Carte européenne d'assurance maladie : tout ce qu'il faut savoir

Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ?

Une sorte de carte vitale européenne pour les séjours à l’étranger

La Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est une sorte de carte Vitale européenne : elle permet de bénéficier de soins médicaux lors d’un séjour temporaire dans un autre pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, dans les mêmes conditions et au même tarif que les assurés du pays visité.

Une carte fournie par la CPAM

C’est une carte nominative et individuelle, gratuite, délivrée par l’Assurance maladie (CPAM, MSA, etc.). Elle atteste des droits à l’Assurance maladie de son titulaire et permet de faciliter la prise en charge des soins médicalement nécessaires durant un séjour à l’étranger. Elle ne remplace pas une assurance voyage complémentaire.

Est-il obligatoire d’avoir une Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ?

La CEAM n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée pour les voyages en Europe, car elle évite les démarches complexes et les mauvaises surprises financières en cas de problème de santé à l’étranger. Sans elle, il faut avancer la totalité des frais médicaux et faire une demande de remboursement à son retour.

Dans quels pays la carte européenne d’assurance maladie est-elle valable ?

Les pays qui acceptent la CEAM : UE, Norvège, Islande, Royaume-Uni…

Toute personne affiliée à l’Assurance maladie en France peut demander une carte européenne d’assurance maladie gratuite avant un séjour en Europe. Elle est acceptée dans les 27 États membres de l’Union européenne, mais aussi :

• en Islande ;
• au Liechtenstein ;
• en Norvège ;
• en Suisse ;
• au Royaume-Uni (depuis le Brexit, la CEAM est encore acceptée pour les séjours temporaires, comme les vacances, études, déplacements professionnels).

Les pays qui n’acceptent pas la CEAM : Australie, Canada, Maroc, États-Unis…

En revanche, la CEAM n’est pas valable dans les pays hors UE et EEE (Espace Économique Européen), comme les États-Unis, l’Australie, le Canada, la Turquie, Le Maroc, la Chine, le Brésil, etc. Dans ces pays, il convient de souscrire une assurance voyage privée pour être couvert en cas de problème de santé.

Quelle est la différence entre la carte Vitale et la carte européenne d’assurance maladie ?

La carte Vitale est utilisée uniquement en France ; elle permet d’attester de vos droits à l’assurance maladie auprès des professionnels de santé français. La CEAM, elle, est valable dans les pays de l’UE, de l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, et permet d’attester de vos droits à l’assurance maladie lors d’un séjour temporaire à l’étranger.

En résumé, a carte Vitale sert en France pour simplifier vos remboursements, tandis que la CEAM sert en Europe pour garantir l’accès aux soins dans des conditions similaires à celles des assurés locaux.

Comment fonctionne la CEAM ?

Sur présentation de la CEAM dans le pays de séjour, les professionnels de santé peuvent appliquer la prise en charge locale :

• Soit les soins sont directement pris en charge sur place (si le pays prévoit le tiers payant).
• Soit le titulaire doit payer, puis demander le remboursement à son retour en France (en fournissant factures et justificatifs à la CPAM).

Comment obtenir une carte Vitale européenne ou internationale ?

Commander une carte européenne assurance maladie pour chaque membre de la famille

Nominative, la carte européenne d’assurance maladie est propre à chaque membre de la famille. Il convient donc d’en faire la demande pour chacun, y compris les enfants de moins de 16 ans. La demande de CEAM doit être effectuée au minimum 20 jours avant le départ. En cas d’urgence, il est possible d’obtenir un certificat provisoire valable trois mois.

Faire une demande de CEAM sur le site Ameli.fr

La demande de CEAM est gratuite et peut être faite de plusieurs manières. Pour les assurés relevant du régime général (CPAM), ils peuvent en faire la demande via la rubrique « Mes démarches », puis « Commander une carte européenne d’assurance maladie » sur leur espace en ligne Ameli.fr. La carte est envoyée sous dix à quinze jours.

Par téléphone

Le 3646 (service gratuit + prix d’un appel local), du lundi au vendredi, est le numéro d’appel français pour demander une carte européenne d’assurance maladie. Un conseiller aide à faire la demande ou à obtenir une carte de remplacement provisoire si le départ est imminent.

Carte européenne d’assurance maladie dématérialisée

Depuis l’application officielle Ameli (disponible sur Android et iOS), il est possible de commander une CEAM de manière simple. Cela permet d’avoir accès à une version dématérialisée de la carte, immédiatement disponible sur l’application, même avant de recevoir la version physique.

Procéder au renouvellement d’une carte européenne d’assurance maladie

Il est possible de faire la demande à partir de la date d’expiration de la carte, ou jusqu’à deux mois avant si le séjour prévu dépasse la validité restante. L’idée est de lancer le renouvellement avant le départ, idéalement quelques semaines en avance. La procédure est alors la même que pour une première demande.

Quel est le délai pour obtenir une carte européenne d’assurance maladie ?

Délai pour recevoir sa carte Vitale européenne

Une fois la demande validée (en ligne, par téléphone ou au guichet), la CEAM est envoyée par courrier postal au domicile de l’assuré, domicile dans un délai moyen de dix à quinze jours ouvrés. En période de forte demande (vacances scolaires, été…), ce délai peut être légèrement allongé.

En cas de départ imminent (moins de 15 jours)

Celles et ceux qui partent dans les 15 jours et qui n’ont pas reçu leur CEAM peuvent obtenir un Certificat provisoire de remplacement (CPR), délivré immédiatement. Il a la même valeur juridique que la CEAM et est accepté dans les mêmes pays (UE, EEE, Suisse, Royaume-Uni).

Combien de temps la carte européenne d’assurance maladie est-elle valable ?

Carte européenne : durée de validité

La Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est valable pendant deux ans maximum à compter de sa date de délivrance, quelle que soit la durée de votre séjour en Europe (vacances, études, stage, déplacement professionnel, etc.). La date de fin de validité est imprimée directement sur la carte.

Certificat provisoire de remplacement : durée de validité

Le CPR, lui, est valable trois mois à compter de sa date d’émission. Il est nominatif et valable uniquement pour la personne concernée par le certificat. Il n’est pas renouvelable automatiquement : si la CEAM ne revient pas vers l’assuré dans ce délai, il devra faire une nouvelle demande de carte ou de CPR.

Comment se faire rembourser des soins effectués à l’étranger ?

Grâce à la carte européenne d’assurance maladie, l’accès aux soins dans le pays de séjour est direct, sans démarche préalable. L’assuré a le choix de se faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou de ceux du pays de séjour.

Modalités de règlement des soins à l’étranger

En fonction de la prestation, les modalités de paiement des frais médicaux sont les suivantes :

• Si les soins sont gratuits pour les assurés du pays de séjour, ils le seront également pour l’assuré français sans aucune somme à avancer.
• Si les soins sont payants, l’assuré doit avancer les frais médicaux et demander leur remboursement soit directement sur place, auprès de l’organisme d’assurance maladie du pays de séjour, soit de retour en France.

Dans cette dernière hypothèse, le titulaire de la carte doit conserver les justificatifs des soins et de paiement pour les fournir à l’Assurance maladie accompagnés du formulaire Cerfa n° 12267.

Demande de remboursement des soins

La demande de remboursement peut être effectuée en ligne depuis le compte Ameli. Attention, seuls les soins médicalement nécessaires sont concernés par la CEAM tels que les maladies chroniques, une grossesse ou un accouchement. Les soins programmés sont exclus ainsi que les soins privés.

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