de l'Assemblée. Ceux-ci visent à faciliter les transferts d’assurance vie et à contraindre les assureurs à davantage de transparence sur le contenu de leurs contrats.
commerce
La Chine promet un traitement équitable aux investisseurs étrangers
sport
L'offensive des députés LR pour le retour de l'alcool dans le sport
Des élus LR ont soumis deux propositions de loi pour la fin de l’interdiction de boire de l’alcool dans les stades et l’autorisation du parrainage des clubs sportifs par des entreprises viticoles.
loi
Hypermarchés : les prix des produits les plus vendus ont bondi
Un institut a noté des hausses de prix sur les 100 produits les plus prisés par les Français entre la fin du mois de janvier et le début du mois de février.
concurrence
L'Allemagne restreint la collecte tous azimuts de données par Facebook
VTC
Citygo, cette appli dans le collimateur du gouvernement
Ce service propose de mettre en relation des conducteurs et des passagers pour partager des trajets, flirtant avec la législation. Le ministère des Transports s'est saisi du problème.
Distribution
Gaspillage alimentaire: action judiciaire contre un supermarché des Landes
procès
Les clients des prostituées restent passibles d'une amende en France
loi
Interdiction des couverts en plastique : le rétropédalage de la majorité
Au deuxième jour d’examen de la loi Pacte, les sénateurs ont adopté un l’amendement d’un élu de la majorité LREM qui retarde à 2021 l’interdiction de certains ustensiles en plastique, avec la bénédiction du gouvernement.
handicap
Aides aux handicapés : les associations dénoncent une réglementation absurde
De nombreuses associations s'insurgent contre la limite d'âge surbordonnant l'octroi des aides aux personnes handicapées. Seules les personnes ayant vu apparaître leur handicap avant 60 ans peuvent bénéficier de la prestation compensatoire du handicap. Dans le cas contraire, ils ne bénéficieront que de l’Allocation personnalisée d’autonomie au montant plafonné. Une distinction jugée discriminante et absurde.
loi
Retraités, jeunes : profitez du tout nouveau contrat de cohabitation intergénérationnelle !
La loi sur le logement Elan, promulguée fin 2018, a créé un contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire, entre jeunes et seniors. Si l’on attend toujours un arrêté pour préciser certains aspects de cette nouvelle forme de location, il est dès à présent possible de l’utiliser.
Amazon
Gaspillage chez Amazon : la ministre se dit "outrée, choquée"
L'émission Capital sur M6 a dévoilé qu'Amazon jetterait des millions d'objets neufs tous les ans. Sur le plateau, Brune Poirson a annoncé une loi pour contrer cette pratique.
mer
Près de Saint-Malo, de riches propriétaires empêchent toujours l'accès à la mer
Les habitants de la commune de Saint-Briac-sur-Mer se battent pour tenter de faire respecter la loi.
loi
La Loi sur les mobilités sera alimentée par les résultats du Grand Débat, selon Borne
Algérie
Algérie: le président Bouteflika signe le dernier budget de son 4e mandat
agriculture
Les agriculteurs vont battre le pavé pendant une semaine
Cuba
Marche arrière à Cuba, qui renonce à brider l'activité privée
Justice
Justice des mineurs: magistrats et éducateurs dénoncent le "coup de force" de Belloubet
Justice
"Journée morte" des barreaux contre une réforme de la justice "illisible" et "inhumaine"
logement
En quoi consiste ces “résidences jeunes” créées par la nouvelle loi sur le logement ?
La loi Elan, qui s’apprête à être promulguée, intègre une mesure passée inaperçue : la création de“résidences jeunes”, à destination des étudiants et actifs de moins de 30 ans. En quoi consiste ce dispositif ?
promotion
Avec sa promo sur le Nutella, Leclerc fait encore plus fort qu'Intermarché
Dans l'est de la France, des remises de 80% sur les pots de Nutella sont proposées via la remise de bons d'achat. Des promotions de ce type avaient entraîné des émeutes dans des magasins Intermarché en janvier dernier.
parlement
Justice: Belloubet défend une réforme "globale et concrète", pas le "grand soir"
transport
Le Cese réservé sur l'instauration des péages urbains
loi
Copropriétés : la loi Elan fera-t-elle flamber la facture d’électricité ?
Dans le cadre de la loi Elan, la responsabilité de l’entretien des colonnes montantes, qui achemine l’électricité dans les immeubles, est confiée à Enedis. Une nouvelle charge pour la filiale d’EDF, qui pourrait se répercuter sur la facture d’électricité.
agriculture
Au Gabon, la vente de bois précieux illégalement coupé inquiète
Encadrement des loyers
Encadrement des loyers : les conditions restrictives de la loi Elan inquiètent les maires
Le dispositif d’encadrement des loyers, initié dans la loi Alur, a été (ré)introduit à titre expérimental dans la nouvelle loi Elan. Mais ses critères d’application sont jugés trop restrictifs par certains maires, qui craignent de ne pouvoir appliquer la mesure.
loi
La Malaisie va abolir la peine de mort
artisanat
Boulangers, coiffeurs… les petits patrons seront désormais obligés de déclarer leur conjoint collaborateur
Un amendement au projet de loi Pacte prévoit d’obliger les chefs d’entreprise à déclarer leur conjoint(e) collaborateur dès la création de la société. Jusqu’à présent, beaucoup de conjoint(e)s n’avaient aucun statut.
loi
Carburants : bientôt un chèque du fisc pour aider les automobilistes en zones rurales ?
Un groupe de députés LREM a déposé un amendement visant à instaurer une prime mobilité pour les habitants des zones rurales, souvent prisonniers de leur véhicule.
Annonces immobilières
Immobilier : une loi pour chasser les squatteurs de chez vous, oui mais….
La loi sur le logement Elan, qui doit être promulguée d’ici quelques semaines, vise à accélérer les procédures d’expulsion des squatteurs. Vraiment efficace ? A voir…
Pharmacie
Sans existence légale, le métier d'herboriste espère une renaissance
Trottinette
Le gouvernement veut encadrer l'usage des trottinettes électriques
De plus en plus utilisées, il était temps de réglementer la circulation des trottinettes. Une mesure sera présentée fin octobre.
permis de conduire
Permis de conduire : vers une réduction du délai pour récupérer un point ?
En réponse à l’abaissement de la vitesse réglementaire de 90 à 80 km/h sur les routes secondaires, une sénatrice propose de réduire le délai de récupération de points.
Ticket resto
Loi Pacte : Les salariés des petites entreprises auront-ils toujours un local pour manger le midi ?
Un minimum de 50 salariés demandeurs pourrait bientôt être nécessaire pour obliger son entreprise à aménager un espace avec le nécessaire pour se préparer à manger, contre 25 actuellement. Plusieurs syndicats regrettent un recul pour les salariés.
agriculture
Bien-être animal : les éleveurs assurent modifier leurs pratiques
agriculture
Loi alimentation: les Jeunes agriculteurs inquiets
loi
Macron promulgue la loi avenir professionnel, "texte anti-fatalité"
Tunisie
En Tunisie, un projet de loi pionnier pour l'égalité homme-femme dans l'héritage
Tunisie
Le président tunisien soutient un projet de loi pour l'égalité successorale
Israël
Israël: une foule d'Arabes israéliens manifestent contre une loi controversée
transport
Retards, annulations de vol: quels sont les droits du passager?
Israël
Avec la loi sur "l'Etat-nation juif", Netanyahu prépare les futures élections
Israël
Des milliers d'Israéliens dans la rue contre une loi interdisant la GPA aux couples gays
Israël
Adoption d'une loi controversée définissant Israël comme "l'Etat-nation juif"
banques
Mobilité bancaire: 1,2 million de demandes de changement traitées
Canada
Le Canada fixe au 17 octobre la légalisation du cannabis
Japon
"Faites vos jeux": le Japon veut toucher le jackpot avec les casinos
AMF
Voici ce que l'exécutif prévoit pour les levées de fonds en crypto-monnaies dans le cadre de sa loi pour réformer les entreprises
Téléphone
Démarchage téléphonique : les députés En Marche torpillent la loi qui voulait mettre fin aux abus
Une proposition de loi visant à pallier les lacunes de Bloctel a été vidée d’une grande partie de sa substance par des députés LREM lors de son examen en commission.